Réponse en séance, et publiée le 25 juin 2003

EXTENSION DES AIDES AUX ÉLEVEURS
À L'ENSEMBLE DES ZONES DE MARAIS

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet, pour exposer sa question, n° 433, relative à l'extension des aides aux éleveurs à l'ensemble des zones de marais.
M. Jean-Paul Chanteguet. Monsieur le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, je souhaite vous interroger sur les moyens que le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre en faveur de l'agriculture dans les zones humides.
Vous avez récemment annoncé qu'un nouveau dispositif contractuel serait proposé, pour cinq ans, à tous les bénéficiaires des opérations locales agroenvironnementales des départements de la Vendée, de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres, leur permettant de recevoir des indemnités identiques à celles dont ils bénéficiaient dans le cadre des OLAE, qui sont en voie d'achèvement.
Vous indiquiez également que les bénéficiaires qui le souhaiteront pourront ensuite signer un contrat d'agriculture durable, assorti d'une rémunération supérieure.
Monsieur le ministre, cette disposition sera-t-elle applicable à d'autres zones humides, en particulier à la Brenne, elle aussi zone humide continentale, reconnue « d'importance internationale » sur le plan environnemental et territoire d'élevage bovin extensif ? Sinon, quantité d'éleveurs de cette région, qui arrivent au terme de leur contrat d'opération locale agroenvironnementale, se verront proposer des niveaux d'indemnité très inférieurs à ce qu'ils perçoivent, actuellement, à travers le contrat d'agriculture durable ou la prime herbagère agroenvironnementale.
En qualité d'élu de la Brenne, où le maintien de l'élevage extensif est primordial sur le plan économique et environnemental, il me paraît indispensable qu'un dispositif spécifique et pérenne de compensation ou d'indemnité spéciale soit proposé à l'ensemble des zones humides françaises et plus particulièrement à cette région.
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Je vous remercie, monsieur le député, de me donner l'occasion de m'exprimer sur le marais de la Brenne, cette si belle région aux mille étangs, reconnue « zone humide d'importance internationale » sur le plan environnemental, comme vous venez de le souligner.
Les agriculteurs des marais bénéficiaient en effet, jusqu'à présent, des opérations locales agroenvironnementales, les OLAE, grâce auxquelles ils obtenaient une rémunération pour la mise en oeuvre de pratiques agricoles respectueuses de ce milieu spécifique. Si les objectifs du dispositif ont été repris dans le cadre du plan de développement rural national, le PDRN, on peut effectivement s'interroger, monsieur le député, sur les raisons qui ont conduit le précédent gouvernement, en 2000, à ne pas reconduire les OLAE sous les mêmes formes.
Le dispositif qui permettra la contractualisation des mesures agroenvironnementales est celui du contrat d'agriculture durable, le CAD, qui sera très prochainement accessible aux agriculteurs. Il prévoit notamment l'élargissement des conditions d'éligibilité liées à l'âge du demandeur, la possibilité de souscrire seulement des mesures agroenvironnementales et l'attribution d'un rôle prépondérant aux échelons départementaux et régionaux dans la définition des enjeux territoriaux. C'est en contractualisant des mesures agroenvironnementales au sein d'un CAD que les agriculteurs, notamment ceux de la Brenne, pourront poursuivre la gestion agricole spécifique de leur environnement.
L'enjeu particulier de la conservation de ce milieu, reconnu au titre de Natura 2000, se traduira d'ailleurs par la possibilité d'accorder une rémunération supérieure à celle en vigueur dans les autres zones.
Avec le CAD, les communes mettant des terres à la disposition d'exploitants dans le cadre d'une gestion collective pourront aussi contractualiser des actions, sur la base d'un cahier des charges propre à la gestion de ce milieu, en application de la mesure de protection de l'environnement dite « mesure t » dans le jargon du PDRN. Dans le décret sur la mise en place des CAD, il sera explicitement fait mention des personnes morales de droit public mettant des terres à la disposition d'exploitants de manière indivise.
Vous avez, monsieur le député, évoqué le dispositif spécial prévu pour les zones de marais de la côte atlantique, que vous souhaiteriez voir étendu à la Brenne. Celui-ci n'est cependant pas transposable, en l'état, au marais de la Brenne, dont les OLAE n'arrivent à terme qu'en octobre 2003 ou octobre 2004. Dans l'Ouest, au contraire, les OLAE étaient déjà terminées ou sur le point de l'être ; il nous a donc fallu imaginer une mesure transitoire afin de ne pas perturber la gestion du milieu durant la période de mise en place du nouveau dispositif, dans des zones dont la gestion environnementale fait l'objet d'une vigilance particulière de l'Union européenne.
Pour terminer et résumer, monsieur le député, je vous prie de ne pas douter de notre volonté de traiter au mieux les problèmes spécifiques de la Brenne. Les CAD majorés constituent une première réponse. J'ai en effet souhaité que, dans le cadre des nouveaux CAD, la négociation soit déconcentrée au maximum dans les départements pour prendre en compte les spécificités locales. Soyez assuré que je m'implique personnellement sur ce dossier si important.
M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet.
M. Jean-Paul Chanteguet. Je remercierai d'un mot M. le ministre pour sa réponse particulièrement précise. Je me félicite qu'il envisage d'offrir aux agriculteurs des zones humides la possibilité de signer des CAD « majorés » selon son expression.