Question de : M. Jean-Pierre Blazy
Val-d'Oise (9^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Blazy appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la dégradation de la situation budgétaire des hôpitaux franciliens. Ces établissements avaient accueilli favorablement les premières orientations affichées pour la campagne budgétaire 2003 notamment sur quatre points : la diminution des deux tiers de la péréquation interrégionale, la volonté d'assurer aux établissements les moyens d'un fonctionnement correct en assainissant les situations budgétaires, l'intégration dans la base budgétaire de reconduction des crédits du protocole Aubry et l'affichage d'un taux de progression des dépenses hospitalières proche de 5 %. La déception a été grande lorsque les établissements ont eu communication de leur taux de reconduction pour 2003. Non seulement l'assainissement nécessaire n'a pas eu lieu mais l'agence régionale d'hospitalisation a également procédé à l'amputation de nombreux crédits par la suppression de l'enveloppe URHIF, des crédits FMES et des aides d'urgence accordées à des nombreux établissements. Au taux de reconduction affiché pour la région, soit 4,28 %, il faut donc retrancher les mesures nouvelles ciblées mais également l'incidence de ces suppressions. Le résultat de ces évolutions fait apparaître une augmentation des budgets de reconduction en euros constants égale en moyenne à 0,5 % et proche de 0 % pour le secteur médecine-chirurgie-obstétrique. Dès lors il souhaite connaître ce que le Gouvernement envisage afin de répondre à cette situation de crise aiguë.