Réponse en séance, et publiée le 4 juin 2003

PRISE EN CHARGE PAR LA SÉCURITÉ SOCIALE
DES ENFANTS ATTEINTS DE DYSPRAXIE

M. le président. La parole est à M. Serge Roques, pour exposer sa question, n° 398, relative à la prise en charge par la sécurité sociale des enfants atteints de dyspraxie.
M. Serge Roques. Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé.
Les familles des enfants atteints de dyspraxie éprouvent de grandes difficultés pour faire connaître cette affection et rééduquer leurs enfants. En effet, s'il est admis aujourd'hui que cette maladie neurologique, et non psychiatrique, entraîne des difficultés perceptives et visuo-motrices à l'origine de troubles de l'apprentissage scolaire remédiables s'ils sont traités, les parents concernés ne disposent pas systématiquement des informations nécessaires et, quand ils consultent, ont beaucoup de mal à faire poser un diagnostic cohérent, car cette maladie est encore mal connue et donc mal reconnue.
De plus, lorsque le diagnostic est enfin établi par un centre national de référence - et il en existe très peu en France -, la sécurité sociale n'assure aucune participation financière au traitement, puisque la psychomotricité et l'ergothérapie, qui constituent l'essentiel de la rééducation, ne sont pas prises en charge dans le système libéral.
Dans ces conditions, de nombreux enfants sont réorientés vers des structures inadaptées à leurs besoins et qui, paradoxalement, coûtent très cher à la collectivité. Pour d'autres enfants, issus de familles modestes, toute rééducation est impossible même s'ils ont été diagnostiqués, car les familles ne peuvent faire face au coût très élevé de visites régulières chez le psychomotricien ou l'ergothérapeute. Ces enfants-là, qui auraient pu suivre une scolarité presque normale s'ils avaient été aidés et compris, sont souvent marginalisés ou exclus, et la dyspraxie non ou mal traitée peut avoir des conséquences très graves pour leur avenir.
Quand des mesures concrètes - meilleure information des familles, conventionnement des psychomotriciens et ergothérapeutes - pourront-elles être prises afin de mieux faire connaître la dyspraxie et mieux prendre en charge son traitement, qui peut réellement transformer l'avenir compromis de ces enfants.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la famille.
M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille. Monsieur le député, Jean-François Mattei, retenu à Matignon, m'a prié de vous transmettre ses excuses et de vous apporter la réponse suivante.
Vous avez fait part des difficultés que rencontrent les parents d'enfants souffrant de dyspraxie pour obtenir la prise en charge de séances de psychomotricité.
La dyspraxie est un syndrome de discordance entre l'acte voulu et l'acte réalisé. A l'heure actuelle, la rééducation des enfants dyspraxiques a lieu dans le cadre d'établissements de santé ou de réseaux de soins. On estime en effet que la prise en charge doit être globale et donc pluridisciplinaire. Les prestations de ville, telles que les séances de psychomotricité effectuées dans le cadre libéral, ne sont pas, par définition, incluses dans cette prise en charge.
En 2003, les efforts portent sur une amélioration de la formation de base des participants aux réseaux de soins et sur une augmentation du financement des réseaux pour améliorer leurs capacités d'accueil.
Par ailleurs, une étude est en cours sur une nouvelle répartition de la prise en charge des soins entre assurance maladie et assurance complémentaire. Dans ce cadre, une amélioration du remboursement pourra être envisagée.
Je ne peux malheureusement pas vous en dire plus aujourd'hui. Mais le processus est engagé et j'espère que, dans quelque temps, nous serons en mesure de vous apporter plus de précisions.
M. le président. La parole est à M. Serge Roques.
M. Serge Roques. Je vous remercie, monsieur le ministre, de cette réponse. Il s'agit effectivement d'un début, la maladie elle-même n'étant connue que depuis peu. Mais il faut maintenant améliorer sa prise en charge car elle concerne de très nombreux enfants.