Réponse en séance, et publiée le 28 mai 2003

CRÉATION D'UNE STRUCTURE D'ACCUEIL
POUR ADULTES POLYHANDICAPÉS
À COMMERCY DANS LA MEUSE

M. le président. La parole est à M. François Dosé, pour exposer sa question, n° 355, relative à la création d'une structure d'accueil pour adultes polyhandicapés à Commercy dans la Meuse.
M. François Dosé. Madame la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, étant donné l'absence d'une structure d'accueil pour adultes polyhandicapés dans l'arrondissement de Commercy, département de la Meuse, et vu le manque de place dans les établissements de l'arrondissement de Toul, dans le département limitrophe de la Meurthe-et-Moselle, une réflexion fut initiée dès l'année 2001 par M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lorraine, relayé par les sous-préfets de Commercy et de Toul et les deux directeurs départementaux considérés.
Après détermination des besoins, la construction d'un établissement à Commercy fut proposée. En avril 2002, le CROSS, comité régional d'organisation sanitaire et sociale de Lorraine, a émis un avis favorable à cette création. Et l'institut Jean-Baptiste Thierry, association sans but lucratif située en Meurthe-et-Moselle, qui gère déjà des établissements de ce type et qui est un opérateur fiable et validé, est prêt à en assurer la construction et la gestion.
Cependant, à ce jour, le financement n'est pas encore assuré. Certes, Commercy dispose déjà d'un centre pour les enfants et jeunes polyhandicapés. Mais toutes les nouvelles demandes figurent sur une liste d'attente puisque, au titre de l'amendement dit « Creton », les jeunes adultes sans autre perspective de placement peuvent y demeurer, ce qui limite les nouvelles entrées.
M. le Président de la République ayant promis qu'un effort particulier serait réalisé en 2003 en faveur des personnes handicapées, je souhaiterais, madame la secrétaire d'Etat, connaître les possibilités de financement ouvertes dès cette année, afin de mettre en oeuvre le plus rapidement possible la structure d'accueil adéquate tant attendue.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées.
Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées. Monsieur le député, l'association Jean-Baptiste Thierry a présenté le 29 avril 2002 au comité régional de l'organisation sanitaire et sociale de Lorraine un projet de maison d'accueil spécialisée interdépartementale de cinquante-quatre places destiné à couvrir des besoins des départements de la Meuse et de la Meurthe-et-Moselle, identifiés par le schéma des personnes adultes handicapées. Ce projet, plus spécialement destiné à l'accueil de jeunes adultes polyhandicapés, qui avait fait l'objet d'un avis favorable du CROSS, était jusqu'alors en attente de financement. La conférence administrative régionale qui réunit les préfets de département vient d'être saisie par le préfet de région d'une proposition d'attribution d'une enveloppe financière de 3 338 469 euros, à laquelle elle a donné son accord, destinée à financer cette maison d'accueil spécialisée située à Commercy.
Ce budget, ainsi affecté au financement du fonctionnement, permettra donc à l'opération de se réaliser dans les conditions financières prévues aux dossier. C'est grâce notamment au doublement au plan national du nombre de places créées en maison d'accueil et foyer médicalisé, qui est passé en 2003 de 1 100 à 2 200, que la réalisation de cette nouvelle unité a été rendue possible.
M. le président. La parole est à M. François Dosé.
M. François Dosé. C'est Noël, monsieur le président !
Je vous remercie, madame la secrétaire d'Etat. Je souhaite que vous puissiez voir prochainement cette réalisation dans un esprit républicain, à Commercy.