Réponse en séance, et publiée le 11 juin 2003

AIDES DE L'ÉTAT AUX ENTREPRISES D'INSERTION

Mme la présidente. La parole est à M. Henri Nayrou, pour exposer la question, n° 406, de Mme Chantal Robin-Rodrigo, relative aux aides de l'Etat aux entreprises d'insertion.
M. Henri Nayrou. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, Mme Robin-Rodrigo, retenue dans les Hautes-Pyrénées par d'impérieuses raisons familiales, avait prévu de poser au Gouvernement une question sur le gel des crédits destinés aux entreprises d'insertion, mais elle a appris que, par une décision du 5 juin, M. le Premier ministre venait de procéder au dégel de ces crédits.
Elle s'étonne toutefois qu'il n'en soit pas de même pour l'intégralité des crédits relatifs à la politique de la ville, qui soutiennent nombre d'associations oeuvrant au quotidien pour créer et renforcer le lien social sur les territoires les plus prioritaires.
Après la suppression des emplois-jeunes et la réduction des contrats aidés, le Gouvernement est loin d'apporter la moindre lueur d'espoir et de maintenir chez chacun sa part de dignité. Sans le travail éducatif, social, permettant à chacun de regagner un emploi, d'accéder à la culture et de s'ouvrir aux autres, le Gouvernement ne fait qu'accroître le désespoir de nos concitoyens les plus fragiles. Chaque semaine, dans son département des Hautes-Pyrénées - mais aussi dans le mien - , des associations disparaissent faute de maintien des crédits. Depuis quelque temps, des collectifs associatifs se créent afin de lutter contre la désespérance que vous nourrissez.
Face à cette situation devenue intolérable, Mme Chantal Robin-Rodrigo souhaiterait connaître les mesures que vous comptez prendre pour assurer la pérennité des activités associatives dans nos quartiers les plus prioritaires.
Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux personnes âgées.
M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Monsieur le député, je ne peux pas vous laisser dire que le Gouvernement ne fait qu'accroître la désespérance, qu'il ne se préoccupe pas de la dignité, qu'il ne met pas en place une politique sociale digne de nos concitoyens. Il n'y a pas deux sortes d'élus : ceux qui ont du coeur et ceux qui n'en ont pas. Nous connaissons tous l'importance de la politique sociale, dans chacune de nos villes, dans chacun de nos villages. Croyez-moi, nous sommes, autant que vous, attachés à la dignité de la personne, qui est un droit constitutionnel. La période de croissance dont vous avez bénéficié aurait dû vous permettre d'entreprendre des actions que nous mettons en place, nous, malgré la plus mauvaise croissance de ces vingt dernières années. Sachons raison garder. Dans ces conditions difficiles, nous nous efforçons de répondre à l'attente de nos concitoyens. On ne peut pas dire qu'il y ait, d'un côté de cet hémicycle, ceux qui se préoccupent de la dignité, et, de l'autre, ceux qui ne s'en soucient pas.
Je vous prie d'excuser Jean-Louis Borloo, qui est empêché et m'a chargé de vous transmettre sa réponse à votre question.
Les quelque 4 500 structures d'insertion par l'économie, de tailles et de natures très diverses, jouent un rôle irremplaçable dans l'insertion sociale et professionnelle de personnes qui, pour des raisons variées, ne peuvent accéder directement à un emploi ordinaire. Elles ont acquis un véritable savoir-faire dans l'accompagnement de ces personnes et constituent l'un des instruments essentiels de la politique de lutte contre l'exclusion.
Au cours des derniers mois, le Gouvernement a pris un ensemble de mesures et dégagé des moyens afin de leur permettre de faire face à une conjoncture difficile : revalorisation de l'aide au poste dont bénéficient les entreprises d'insertion, mise en place d'une aide à l'accompagnement pour les associations intermédiaires, aménagement de la procédure d'agrément.
Le Gouvernement est bien conscient des difficultés que connaissent les structures d'insertion par l'économique en raison des mesures de gel de crédits. Il entend remédier à brefs délais, à ces difficultés. Les modalités selon lesquelles il serait mis fin au gel d'un certain volume de crédits font d'ailleurs l'objet de réflexions interministérielles. Une priorité sera naturellement accordée au traitement de l'importante question que vous soulevez.
Mme la présidente. La parole est à M. Henri Nayrou.
M. Henri Nayrou. Je vous concède que personne n'a le monopole du coeur. Il y a aussi la rigueur des faits et la sécheresse des chiffres. Ils sont aujourd'hui défavorables aux associations d'insertion, ils le seront demain pour le Gouvernement.