Réponse en séance, et publiée le 11 juin 2003

ALTERNATIVES AU DEUXIÈME AÉROPORT TOULOUSAIN

Mme la présidente. La parole est à M. Jacques Briat, pour exposer sa question, n° 411, relative aux alternatives au deuxième aéroport toulousain.
M. Jacques Briat. Monsieur le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, ma question concerne le projet de deuxième aéroport toulousain qui, comme vous le savez, fait couler beaucoup d'encre et donne lieu à de nombreuses manifestations depuis quelques mois dans le Midi pyrénéen. Parmi les projets étudiés, de nombreux sites d'implantation possible sont situés dans le nord toulousain, ce qui suscite une légitime inquiétude chez les riverains.
Vous vous êtes rendu à Toulouse et à Montauban au mois d'avril, le même jour. A Toulouse, vous avez parlé devant les élus et les journalistes du projet de TGV Paris-Bordeaux-Toulouse, ce qui n'est pas sans importance dans le cadre de la création du deuxième aéroport toulousain. A Montauban, l'après-midi, vous avez rencontré les membres du collectif anti-aéroport et vous leur avez indiqué trois points qui étaient, me semble-il, parfaitement compréhensibles.
Or, depuis cette date, la presse locale - qui, vous le savez, est en situation de quasi-monopole dans le Midi pyrénéen - n'arrête pas d'interpréter vos dires. C'est pourquoi je souhaiterais - et c'est l'objet de ma question - que vous puissiez clarifier vos propos.
Vous avez dit, d'abord, vouloir donner la priorité au TGV Paris-Bordeaux-Toulouse. C'est ce que tout le monde attendait. D'aucuns se sont écriés : « Ce sont des mots, il faudrait des actes ! » Monsieur le secrétaire d'Etat, avant les actes, il faut d'abord les mots et je vous fais confiance pour donner suite à ce projet.
Vous avez dit, ensuite, qu'il n'y aurait pas d'aéroport sur les vignes de Frontonnais et on sait que, quand on parle de vignoble, on fait l'unanimité dans ce pays !
Vous avez dit, enfin, d'une manière très claire, me semble-t-il - et c'est le point essentiel -, qu'il n'y aurait pas d'aéroport contre l'avis des collectivités locales et des populations. Or ce point n'a pas été retenu et n'a pas été retranscrit par la presse. Le 20 mai dernier, un de nos collègues de la Haute-Garonne vous a interrogé à ce sujet et vous lui avez fait exactement la même réponse que vous aviez faite à Montauban.
Or, à la suite d'une manifestation qui avait eu lieu quelques jours auparavant, nous avons pu lire dans la presse : « Nous avons gagné, nous n'aurons pas tel ou tel aéroport ! » Alors qu'aucune décision de principe n'a été prise, beaucoup font en effet des pronostics sur le site qui sera retenu ! Mais voilà que jeudi dernier la même presse titrait en pleine page : « Nous avons réétudié la réponse de M. Bussereau. Ce n'est plus aussi évident. Peut-être que ce n'est pas gagné d'avance ! »
Je ne vous demande pas, monsieur le secrétaire d'Etat, une réponse sur l'implantation du nouvel aéroport, d'autant que nous ne savons même pas s'il y en aura un, étant donné les autres aménagements possibles : réalisation du TGV, extension des aéroports périphériques existants. Ce que je vous demande - car la situation est explosive en Midi-Pyrénées - c'est de nous confirmer, sur le plan de la procédure, qu'il n'y aura pas d'aéroport contre l'avis des collectivités locales et des populations.
Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer. Monsieur le député, me voilà donc contraint de faire l'exégèse de mes propres propos - exercice non seulement paradoxal, mais délicat, comme vous l'avez souligné, non sans malice - du fait de l'existence d'un quotidien régional en situation de monopole, qui, sans que l'on songe à le lui reprocher, a tendance à analyser, voire à disséquer chaque phrase que l'on prononce.
La position du Gouvernement est en tout point conforme à celle que j'annonçais, lors de la réunion organisée par Philippe Douste-Blazy, en avril, au Capitole, puis, en présence de Mme Brigitte Bareges, à Montauban, et à la réponse que j'avais faite à M. Gérard Bapt, député de Toulouse, qui m'avait interrogé sur ce point.
L'aéroport de Toulouse-Blagnac est un grand aéroport français, qui accueille actuellement cinq millions de passagers. Pourtant, parce qu'il est très ancré dans l'agglomération de Toulouse, son potentiel de développement est limité. Il génère, en effet, des nuisances sonores vivement ressenties par les populations riveraines. Plusieurs mesures ont été engagées afin de limiter ces nuisances, parmi lesquelles la révision du plan d'exposition au bruit - PEB -, qui crée de fortes contraintes d'urbanisme et fige l'évolution et le renouvellement de quartiers urbains importants. J'ajoute - ce qui est heureux pour Toulouse, le département de Haute-Garonne, la région Midi-Pyrénées - que ce site accueille le siège d'Airbus - on va y assembler l'Airbus 380 - et qu'en plus d'une activité commerciale classique, il accueille un grand nombre de vols d'essai et de vols d'entraînement, ce qui engendre des nuisances réelles.
Face à cette situation, l'Etat et les principales collectivités locales ont engagé conjointement, dès 1998, une réflexion sur l'avenir de la desserte aéroportuaire de la région toulousaine et sur l'opportunité d'aménager éventuellement, à terme, une nouvelle plate-forme proche de Toulouse.
M. Malvy avait lancé l'idée de créer un aéroport situé à mi-chemin entre Toulouse et Bordeaux. Une telle proposition risquait surtout de mécontenter à la fois les Bordelais et les Toulousains, sans régler réellement le problème de la desserte des deux agglomérations. L'aéroport de Bordeaux-Mérignac, qui dispose d'un fort potentiel, étant situé dans une zone où les problèmes de bruit ne se posent pas avec la même acuité, il semble préférable de le laisser se développer de façon autonome et de régler le problème de Toulouse de manière spécifique.
La première option retenue aujourd'hui concerne la desserte de Toulouse par le TGV. Depuis la réunion qui s'est tenue à Toulouse, nous avons, en effet, à la demande de Philippe Douste-Blazy et des élus présents, ainsi qu'à celle d'Alain Juppé, Alain Rousset, et de l'ensemble des élus d'Aquitaine, avancé l'avant-projet sommaire de la section Tours-Angoulême, en vue d'achever au plus vite la mise en ligne à grande vitesse de la liaison Angoulême-Bordeaux. Quant à l'aménagement de l'axe Bordeaux-Toulouse-Narbonne, il fait d'ores et déjà l'objet d'études fonctionnelles, conduites par Réseau ferré de France. Nous verrons quelles décisions seront prises. Mais la desserte de Bordeaux permettra celle de Toulouse et la jonction, par Narbonne, des deux réseaux sud-est et sud-ouest. Ce cheminement de lignes TGV, très intéressant en termes d'aménagement du territoire, nous rapprochera en outre de nos amis espagnols.
Par ailleurs, je vous le confirme, l'Etat n'opérera aucun choix et ne prendra aucune décision sur l'aménagement d'une nouvelle plate-forme en région toulousaine sans qu'un consensus ait été dégagé avec les collectivités territoriales concernées. Nous n'imposerons pas, contre la volonté des riverains et des communes, la construction d'un aéroport dans une zone intéressante, comme l'avait fait M. Gayssot à Chaulnes. Ainsi, aucun aéroport ne sera construit au coeur d'un terroir viticole faisant l'objet d'une appellation contrôlée.
Je ne sais comment La Dépêche du Midi traduira ces propos. Mais je pense avoir été clair : nous donnons la priorité au TGV et, si nous envisageons à terme la construction d'un aéroport, son implantation ne se fera, en tout état de cause, ni contre l'avis des collectivités, ni dans les terroirs. Il n'y a pas lieu de se livrer plus avant à l'exégèse de mes propos, ni d'épiloguer sur le sort de telle ou telle commune. Mais sans doute, à cause de la proximité des élections cantonales et régionales, cet aéroport mythique est-il évoqué davantage à des fins de politique politicienne locale, dont vous êtes meilleur juge que moi, que dans le souci de mener une réflexion réelle sur l'aménagement du territoire...
Mme la présidente. La parole est à M. Jacques Briat.
M. Jacques Briat. Merci, monsieur le secrétaire d'Etat, d'avoir confirmé les propos que vous aviez tenus à Montauban. Vous relevez à juste titre que la proximité des élections rend le débat beaucoup plus difficile.
Toutefois, je souhaiterais que les études qui vont être menées n'excluent pas l'éventualité d'une extension des aéroports périphériques de Midi-Pyrénées, en complément des nouvelles perspectives offertes par le TGV. De nombreux élus, de la majorité comme de l'opposition, préféreraient en effet cette solution à la création d'un deuxième aéroport.
Je vous remercie encore de votre compréhension et de votre aide.