Réponse en séance, et publiée le 4 décembre 2002

COUVERTURE DU TERRITOIRE PAR LES RÉSEAUX
DE TÉLÉPHONE MOBILE

M. le président. La parole est à M. Yannick Favennec, pour exposer sa question, n° 41, relative à la couverture du territoire par les réseaux de téléphonie mobile.
M. Yannick Favennec. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée à l'industrie.
Alors que nous sommes pourtant au début du xxie siècle, il y a encore dans notre pays pas moins de 5 000 communes qui ne sont pas desservies par la téléphonie mobile. Il en est de même pour l'accès à l'Internet à haut débit. Au rythme actuel d'investissement des opérateurs, il y aurait en 2005 une possibilité d'accès haut débit de 2 mégabits par seconde pour 85 % de la population, mais pour seulement 20 % du territoire.
Cette absence de couverture touche principalement les zones rurales et en particulier le nord du département de la Mayenne, c'est-à-dire ma circonscription. Or cette couverture en téléphonie mobile et cet accès au réseau haut débit sont vitaux pour l'activité économique du nord de la Mayenne car ils participent au désenclavement de ce secteur de mon département, c'est-à-dire à son développement.
Au CIADT de Limoges, en juillet 2001, le prédécesseur de Mme la ministre s'était engagé un peu rapidement, si je puis m'exprimer ainsi, à couvrir ces zones dites blanches d'ici à 2004. C'est à une véritable fracture technologique et numérique entre zones urbaines et zones rurales qu'on risque d'assister si aucun dispositif d'urgence n'est mis en place par les pouvoirs publics, les collectivités locales et les trois opérateurs.
L'amélioration de la couverture nationale de la téléphonie mobile et du réseau à haut débit est à l'évidence un enjeu d'avenir et elle est au coeur de toute la problématique de l'aménagement du territoire. L'Etat doit jouer là son rôle de régulateur et de garant des grands équilibres. C'est pourquoi je serais très reconnaissant à Mme la ministre de bien vouloir m'indiquer très concrètement et très précisément la manière dont le Gouvernement compte mettre fin à cette inégalité territoriale.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation.
M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation. Monsieur le député, je vous prie de bien vouloir excuser Nicole Fontaine, qui m'a chargé de vous transmettre la réponse à votre question. L'amélioration de la couverture du territoire par les réseaux de téléphonie mobile est l'une des priorités de la politique du Gouvernement dans le domaine des télécommunications.
Constatant que les annonces du CIADT de juillet 2001 ne se sont pas matérialisées, en tout cas pas par une réalisation concrète, sous le gouvernement précédent, notre gouvernement s'est attaqué à ce dossier dès le mois de juillet et a arrêté en concertation avec les opérateurs un plan d'action garantissant que, sur toute zone dont la couverture sera partiellement financée par des fonds publics, les abonnés des trois opérateurs auront accès aux services de téléphonie mobile.
Globalement, le schéma retenu est le suivant : dans les zones du schéma, les pouvoirs publics, l'Etat ou les collectivités locales, prendront en charge le financement des infrastructures passives, les opérateurs finançant les équipements de réseau.
Dans un premier temps, plus de 200 sites seront traités en mutualisation d'infrastructures, des pylônes étant mis à la disposition des trois opérateurs, avec pour objectif la présence à terme des trois opérateurs sur chaque site. La liste de ces sites, proposée par les opérateurs eux-mêmes, est annexée à la circulaire interministérielle qui vient d'être signée par Nicole Fontaine, Jean-Paul Delevoye et Patrick Devedjian. Les opérations seront engagées dès l'obtention de l'accord des collectivités locales.
Quelque mille sites supplémentaires seront identifiés à la suite d'une concertation régionale effectuée sous l'égide des préfets, auxquels une circulaire sera prochainement adressée en ce sens. Ces sites seront équipés soit en partage d'infrastructures, soit en itinérance locale, le choix étant déterminé en fonction de critères techniques et économiques visant à optimiser l'efficacité des investissements.
Ce schéma qui permettra, avec environ 1 200 sites émetteurs, de couvrir plus de 1 500 centres bourgs recueille l'accord des trois opérateurs, et sa première phase sera lancée dans les tout prochains jours. L'Etat engagera 44 millions d'euros pour financer l'installation de pylônes, à parité avec les collectivités locales. La concertation, sous l'égide des préfets, permettra également, le cas échéant, de déterminer au niveau régional une liste complémentaire de sites à couvrir au-delà de ces 1 200 sites. Le Gouvernement essaiera, dans ce cadre, de mobiliser des financements communautaires via le FEDER.
M. le président. La parole est à M. Yannick Favennec.
M. Yannick Favennec. Je me réjouis que la couverture en téléphonie mobile soit l'une des priorités du Gouvernement. J'ai bien noté que 200 sites étaient d'ores et déjà acquis et je sais qu'une commune du nord de la Mayenne est concernée. Je souhaite simplement que l'on puisse aller beaucoup plus loin.