Réponse en séance, et publiée le 4 décembre 2002

PROJETS DE CONTOURNEMENT AUTOROUTIER
ET FERROVIAIRE DE L'AGGLOMÉRATION LYONNAISE

M. le président. La parole est à M. Georges Fenech, pour exposer sa question, n° 42, relative aux projets de contournement autoroutier et ferroviaire de l'agglomération lyonnaise.
M. Georges Fenech. J'associe à cette question Jacques Remiller, député-maire de Vienne.
Je tiens tout d'abord à vous remercier, monsieur le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, pour nous avoir déjà reçus à deux reprises sur ces questions et avoir fait preuve d'une écoute particulière à de nos préoccupations. Je remercie également M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, qui a fait preuve de la même qualité d'écoute, et Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable.
En ce qui concerne tout d'abord ce qu'il est convenu d'appeler le COL - le contournement ouest lyonnais -, si nul ne conteste la nécessité de faire sauter le fameux bouchon de Fourvière, tristement célèbre dans toute l'Europe, la mise en oeuvre de ce tel projet, tel qu'il a été présenté au débat public, détruirait selon nous une agriculture de proximité et de qualité, notamment le maraîchage, l'arboriculture et la viticulture ; je rappelle quelque grands noms : Condrieu, Beaujolais, Côtes-du-Côte, Côte-Rôtie, Coteaux-du-Lyonnais.
M. Jacques Myard. Cela pose en effet un problème !
M. Georges Fenech. Elle sacrifierait en outre irréversiblement des espaces naturels sensibles comme le parc naturel régional du Pilat, qui comporte, je le rappelle, vingt-cinq zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique, deux zones « Natura 2000 » et une zone biotope. Elle ferait ainsi perdre à l'ouest de la région lyonnaise son rôle de poumon vert. Ce projet d'infrastructure autoroutière, qui constituerait une aberration environnementale et écologique, a suscité l'opposition de plus de 1 500 élus réunis dans une association qui vous a adressé une solution alternative crédible.
S'agissant de l'est de la région lyonnaise, une autre menace pèse sur les personnes concernées : le contournement ferroviaire. Le tracé proposé par RFF prévoit de traverser des zones à forte urbanisation. Il pénaliserait plus de 80 000 riverains en raison du passage de 300 trains de fret ferroviaire par jour, soit un train toutes les quatres minutes. Il en résulterait un impact important sur la santé, en particulier celle des enfants.
Nul ne conteste la nécessité de contourner le noeud ferroviaire de Lyon en dégageant de nouveaux sillons nécessaires, mais d'autres solutions sont possibles, notamment celle que proposent la quasi-totalité des élus regroupés au sein d'associations d'élus et de riverains. Après avoir organisé une chaîne humaine ayant rassemblé plus de 7 000 personnes au mois de mai dernier, ces associations ont mobilisé samedi dernier à Lyon - j'y étais avec d'autres élus - plus de 5 000 personnes qui ont défilé pour crier leur colère et leur inquiétude.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser la position que le Gouvernement a arrêtée en la matière et nous indiquer si vous êtes prêt, le cas échéant, à répondre favorablement aux souhaits des élus et de la population pour relancer une authentique concertation, comme celle que vous avez souhaitée pour le troisième aéroport, afin d'étudier les solutions alternatives au projet actuel ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Monsieur le député, le Gouvernement n'a pas encore arrêté sa position sur ces importants projets, mais il doit le faire très prochainement. Une réunion aura en effet lieu à Matignon jeudi prochain, c'est-à-dire après-demain. On peut donc raisonnablement espérer une prise de décision rapide.
Pour ma part - vous l'avez rappelé et je vous en remercie -, j'ai rencontré les élus concernés par ce dossier et vous-même à deux reprises. Cette écoute des élus, je la considère essentielle pour apprécier les dossiers dans leur globalité, car les intérêts sont parfois contradictoires.
Je retire de ces échanges et de l'analyse de leur bilan trois enseignements forts.
D'abord, le débat a permis une très large expression des populations concernées, des élus, des associations et des acteurs socioprofessionnels. A l'évidence, il a suscité un très vif intérêt auprès du grand public. Souvent, il s'agit de débats entre initiés, mais on a constaté là une très grande mobilisation de la population.
Je crois ensuite qu'un large consensus s'est dégagé sur la réalité de l'encombrement du noeud lyonnais, sur la nécessité de mieux maîtriser les déplacements au sein de l'agglomération dans son ensemble et sur l'intérêt de parvenir à transférer une part importante de la circulation de voyageurs et de marchandises sur des modes alternatifs nouveaux.
Parallèlement, une forte inquiétude s'est manifestée quant à l'impact potentiel de ces projets sur l'environnement et le cadre de vie. Vous avez rappelé le nom de certains grands crus, mais, au-delà, j'ai moi-même constaté au cours de mes pérégrinations quelle pouvait être la qualité de vie dans les zones rurales alentour.
Ces réflexions entreront clairement en ligne de compte lorsque le Gouvernement devra aborder ce dossier dans deux jours. Et même s'il concluait positivement, il faudrait considérer - c'est un point très important - qu'une telle position refléterait seulement l'opinion que l'Etat s'est faite de ce problème à ce stade précis du processus, et que cela ne l'engagerait nullement pour la position qu'il pourrait être amené à prendre ultérieurement, notamment lors des études préalables à la déclaration d'utilité publique. La faisabilité technique, le bilan précis des avantages et des inconvénients relèvent clairement de ce niveau d'étude. Nous aurons beaucoup à travailler, notamment sur des tracés éventuels, des comparaisons de tracés, sur le plan technique, environnemental et sur le plan des coûts. Toute autre interprétation reviendrait à faire peu de cas du processus long et approfondi d'étude et de concertation qu'une telle décision implique d'engager et de conduire.
Vous le savez aussi bien que moi, monsieur le député, la conduite des projets d'infrastructures, surtout de cette taille et de cette importance, se fait en pilotage manuel, pas en « pilotage automatique ». A chaque étape, la question se pose à nouveau : faut-il arrêter, faut-il poursuivre, faut-il réorienter ? Nous allons faire preuve de beaucoup de doigté, soyez-en persuadé ! La concertation sera notre ligne de conduite.
M. le président. La parole est à M. Georges Fenech.
M. Georges Fenech. Je vous remercie, monsieur le ministre, de ces précisions. Nous attendons avec fébrilité la décision que le Gouvernement prendra dans deux jours. Je ne doute pas qu'il sera sensible à tous les arguments que nous avons développés et saura trouver une solution qui puisse satisfaire le nord de Lyon sans encombrer à nouveau les régions à très grand développement que sont l'est, l'ouest et le sud de l'agglomération.