Réponse en séance, et publiée le 21 mai 2003

MONTANT DE LA DOTATION GLOBALE
DE FONCTIONNEMENT
DES COMMUNES DE GUADELOUPE

M. le président. La parole est à M. Joël Beaugendre, pour exposer sa question, n° 337, relative au montant de la dotation globale de fonctionnement des communes de Guadeloupe.
M. Joël Beaugendre. Madame la ministre de l'outre-mer, lors de la discussion sur le budget de l'outre-mer, au mois de novembre 2002, je m'inquiétais de l'anormale diminution de la dotation globale de fonctionnement de ces communes, dues à une évaluation erronée des dépenses d'aide médicale de nos départements. Vous m'aviez fait part, à l'époque, de la volonté de votre gouvernement de rectifier cette situation en faveur des collectivités locales dès 2003.
Il semble que ce soit chose faite, puisque, au mois d'avril, M. le préfet de Guadeloupe informait les maires que, par décision du tribunal administratif, les états exécutoires du conseil général, qui fixent le montant des contingents communaux d'aide sociale entre 1997 et 1999, étaient annulés : cette annulation laisse espérer un réajustement rapide des droits dus à nos communes.
Madame la ministre, il est important de rappeler que la mise en ordre des finances locales en faveur de nos collectivités est aujourd'hui urgente et vitale, car la baisse de leur dotation globale de fonctionnement a entraîné une réduction très importante de leur budget et, par conséquent, de leur capacité de gestion et de commande publique.
Aussi, je souhaiterais savoir, madame la ministre, quelles dispositions seront prises pour permettre le remboursement par l'Etat aux communes du trop-retenu pour les années 2000 à 2002.
Par ailleurs, quand sera-t-il possible de voir rectifier les bases de calcul de la DGF des communes de l'outre-mer pour une meilleure administration de leur vie communale ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'outre-mer.
Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer. Votre question, monsieur le député, fait référence à un problème spécifique aux communes de Guadeloupe qui ont vu baisser de manière significative, depuis l'année 2000, leur dotation globale de fonctionnement à la suite d'erreurs manifestes commises par le conseil général dans le calcul des contingents communaux d'aide sociale. Cette situation a conduit plusieurs communes à déférer devant le tribunal administratif les délibérations du conseil général afin de faire valoir leurs droits. Le tribunal administratif vient de leur donner raison.
Dès mon arrivée au ministère de l'outre-mer, je me suis saisie de cette question, prioritaire pour la situation financière de ces communes. Ainsi que je l'ai annoncé lors des débats budgétaires au Parlement, je suis soucieuse de traiter de manière harmonieuse et rapide la remise en ordre des finances communales. C'est une question qui a été abordée au mois de janvier dernier, lors des Assises des libertés locales en Guadeloupe, au cours desquelles il vous a été annoncé que la DGF de l'ensemble des communes sera rebasée dès cette année pour tenir compte des décisions récentes du tribunal administratif de Basse-Terre.
Cette régularisation est une opération difficile, qui a nécessité des calculs complexes de la part des services de la préfecture et de la direction générale des collectivités locales. Je peux cependant vous annoncer que ces retraitements sont désormais pratiquement achevés. Dans ces conditions, la régularisation de la DGF devrait aboutir concrètement dans les prochaines semaines. Elle permettra à toutes les communes de bénéficier d'une DGF recalculée à la hausse.
J'ai par ailleurs souhaité que, contraitement aux pratiques antérieures, toutes les communes concernées soient informées préalablement du montant ce ce qui doit leur être remboursé au titre de ces contingents communaux, afin d'éviter tout contentieux ultérieur à la suite d'éventuelles erreurs de calcul.
Je voudrais vous dire tout le prix que j'attache au fait que ce dossier soit traité au mieux des intérêts des collectivités en cause afin qu'aucune d'entre elles ne soit pénalisée.
En conséquence, c'est dès cette année que les bases de calcul de la DGF des communes de Guadeloupe seront rectifiées afin de répondre à votre souhait, que je partage pleinement, d'une meilleure administration de la vie communale outre-mer.
Dans ce cadre, le préfet a d'ailleurs engagé, à ma demande, une réflexion sur la structure des dépenses des communes en concertation étroite avec les élus. Elle doit permettre notamment d'accroître la part des recettes réservées à l'investissement, ces collectivités devant en effet faire face à d'importants besoins d'équipements qu'elles ont beaucoup de mal à satisfaire dans la situation actuelle.
M. Joël Beaugendre. Je vous remercie pour cette réponse.