Réponse en séance, et publiée le 28 mai 2003

INSUFFISANCE DES MOYENS DU SERVICE
DES SOINS À DOMICILE
DES CANTONS DE BLAIN

ET DE NOZAY EN LOIRE-ATLANTIQUE
M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour exposer sa question, n° 366, relative à l'insuffisance des moyens du service des soins à domicile des cantons de Blain et de Nozay en Loire-Atlantique.
M. Michel Hunault. Je veux appeler l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la nécessité d'augmenter la capacité d'intervention du service de soins à domicile des personnes âgées des cantons de Blain et de Nozay, en Loire-Atlantique.
L'association « Vivre à domicile » qui gère ce service effectue un travail remarquable au service des personnes dépendantes, qu'il s'agisse des personnes âgées ou handicapées. Vous le savez, les besoins en milieu rural sont énormes et non satisfaits. Le maintien à domicile est d'autant plus souhaité qu'il n'y a pas d'hôpital à moins de trente kilomètres.
Dans ces circonstances, un agrément de quinze places supplémentaires est indispensable et urgent.
M. François Fillon, qui nous a fait l'honneur de sa venue le 30 mai 2002, a pu lui-même se rendre compte de la qualité du travail effectué en faveur des familles. Il nous a d'ailleurs indiqué soutenir cette légitime demande.
Quelles sont les intentions de l'Etat à cet égard ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux personnes âgées.
M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Monsieur le député, vous voudrez bien excuser Jean-François Mattei, ministre de la santé, à qui vous posiez votre question. Il a été retenu par d'autres obligations. Mais votre question concernant les personnes âgées, je puis vous apporter les précisions que vous souhaitez.
Vous nous apprenez, monsieur le député, qu'il apparaît nécessaire d'augmenter la capacité d'intervention du service de soins à domicile des personnes âgées des cantons de Blain et Nozay en Loire-Atlantique. Au même titre que nombre de gestionnaires de services de ce type, l'association « Vivre à domicile » est confrontée à une demande qui ne peut aujourd'hui être satisfaite et qui justifie l'extension de capacité de quinze places.
Votre question m'offre l'occasion de souligner la place essentielle occupée par les SSIAD, services de soins infirmiers à domicile, au sein du réseau de prise en charge à domicile des personnes âgées dépendantes.
Le besoin d'aide d'une personne dépendante a diverses origines : médicale, sociale, psychologique, relationnelle. La réponse à ce besoin, dans un dispositif centré sur la personne, ne doit pas se résumer à la juxtaposition des visions des différents professionnels et des différentes aides existantes. Elle nécessite une approche globale et personnalisée, basée sur une évaluation concertée de la situation de la personne.
Divers acteurs sont susceptibles d'intervenir auprès de la personne : médecin, infirmier, service de soins infirmiers à domicile, kinésithérapeute, service d'aide à domicile, service sociaux, service de tutelle, bénévoles. Parmi ceux-ci, les SSIAD occupent une place centrale.
Le SSIAD est constitué d'infirmiers et d'aides-soignants, il assure une prise en charge globale de la personne. La continuité du service sur les vingt-quatre heures doit être assurée sous la responsabilité d'un infirmier coordonnateur. Les infirmiers libéraux sont généralement associés au service par voie conventionnelle.
Sachant que les personnes âgées dépendantes ont souvent besoin de deux types de prestations, aides et soins, l'amélioration des conditions de la vie à domicile passe par le développement de véritables services de soutien à partir des services de soins infirmiers à domicile reconnus comme les véritables pivots du maintien à domicile. C'est dans ce but qu'un projet de décret est à l'étude pour modifier certaines dispositions du décret du 8 mai 1981 relatif aux services de soins infirmiers à domicile, afin de rendre systématique la coordination entre un service de soins infirmiers à domicile et au moins un service d'aide à domicile pour en faire un véritable service polyvalent.
Au-delà de cet aspect qualitatif, votre question, monsieur le député, vise, plus précisément, la dimension quantitative du sujet. En raison du vieillissement de la population et de la forte corrélation entre dépendance et grand âge, la demande de prise en charge par les SSIAD est en effet en constante progression.
Dans ce contexte, le Gouvernement a proposé au Parlement, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale, un programme d'extension des SSIAD : 3 800 places supplémentaires seront ainsi financées en 2003. Notre ambition est de confirmer le caractère pluriannuel de ce programme et d'augmenter la capacité des SSIAD d'environ 20 000 places en cinq ans, portant ainsi la capacité globale à environ 90 000 places à l'horizon 2005-2006 et réduisant, par là même, les inégalités de couverture territoriale de l'offre pour parvenir, au terme du plan, à un ratio moyen de couverture de 18,48 places pour 1 000 personnes âgées de plus de soixante-quinze ans.
Une instruction budgétaire est en cours de diffusion afin de répartir par région ce programme de création de places supplémentaires.
Compte tenu de la densité des SSIAD constatée dans les Pays de la Loire comparativement à la moyenne observée au niveau national, un quota de 148 places supplémentaires devrait être notifié au préfet de région. Après avis de la conférence administrative régionale réunissant les préfets de départements, une dotation de places nouvelles sera identifiée par département.
C'est dans ce cadre qu'une réponse pourra être donnée à la demande de l'association « Vivre à domicile » des cantons de Nozay et de Blain en Loire-Atlantique.
Telles sont, monsieur le député, les informations dont je souhaitais vous faire part.
M. le président. La parole est à M. Michel Hunault.
M. Michel Hunault. Je remercie M. le secrétaire d'Etat de l'hommage qu'il a rendu aux services de soin à domicile. Je prends acte du financement des 3 800 places supplémentaires pour l'année 2003, et en particulier des 148 destinées à la région des Pays de la Loire. Je le remercie, ainsi que le Gouvernement, du soutien qu'il apportera à la demande légitime présentée par les cantons de Blain et de Nozay.