Réponse en séance, et publiée le 4 décembre 2002

SITUATION DE LA FILIALE MANURHIN
DE GIAT DANS L'ALLIER

M. le président. La parole est à M. Gérard Charasse, pour exposer sa question, n° 34, relative à la situation de la filiale Manurhin du GIAT dans l'Allier.
M. Gérard Charasse. Madame la ministre de la défense, mes chers collègues, j'accueillerai demain sur les sites de Manurhin, en particulier sur le site pyrotechnique de Maupertuis, mes collègues Yves Fromion et Jean Diébold que notre commission de la défense et des forces armées a chargés d'un travail sur l'avenir de GIAT Industries. Je ne puis que saluer cette initiative du président Guy Teissier puisque c'est une suggestion que j'avais glissée dans ma contribution au débat du mois d'octobre.
Madame la ministre, je veux donc à nouveau appeler votre attention sur la situation du GIAT, et singulièrement de sa filiale Manurhin, implantée à Cusset et à Bellerive-sur-Allier, qui, localement, nous pose énormément de problèmes. Dans un courrier adressé à l'ensemble des élus, qui vous avaient sollicitée, vous avez confirmé la situation très délicate dans laquelle se trouve le GIAT, la constance de ses difficultés malgré deux plans de redressement, le plan de retour à l'équilibre, le PRE, et le PSES qui prendra fin dans quelques jours.
Manurhin, devenue filiale du GIAT, a subi d'autres plans de restructuration. L'entreprise est passée de 2 500 employés il y a quelques années à 466 à l'heure actuelle, et elle peut revendiquer, dans le groupe, le seul bilan économique stable et en équilibre, ainsi qu'un bilan industriel efficace, car tous ses produits sont de qualité. Ainsi, aucun de nos soldats n'a jamais été blessé par des fabrications de Manurhin, alors que cela semble être le cas avec d'autres cartouches choisies récemment par la DGA pour des raisons de prix. Et Manurhin a très peu bénéficié de la généreuse recapitalisation octroyée par le gouvernement précédent.
Je veux souligner, madame la ministre, le risque économique et stratégique qui consisterait, en se comportant davantage en financier qu'en stratège, à concentrer sur une seule zone géographique du territoire notre capacité de défense.
Je souhaite donc que vous puissiez nous exposer, d'une part, le rôle que joueront dans la restructuration du GIAT et de ses filiales les résultats économiques et industriels tant des filiales que des établissements et, d'autre part, la position du Gouvernement sur l'hypothèse de regroupement des capacités industrielles de défense de notre pays dans une seule zone géographique, ce qui serait fortement pénalisant pour l'aménagement de notre territoire et pourrait rendre vulnérable notre industrie de défense, pierre angulaire de notre indépendance politique.
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la défense.
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense. Monsieur le député, après vous avoir remercié de votre question, je vous indique d'emblée qu'aucune décision n'est encore prise. La question est toujours à l'étude. C'est la raison pour laquelle je me réjouis de la mission qui a été décidée par la commission de la défense.
Dans ce domaine, le point de vue de chacun est important puisque, vous l'avez rappelé, le GIAT a subi en quelques années plusieurs plans de restructuration qui n'ont pas porté leurs fruits. En effet, la situation de cette entreprise est extrêmement préoccupante.
Il faut également ouvrir des perspectives sociales à ses employés afin que chacun puisse savoir quel sera son avenir et connaître les solutions proposées.
Nous devons enfin avoir le souci de l'aménagement du territoire. Cela recoupe l'une des préoccupations que vous avez exprimées.
Par ailleurs, il est indispensable pour nos armées que nous préservions un réservoir de compétences.
L'objectif économique est évidemment de sauver le GIAT et d'éviter son démantèlement. Telle est ma volonté, dont j'ai d'ailleurs fait part à M. Vigneron lorsqu'il est venu m'exposer ses préoccupations.
En ce qui concerne plus particulièrement Manurhin, filiale de GIAT Industries, cette entreprise souffre et connaît des problèmes, notamment de compétitivité, pour certains types de munitions. Toutefois, elle a une certaine rentabilité et a démontré sa capacité à progresser. Aujourd'hui, rien n'est décidé et je pense que sa viabilité potentielle est examinée avec attention.
Il faut néanmoins savoir que la rentabilité de l'activité munitionnaire suppose une taille critique de l'entreprise. Cela est vrai dans ce domaine comme dans beaucoup d'autres. Il convient notamment de prendre en compte les besoins de nos armées, car ils constituent un élément déterminant d'équilibre. En effet, les exportations sont faibles en ce domaine. D'ailleurs cette évaluation des besoins des armées est une contrainte qui vaut pour tous les sites et tous les métiers de GIAT Industries.
Nous devons donc rechercher sans a priori une organisation industrielle permettant de pérenniser au mieux l'entreprise dans son ensemble. L'évolution des différents sites, de Manurhin en particulier, doit être examinée dans ce contexte.
Tels sont, monsieur le député, les éléments que je peux vous donner aujourd'hui, en attendant que les résultats. Les études effectuées à la fois par la mission de la commission de la défense et par le président de l'entreprise nous soient présentés dans les prochaines semaines.
M. le président. La parole est à M. Gérard Charasse.
M. Gérard Charasse. Je vous remercie, madame la ministre, pour les réponses que vous m'avez apportées. J'ai noté avec intérêt vos préoccupations d'ordre économique, social et d'aménagement du territoire, ce qui me paraît effectivement important.
Je veux surtout insister à nouveau sur le fait que Manurhin a prouvé que, sur le plan économique, c'était une entreprise viable qui avait consenti des efforts. A propos de l'unité de Maupertuis, je rappelle simplement qu'un site pyrotechnique ne peut pas être déplacé et qu'il est indispensable dans le processus d'élaboration des armements.
Je souligne enfin que, au regard de notre indépendance nationale, il faut absolument disposer d'une industrie de défense importante sur notre territoire, en particulier si nous voulons apporter notre pierre, une pierre solide, à la construction de l'Europe de la défense.