Réponse en séance, et publiée le 11 juin 2003

CONSÉQUENCES SANITAIRES DE L'INSTALLATION
D'UNE ANTENNE-RELAIS DE TÉLÉPHONIE MOBILE
DANS LE 9e ARRONDISSEMENT DE PARIS

Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Lellouche, pour exposer sa question, n° 419, relative aux conséquences sanitaires de l'installation d'une antenne-relais de téléphonie mobile dans le 9e arrondissement de Paris.
M. Pierre Lellouche. Madame la présidente, j'espère avoir, cette fois-ci, plus de chance que la dernière fois que j'ai posé une question dans cet hémicycle,...
Mme la présidente. Vous verrez, monsieur Lellouche.
M. Pierre Lellouche. ... question que je voulais poser au nom des reporters.
Cette fois-ci, je voudrais poser ma question au nom de tous les enfants de France, en particulier de ceux de ma circonscription.
Je voudrais me faire l'écho auprès de vous, madame la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, et auprès de M. Mattei, le ministre de la santé, à qui cette question s'adresse, de la vive inquiétude éprouvée par de nombreux parents d'élèves du 9e arrondissement de Paris, s'il est permis de parler de cet arrondissement où se situe aussi le siège de l'association Reporters sans frontières - je le signale au passage pour le Journal officiel et pour M. Jean-Louis Debré (Sourires) -, vive inquiétude qui a pour origine la présence d'une antenne de téléphonie mobile installée sur l'immeuble de la poste située rue de Douai.
En effet, cette antenne émet à moins de trente mètres du groupe scolaire de la rue de Bruxelles, où sont scolarisés environ 400 enfants en école maternelle ou en école élémentaire, mais également à proximité du lycée Jules-Ferry, de la halte-garderie Berlioz et du square Adolphe-Max, où jouent tous les jours de nombreux enfants.
Or les diverses études scientifiques disponibles sur les effets des rayonnements émis par les antennes-relais ne permettent pas d'apporter une réponse susceptible d'apaiser définitivement toutes les inquiétudes quant à leur éventuelle nocivité pour le développement des organismes de jeunes enfants et d'adolescents.
En raison de cette incertitude, ne serait-il pas opportun que le ministère de la santé fasse jouer le principe de précaution en demandant à la société de téléphonie mobile gestionnaire de cette antenne - en l'occurrence la société Orange - de procéder à l'enlèvement de celle-ci en application de la loi du 2 février 1995, qui dispose que, « en l'absence de certitude, compte tenu de l'état des connaissances scientifiques et techniques du moment, la menace d'atteintes graves et irréversibles doit conduire à l'adoption de mesures proportionnées à un coût économiquement supportable » ?
Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées.
Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées. Monsieur Lellouche, votre question pose un double problème, l'un de portée générale et l'autre de portée locale. De façon générale, toutes les expertises scientifiques dont dispose le Gouvernement plaident pour l'innocuité des rayonnements émis par les antennes de téléphonie mobile, compte tenu du faible niveau de ceux-ci. Ces expertises ont été commanditées en France comme à l'étranger. La dernière en date a été publiée par l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale et ses conclusions sont nettes : les seuls doutes formulés par ses experts concernent les rayonnements émis par les téléphones eux-mêmes mais pas ceux émis par les antennes. En termes légaux, il n'apparaît pas que la loi de 1995 puisse s'appliquer directement à une préoccupation sanitaire. Elle concerne les risques de l'environnement. Pour autant le Gouvernement est attaché à la protection de la santé, même lorsque les preuves d'un risque ne sont pas avérées.
Dans le cas présent, nous n'avons pas d'indication pour juger que la recommandation spécifique relative à l'exposition du public émise par le Conseil de l'Union européenne le 12 juillet 1999 n'est plus adaptée. Cette recommandation comporte des valeurs seuils qui intègrent des facteurs de sécurité. Il y a déjà là une attitude de précaution. Actuellement, la concertation, la médiation et l'information sont les meilleures façons de répondre à cette inquiétude, comme le recommandel'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques dans son rapport signé par les sénateurs Lorrain et Raoul. Un travail interministériel de mise en oeuvre des recommandations de l'office est en cours avec les ministères chargés de la recherche et de l'industrie. D'ores et déjà, pour le cas qui vous préoccupe, c'est-à-dire l'antenne installée 61-63, rue de Douai, dans le 9e arrondissement, sur l'immeuble de la poste, les mécanismes de médiation doivent être mis en oeuvre immédiatement afin de répondre à l'inquiétude légitime des riverains et spécialement des parents d'élèves du groupe scolaire de la rue de Bruxelles. Le Gouvernement continuera d'exercer la plus grande vigilance sur cette question, monsieur Lellouche, compte tenu de l'omni-présence de ces champs électromagnétiques.
Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Lellouche.
M. Pierre Lellouche. Madame la secrétaire d'Etat, je ne manquerai pas de me faire le relais auprès de M. Delanoë de votre souci de médiation s'agissant de cette antenne.
Sur le sujet en général, j'aurai trois observations à formuler. D'abord, contrairement à ce que vous venez d'affirmer, des études très précises, dont celle commandée par le Gouvernement britannique en 2000 - rapport Stewart - et le rapport Zmirou, commandé par le précédent gouvernement, publié en 2002, font état de la dangerosité éventuelle de ce type d'antennes pour les enfants et préconisent un périmètre de 100 mètres n'incluant ni crèches, ni écoles, ni même établissements hospitaliers. Cette règle est déjà appliquée dans un certain nombre de villes. Je m'étonne que vous ne l'ayez pas mentionné dans votre réponse.
Ensuite, et au risque de vous faire de la peine, je rappelle que l'actuel ministre de la santé, ainsi d'ailleurs que M. Loos avaient cosigné avec moi une proposition de loi, déposée en 1999, puis en 2001, qui visait précisément à créer un périmètre de 100 mètres autour de ce type d'installations pour les antennes-relais de téléphonie mobile.
Enfin, compte tenu de votre réponse, je serai conduit à déposer une série d'amendements sur ces points, en octobre, lors de la discussion de la loi sur la santé.
Je souhaiterais néanmoins que le Gouvernement examine cette question du périmètre de 100 mètres. Quand nous entrons dans un hôpital, ne nous demande-t-on pas d'éteindre notre portable ? Ce n'est tout de même pas par hasard ! Il y a bien des radiations, et leurs effets sur les enfants posent problème. C'est en tout cas ce que considèrent un grand nombre de gouvernements étrangers.