Réponse en séance, et publiée le 16 octobre 2002

AVENIR DES EMPLOIS-JEUNES

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Dupré, pour exposer sa question, n° 4, relative à l'avenir des emplois-jeunes.
M. Jean-Paul Dupré. La décision du Gouvernement de ne pas poursuivre le programme « Nouveaux services emplois-jeunes » suscite, vous le savez toutes et tous, l'inquiétude, bien légitime, des intéressés, mais également de leurs employeurs. Je souhaite donc attirer ici tout particulièrement l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la nécessité de consolider les nouveaux services et emplois créés depuis 1997 dans le cadre de cette mesure d'aide à l'emploi des jeunes alors que les premiers contrats, signés fin 1997 - début 1998, arrivent à échéance très prochainement.
Les emplois créés dès cette période, tant au sein du secteur associatif - environ 80 000 - qu'au sein des collectivités locales - environ 64 000 -, répondent à de réels besoins en termes d'utilité sociale. Afin de faciliter la poursuite de ces services rendus, le précédent gouvernement avait décidé la mise en place de mesures d'accompagnement en faveur des associations n'ayant pas encore résolu leur problème de solvabilité et en faveur des collectivités locales à faibles ressources. Pour les associations, il était ainsi prévu des aides allant, selon leurs ressources, de 15 000 euros environ sur trois ans à 11 000 euros par an, dans le cadre de conventions triennales signées par le préfet, et, pour les petites collectivités locales, des aides de 5 500 euros par an et par emploi pendant trois ans.
Ma question sera la suivante : le Gouvernement entend-il, comme cela paraît hautement souhaitable, mettre en oeuvre ce plan de consolidation afin d'assurer l'avenir des jeunes concernés et de pérenniser les nouveaux services créés ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux personnes âgées.
M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Monsieur le député, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser François Fillon qui m'a chargé de vous apporter des précisions sur ce sujet que nous connaissons fort bien puisque, en tant qu'élus locaux, nous étions au coeur des problèmes évoqués.
Le programme des emplois-jeunes restera le premier poste de dépenses du ministère des affaires sociales en 2003, avec 2,7 milliards d'euros prévus en loi de finances initiale. On ne peut donc vraiment pas nous reprocher de mettre brutalement un terme à ce dispositif. Le Gouvernement agit avec pragmatisme, dans le souci de l'avenir de ces jeunes. Excepté les ministères de l'éducation nationale, de l'intérieur et de la justice, environ 46 000 contrats arrivent à échéance en 2003, pour les jeunes travaillant dans des collectivités locales, des associations ou des établissements publics. Et ces jeunes, le Président de la République l'avait promis pendant sa campagne et François Fillon l'a, depuis lors, souvent répété, nous n'allons pas les abandonner.
Précisons ce que recouvre ce « nous ». L'Etat prendra sa part, même si, à l'origine, les employeurs s'étaient engagés par contrat à pérenniser l'activité et à former les jeunes pour garantir leur insertion professionnelle, en contrepartie d'une aide de 75 000 euros par personne durant cinq ans. Si l'on s'en tenait donc à la logique initiale du programme, il n'y aurait pas matière à demander plus à l'Etat. Certes, dans certains cas, des associations ont pu développer des activités utiles - nous le constatons sur le terrain - sans trouver, après cinq années d'exercice, de financement en dehors de l'Etat. Souvent pour de bonnes raisons : l'usager ne peut pas payer le vrai coût du service. Parfois pour de moins bonnes : il est plus aisé de demander toujours à l'Etat, quel que soit le gouvernement en place, que de chercher à élargir la gamme des partenaires. Mais, dans le cadre de la loi de finances, nous donnerons les moyens aux préfets d'aider encore ces associations.
Nous n'avons pas l'intention de faire moins que nos prédécesseurs, en revanche, nous voulons renforcer les exigences. Les conventions pluriannuelles devront être dégressives, s'inscrire dans la recherche par les associations de sources de financement alternatives et garantir une véritable insertion professionnelle des jeunes, but initial des emplois-jeunes.
S'agissant des collectivités locales, je ne vois pas au nom de quelle logique on ferait financer de manière pérenne par l'Etat une aide pour l'emploi d'un jeune, qui, au fil du temps, reconnaissons-le, sera de moins en moins jeune, et dont le poste s'inscrira de plus en plus dans les fonctions normales de la collectivité.
Nous refusons la création d'un statut précaire au sein de la fonction publique territoriale. Ces postes ont vocation à se retrouver dans le cadre d'emplois de droit commun, et les jeunes qui le souhaitent à emprunter les voies prévues pour la titularisation. Notre ministère a signé des conventions avec le CNFPT et l'UNGD, pour aider, avec l'appui de notre collègue de l'intérieur, à la mise en place de troisièmes concours qui faciliteront ces recrutements tout au long de l'année 2003. Nous croyons que cette pratique-là est la voie de la sagesse.
En outre, nous pensons qu'il faut dans cette affaire que chacun se montre responsable : les employeurs devront multiplier leurs efforts pour transformer l'essai, après cinq ans d'aide, sans s'adresser toujours à l'Etat et à l'Etat seul ; quant aux jeunes, qui, malgré toute cette mobilisation passée et à venir, éprouveraient des difficultés de reclassement quand leur poste n'est pas consolidé, M. François Fillon a demandé à ses services d'effectuer un suivi individualisé de leurs situations.
Croyez bien, monsieur le député, que nous avons le souci que les jeunes ne soient pas les victimes de dispositifs qui les auraient conduits à une impasse, et la volonté d'utiliser au mieux l'importante dépense publique que ce programme continue de représenter.