Réponse en séance, et publiée le 4 juin 2003

ÉVALUATION DU COLLÈGE EXPÉRIMENTAL
ANNE-FRANK AU MANS

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Geveaux, pour exposer sa question, n° 392, relative à l'évaluation du collège expérimental Anne-Frank au Mans.
M. Jean-Marie Geveaux. Ma question porte sur les collèges expérimentaux, et, en particulier, sur le collège Anne-Frank situé au Mans.
Instituée il y a maintenant à peu près deux ans par votre prédécesseur, cette structure a pour vocation d'accueillir des jeunes en difficulté, en rupture avec le système scolaire classique, afin de leur donner une seconde chance. Sur le principe, c'est un objectif que nous pouvons tous partager et qui présente un intérêt tout à fait particulier.
Néanmoins, si l'Etat a fourni les moyens humains nécessaires à la mise en place de ces collèges expérimentaux, les conseils généraux, et en particulier celui de la Sarthe, ont dû mettre la main au portefeuille pour trouver des locaux, les aménager et les équiper. Je pense, notamment, aux salles informatiques.
Pour des raisons économiques, nous avons implanté ce collège expérimental à l'intérieur d'un autre collège dont le nombre d'élèves était en diminution. Bien sûr, deux établissements sur le même site, avec deux directions, deux chefs d'établissement, ce n'est pas toujours très simple, et on peut comprendre qu'il y ait quelques difficultés.
Avant de réfléchir à une structure indépendante, nous souhaiterions qu'il y ait une évaluation, comme cela avait été prévu au départ, pour savoir si cette activité sera pérennisée, à moins que l'Etat ne nous dise clairement maintenant qu'il y est favorable.
Quelles sont donc vos intentions en la matière ? Soit vous prévoyez une évaluation. Cela fait pratiquement deux ans que l'expérience a lieu et je crois qu'on peut la faire dans de bonnes conditions. Soit vous nous dites tout simplement que vous êtes favorables à ce type d'enseignement et que vous allez donner des directives pour qu'il se pérennise.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire.
M. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire. Comme vous l'avez rappelé, monsieur le député, l'objectif du collège expérimental Anne-Frank dans la Sarthe était d'accueillir tout élève du département de la Sarthe admis en sixième dont les parents souhaitaient expérimenter une prise en charge par l'institution scolaire selon des modalités originales, avec des pratiques éducatives spécifiques : tutorat, cours au choix, groupes de projets, etc.
Ce collège a été ouvert en septembre 2001 sur le site du collège du Ronceray, où se trouvaient des locaux disponibles du fait de la démographie scolaire. Le projet a entraîné un coût important pour la collectivité.
Ce qui compte pour le ministère, ce sont les résultats. Ils sont contrastés.
Une première évaluation a été effectuée pour la période 2001-2002. Il y a quelques points positifs : La rescolarisation, la resocialisation d'enfants qui étaient en rupture scolaire, soit avec l'école, soit avec la famille ; une valorisation de capacités qui n'étaient pas prises en compte jusqu'à présent par l'école, comme l'informatique, la mécanique, le jardinage, la musique ; une individualisation satisfaisante de l'action éducative et des progrès dans l'expression orale.
Mais des aspects négatifs ressortent néanmoins : une certaine fragilité des apprentissages disciplinaires ; une proportion importante d'élèves, 20 %, qui souffrent de graves lacunes ; surtout, une cohabition problématique entre un collège expérimental et le collège traditionnel où il se trouve implanté : avoir deux structures scolaires dans le même lieu avec des fonctionnements si différents n'est pas toujours simple.
Voilà pourquoi le ministère veut se faire une opinion sur le fonctionnement de ce collège expérimental. Une évaluation des connaissances scolaires des élèves commencera ces jours-ci et se terminera en septembre 2003. Elle mettra l'accent sur l'acquisition des savoirs et des connaissances, notamment au regard des exigences attendues au terme du collège avant le passage en seconde. Par ailleurs, une rencontre entre les commissions éducatives des deux collèges aura lieu le 5 juin afin qu'elles s'informent mutuellement sur les bilans de l'année 2002-2003 et sur les perspectives pour 2003-2004.
Je crois qu'il faut attendre le résultat des deux évaluations et de la rencontre pour prendre une décision. Dès que j'en aurai connaissance, je ne manquerai pas de vous le transmettre, et nous verrons ensemble ce qu'il convient de décider.
M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Geveaux.
M. Jean-Marie Geveaux. Monsieur le ministre, je vous remercie de cette réponse qui va tout à fait dans le sens que nous espérions. Nous allons donc attendre le résultat de l'évaluation et nous nous rencontrerons dès qu'elle sera menée à bien.