Réponse en séance, et publiée le 28 mai 2003

CONSTRUCTION D'UNE CASERNE
DE GENDARMERIE À MAUBEUGE

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Decagny, pour exposer sa question, n° 363, relative à la construction d'une caserne de gendarmerie à Maubeuge.
M. Jean-Claude Decagny. Madame la ministre de la défense, je souhaite appeler votre attention sur un dossier qui n'a, à l'heure actuelle, pas encore trouvé de solution, alors qu'il semble particulièrement important pour la ville de Maubeuge et son agglomération.
Chacun connaît les conditions de travail difficiles de nos gendarmes, contraints d'utiliser des locaux obsolètes et totalement inadaptés à l'ampleur de leur tâche.
Les premières ébauches du projet de construction d'une nouvelle caserne de gendarmerie à Maubeuge remontent à 1990, et ce projet avait considérablement avancé en janvier 1996, lorsque le conseil municipal avait modifié le plan d'occupation des sols en R2.
En dépit de l'effort consenti par la municipalité de l'époque, dont j'étais le maire, le programme de construction de la caserne domaniale sur le terrain du lieudit les Prés de Minuit, route d'Assevent à Maubeuge, n'a malheureusement pas abouti.
Le précédent gouvernement, sans concertation et sans explications n'a envisagé la réalisation de ce programme qu'à l'échéance 2006, ce qui, compte tenu de la mission de lutte contre l'insécurité dont le gouvernement actuel a fait sa priorité, paraît un délai excessif et inadapté.
Je souhaiterais donc, madame la ministre, obtenir des précisions sur l'éventuelle relance de ce projet, indispensable à la ville de Maubeuge et à la sécurité de ses habitants.
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la défense.
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense. Monsieur le député, je voudrais d'abord vous remercier de l'intérêt constant et attentif que vous portez aux gendarmes et à leurs conditions de vie, qui sont également celles de la bonne réalisation de leurs missions.
Les unités de la compagnie de gendarmerie de Maubeuge occupent une caserne qui date de 1979 et qui est louée à l'office public d'aménagement concerté du Nord.
Les bâtiments, vous avez raison, ne répondent effectivement plus aux normes techniques et de confort modernes. La décision a donc été prise, il y a plusieurs années, de construire une nouvelle caserne répondant pleinement aux besoins des unités de gendarmerie.
C'est ainsi qu'en 1995 un terrain de 25 000 mètres carrés a été acquis par l'Etat, afin de réaliser cette opération.
Toutefois, en 1997, en raison des restrictions budgétaires imposées à la gendarmerie, ce projet n'a pas abouti.
Aujourd'hui, comme vous le savez, le Gouvernement a engagé un important effort en faveur de l'immobilier destiné à la gendarmerie, à la fois pour remettre à niveau le parc existant, dont l'état s'est profondément dégradé au cours de ces dernières années, et pour répondre à la forte augmentation des effectifs de gendarmes prévue pour la période 2003-2007.
S'agissant de l'opération de Maubeuge, je puis vous indiquer que le ministère de la défense est bien décidé à relancer ce projet indispensable. Le coût de l'opération est évalué à 10,5 milliards d'euros, et les études techniques vont être reprises dès 2003.
Compte tenu de ces délais d'étude et des contraintes induites par les procédures de marchés publics, souvent très lourdes, les travaux de construction seront financés pour 2005. Cela nous permettra donc de rattraper, à partir de 2003, avec les procédures sur 2004, une partie du retard qui a été pris.
Je puis vous assurer que la direction de la gendarmerie nationale apportera une attention toute particulière à cette opération importante pour les unités du département du Nord.
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Decagny.
M. Jean-Claude Decagny. Madame la ministre, je ne peux que vous remercier de ces précisions et je souhaite voir cette nouvelle gendarmerie s'installer à Maubeuge en 2005.