Réponse en séance, et publiée le 4 juin 2003

STANDARDISATION DES DISPOSITIFS TÉLÉPHONIQUES
DANS LES AUTOMOBILES

M. le président. La parole est à M. Yves Fromion, pour exposer sa question, n° 390, relative à la standardisation des dispositifs téléphoniques dans les automobiles.
M. Yves Fromion. Madame la ministre déléguée à l'industrie, je suis heureux de pouvoir évoquer aujourd'hui avec vous un sujet important à propos duquel je vous ai adressé un courrier il y a quelque temps, et qui concerne la vie quotidienne de nos concitoyens.
La loi sur la violence routière récemment adoptée prévoit de sanctionner les conducteurs qui utilisent leur téléphone portable lorsqu'ils sont au volant de leur véhicule. Malheureusement, cette interdiction, nous sommes obligés de le constater, est difficile à faire respecter dans la réalité. Pour beaucoup de nos concitoyens, notamment dans le monde rural, le téléphone portable est en effet devenu un instrument quotidien, il est même souvent un outil professionnel. Il faut prendre en compte cette réalité. S'il était opportun que le Gouvernement cherche à interdire l'utilisation du téléphone au volant, source de danger dans la circulation automobile, nous devons dans le même temps nous efforcer de trouver les moyens pour permettre une utilisation rationnelle de cet appareil incontournable pour beaucoup.
Dans le courrier que je vous ai adressé, je demandais que le Gouvernement prenne une initiative en direction des fabricants de téléphones portables, tout comme d'ailleurs en direction des constructeurs automobiles, en vue de normaliser les kits de branchement. Le possesseur d'un téléphone portable pourrait ainsi l'installer sur tout type de véhicule, ce qui lui éviterait, quand il change de téléphone portable, d'engager des dépenses considérables pour acheter un nouveau dispositif mains libres. Si l'industrie automobile a su réaliser d'énormes progrès en matière d'équipements, si les interconnexions sont désormais plus aisées, il semble que nous n'ayons pas encore pris conscience de l'intérêt qu'il y aurait à faire en sorte que tout utilisateur de téléphone portable puisse connecter son téléphone dans son véhicule facilement afin de l'utiliser sans gêne, ni entrave, ni risque pour la circulation.
En clair, le Gouvernement entend-il inciter les fabricants de téléphones et les constructeurs automobiles à trouver une solution pour que l'interdiction d'utiliser son téléphone portable au volant, qui a été décidée de façon tout à fait raisonnable et responsable par le Gouvernement, ne soit pas perçue comme une brimade ou une forme de régression par nos concitoyens ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée à l'industrie.
Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie. Monsieur le député, il est exact que vous m'aviez écrit et qu'il ne vous a pas été répondu en temps. Je vous remercie de votre compréhension, mais je vous prie néanmoins de m'excuser pour ce délai. J'ai d'ailleurs saisi mes services pour que de pareils retards ne se reproduisent plus.
Les téléphones mobiles sont fabriqués dans le monde entier et il n'existe, vous le savez, aucune norme ni européenne, ni a fortiori mondiale, concernant la connectique qui permet leur utilisation dans les voitures. D'aucuns iraient même jusqu'à estimer que l'offre d'accessoires qui sont associés aux appareils fait partie des critères de différenciation entre les fabricants. Cette situation peut effectivement constituer un frein à l'achat de kits mains libres.
Néanmoins, je puis vous assurer que le Gouvernement entend mener une action incitative et favoriser l'utilisation du kit mains libres et cela de plusieurs façons.
Tout d'abord, par le cadre juridique, que vous avez d'ailleurs vous-même rappelé. Ensuite, par une meilleure standardisation des adaptateurs. C'est ainsi que sont désormais disponibles sur le marché des kits mains libres qui s'adaptent à la majorité des mobiles grâce à des connecteurs livrables séparément pour tous les appareils. Enfin, par le recours à des technologies sans fil. Il existe aujourd'hui sur le marché des kits mains libres qui fonctionnent avec la technologie Bluetooth qui ne nécessitent ni câblage ni installation particulière dans les voitures. Il s'agit d'un petit appareil qui se branche sur l'allume-cigare et qui fonctionne avec tous les téléphones mobiles Bluetooth du marché. Presque tous les constructeurs proposent aujourd'hui dans leur gamme - ou proposeront dans les mois à venir - des téléphones utilisant cette technologie.
La relation de dépendance entre un modèle de téléphone mobile et un kit mains libres particulier tend donc à disparaître, grâce à cette nouvelle technologie, que le Gouvernement encourage, et qui devrait améliorer sensiblement la situation.
M. le président. La parole est à M. Yves Fromion.
M. Yves Fromion. Madame le ministre, la prise de conscience des responsables politiques et des fabricants des équipements que nous venons d'évoquer est importante, parce que le téléphone portable est devenu aujourd'hui un élément indispensable de la vie de nos concitoyens. Il aurait été illusoire de se contenter d'édicter une interdiction que l'on ne savait ou pas être en mesure de faire respecter.
Le Gouvernement donne ainsi un bon exemple de sage gestion des affaires de notre pays. Madame la ministre, je vous en remercie.