Réponse en séance, et publiée le 11 juin 2003

ÉTAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX DE L'A 34

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, pour exposer sa question, n° 425, relative à l'état d'avancement des travaux de l'A 34.
M. Jean-Luc Warsmann. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, et je tiens à y associer ma collègue Bérangère Poletti.
Monsieur le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, je souhaite à nouveau intervenir aujourd'hui pour vous dire combien il est vital, pour des raisons de circulation européenne, d'accélérer les travaux d'achèvement de l'autoroute A 34. En effet, le maillon manquant empêche d'avoir un axe totalement autoroutier reliant le nord au sud de l'Europe, un axe Rotterdam - Marseille. Il permettra par ailleurs de soulager d'autres axes : je pense, notamment, à ceux qui traversent le Nord - Pas-de-Calais ou la Lorraine et qui sont à saturation.
Cet axe est également vital pour le développement économique du département dont je suis l'élu, tout simplement parce qu'il n'est pas encore correctement relié à l'ensemble du réseau autoroutier.
Monsieur le secrétaire d'Etat, je souhaite connaître le calendrier d'achèvement des travaux de l'autoroute A 34 sur ces deux tronçons.
S'agissant d'abord des onze kilomètres dont les travaux sont en cours et qui permettront d'assurer la continuité autoroutière entre Sedan, Charleville-Mézières et Reims, pouvez-vous m'assurer que le Gouvernement mettra bien en place les crédits de paiement nécessaires à l'achèvement de ce chantier pour la fin de l'année ?
Ensuite, en ce qui concerne le tronçon, dit « branche ouest », permettant de relier Charleville-Mézières à la frontière belge et d'achever l'axe autoroutier Rotterdam-Marseille, pouvez-vous m'indiquer quel est l'état d'avancement des études ? Le Gouvernement peut-il s'engager à demander la déclaration d'utilité publique dès que possible ? Enfin, en fonction de l'état actuel d'avancement du dossier, à quelle date l'enquête publique pourrait-elle avoir lieu ?
Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer. Monsieur Warsmann, l'aménagement de la liaison autoroutière entre Reims et Charleville-Mézières - sujet dont vous avez souvent entretenu le Gouvernement, ainsi que Mme Poletti - nous semble, à Gilles de Robien et à moi-même, bien engagé. Le contrat de plan conclu entre l'Etat et la région Champagne-Ardenne pour la période 2000-2006 en a fait une priorité forte. En effet, sur les quatre-vingt-trois kilomètres que compte cette liaison, soixante-douze sont désormais en service à deux fois deux voies, depuis la récente mise en service d'une section supplémentaire de onze kilomètres entre Poix-Terron et Faissault, au mois de décembre 2002.
Les travaux du dernier tronçon non encore aménagé entre Faissault et Bertoncourt, onze kilomètres aussi, sont en cours. Les terrassements s'achèvent - vous serez mieux à même que moi de vérifier sur le terrain - et les travaux de chaussée seront engagés à la fin du mois de juin. La mise en service est prévue avant la fin de l'année 2003. Les crédits de paiement suivent sans difficultés l'avancement du chantier.
Comme vous l'aviez signalé, monsieur Warsmann, quelques difficultés ont été rencontrées en début d'année, mais tout est rentré dans l'ordre. Les instructions ont été données pour que les travaux se déroulent normalement.
L'achèvement de la liaison autoroutière entre Reims et Charleville-Mézières nécessitera toutefois encore la mise aux normes du tronçon Reims-Rethel, d'ores et déjà aménagé à deux fois deux voies. Compte tenu de la priorité accordée par les cofinanceurs à la mise à deux fois deux voies de la totalité de cet itinéraire, ces travaux de mise aux normes autoroutières seront réalisés à la fin du contrat de plan : un montant de 12,65 millions d'euros est inscrit à cet effet.
Enfin, concernant la dernière partie de votre question, monsieur Warsmann, entre Charleville-Mézières et la frontière belge, sur ce que l'on appelle la « branche ouest » du Y ardennais, je suis en mesure de vous donner les indications suivantes : les études de tracé sont en cours et l'enquête publique sera lancée en 2004. Le financement des travaux, de par leur durée, sera sans doute à prendre en compte dans le futur contrat de plan Etat-région si, du moins, la procédure est maintenue sous la forme actuelle après 2006.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Luc Warsmann.
M. Jean-Luc Warsmann. Le message est très clair. Pour les onze premiers kilomètres, les instructions ont été données et les crédits de paiement suivront.
Par ailleurs, je retiens que la branche ouest est une priorité du Gouvernement. Dès que les études seront achevées, l'enquête publique sera lancée.
Monsieur le secrétaire d'Etat, je vous remercie de ces éléments de réponse très positifs.