Réponse en séance, et publiée le 21 mai 2003

BILAN ET PERSPECTIVES DES SERVICES D'AIDE
D'URGENCE AUX VICTIMES DE LA DÉLINQUANCE

M. le président. La parole est à Mme Arlette Grosskost, pour exposer sa question, n° 344, relative au bilan et aux perspectives de l'aide d'urgence aux victimes de la délinquance.
Mme Arlette Grosskost. Monsieur le ministre délégué à la famille, ma question a trait aux SAVU, les services d'aide aux victimes d'urgence.
Un dispositif pilote a été mis en place dans cinq villes, dont Mulhouse, où il est opérationnel depuis le 3 février dernier, sous l'appellation particulière de DIMAVI - dispositif mobile d'accompagnement des victimes dans l'immédiat. En effet, l'objectif de ce service est de prendre en charge le plus rapidement possible les victimes pour les faire parler, les aider et les accompagner, afin de réduire au maximum les séquelles psychologiques engendrées par l'agression, l'accident, le cambriolage, la violence conjugale ou encore le viol, et casser ainsi le sentiment d'abandon et d'insécurité.
Remarquons que 87 % des interventions de ce service concernent des femmes et plus particulièrement des situations de violence conjugale. J'ai d'ailleurs eu l'occasion d'en parler à Mme la ministre Ameline, en visite à Mulhouse la semaine dernière.
A Mulhouse et sur le ressort géographique du TGI, le dispositif repose sur l'association Accord 68, qui oeuvre sur le terrain de l'aide aux victimes depuis maintenant de longues années. Il fonctionne sur la base d'un large partenariat associant notamment les pouvoirs publics, les collectivités locales et le barreau de Mulhouse. Le DIMAVI - ou SAVU, quelle que soit son appellation - se veut un outil de lutte contre l'exclusion sociale et contre le sentiment d'insécurité qui touche souvent les plus exposés d'entre nous, ces victimes du quotidien qui ont besoin d'une meilleure écoute face aux multiples violences qui les frappent et qui sont personnellement ressenties comme autant d'injustices.
Si son utilité sociale, à Mulhouse en tout cas, est d'ores et déjà avérée et son efficacité reconnue par les partenaires locaux, ce dispositif n'est financé que pour une période expérimentale de six mois. La question de sa pérennisation reste posée dans la mesure où l'engagement financier de l'Etat, vous le savez, conditionne bien souvent la participation des collectivités locales.
Aussi, monsieur le ministre, sur la base des premiers résultats de l'évaluation en cours sur le plan national, j'aimerais connaître votre sentiment sur le dispositif pilote que vous avez mis en place et sur les chances de le voir se pérenniser, à Mulhouse notamment, et même s'étendre à d'autres territoires urbains de notre pays, ce qui ne pourra que favoriser parmi la population un réel sentiment de justice, de sécurité et de sérénité.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la famille.
M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille. Madame la députée, Jean-Louis Borloo, retenu par un empêchement de dernière minute, vous prie d'accepter ses excuses ; il m'a chargé de vous apporter la réponse suivante.
Dans le domaine du traitement de la délinquance, nous ne pouvons que nous féliciter de l'action efficace et coordonnée de mes deux collègues Nicolas Sarkozy et Dominique Perben.
S'agissant plus particulièrement de l'expérimentation que vous évoquez, Jean-Louis Borloo a effectivement décidé d'initier une mesure expérimentale d'amélioration de l'accompagnement des victimes d'infractions pénales et de leurs familles : les SAVU, services d'aide aux victimes d'urgence. L'objectif est d'assurer une présence en temps réel, à l'instant du drame, et d'essayer d'apporter des réponses tout à la fois concrètes et humaines grâce à des équipes mobiles composées d'un psychologue et d'un juriste. Il ne s'agit pas de la création d'un nouveau service, mais de l'adaptation d'un dispositif d'aide aux victimes existant sur la base d'un travail partenarial associant hôpitaux, services de police, gendarmerie, barreau, services sociaux, etc.
Ce dispositif expérimental a démarré le 3 juin 2002 à Valenciennes. A ce jour, 1 368 victimes ont été prises en charge, dont 326 dès le commissariat, les autres à leur domicile. Il a progressivement été étendu à d'autres villes : Blois, Bordeaux, Marseille et Mulhouse que vous connaissez mieux que quiconque. Les proches des victimes peuvent naturellement en bénéficier. Le partenariat avec les services de police, de gendarmerie, le barreau, les services sociaux s'est révélé particulièrement positif et très apprécié par l'ensemble des parties.
Le bilan fait apparaître tout à la fois de réelles attentes parmi les victimes en termes de soutien psychologique, juridique et matériel, l'intérêt d'un dispositif permettant une prise en charge en urgence, ce qui, du même coup, réduit les risques sociaux et psychologiques, ainsi que la nécessité d'un travail partenarial entre tous les acteurs concernés.
Le ministre délégué à la ville a initié ce dispositif pour une durée de six mois, avec une aide exceptionnelle au démarrage. Il s'agit d'une forme innovante de prise en charge des victimes dans des zones particulièrement criminogènes ; rappelons toutefois qu'il existe d'ores et déjà, sur l'ensemble du territoire, un réseau de services d'aide aux victimes. Aussi, et conformément au droit commun, mais également pour donner tout son sens à la notion de partenariat, le principe d'un cofinancement, seul susceptible de garantir la pérennisation du dispositif, a été recherché dès la mise en place de ces actions.
Le réconfort et la qualité des victimes d'actes de délinquance sont, à mon sens, le corollaire du traitement de la délinquance dans notre pays ; la réponse que m'a chargé de vous transmettre le ministre de la ville me paraît de nature à vous assurer de sa détermination. Il aura certainement d'autres occasions de vous le confirmer et de vous apporter, si besoin est, des précisions supplémentaires.