Réponse en séance, et publiée le 25 juin 2003

COMMISSARIAT DE POLICE
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES

M. le président. La parole est à M. Gérard Cherpion, pour exposer sa question, n° 436, relative au commissariat de police de Saint-Dié-des-Vosges.
M. Gérard Cherpion. Monsieur le ministre délégué aux libertés locales, la baisse notable de la délinquance que nous observons depuis un an sur le territoire national nous conduit à rendre hommage appuyé aux forces de police et de gendarmerie, qui ont su retrouver confiance et détermination dans l'exercice de leurs missions. Les fonctionnaires de police de Saint-Dié-des-Vosges ne font pas exception, et la baisse spectaculaire de la délinquance observée dans la zone qui est de leur responsabilité donne la preuve de leur engagement exemplaire.
La vétusté des locaux qui leur sont attribués est malheureusement en net décalage avec ce constat. A la suite de la validation d'un projet d'extension aujourd'hui abandonné, les travaux d'entretien ont cessé depuis 1997. Depuis lors, l'état du commissariat n'a cessé de se dégrader et la situation devient particulièrement préoccupante. Des travaux d'urgence sont nécessaires, ne serait-ce que pour assurer la sécurité des utilisateurs du commissariat. Le coût de cette remise à niveau est estimé à 160 000 euros.
Mais ces travaux d'urgence, si nécessaires soient-ils, ne régleront pas le problème de fond du commissariat : des locaux anciens, datant du début des années 1960, et une surface utile ne correspondant plus aux nécessités actuelles du service. Le constat de cette situation avait entraîné, en 1997, la validation d'un projet d'extension qui n'a finalement pas été retenu, compte tenu de la disposition des locaux. La solution de la relocalisation du commissariat dans les locaux actuels - liée à une éventuelle extension du palais de justice, dont les bâtiments sont mitoyens - a été retenue par les services de l'Etat.
Je souhaite donc, monsieur le ministre, que vous me donniez des précisions sur les échéances de ce projet indispensable au bon fonctionnement des forces de police déodatiennes et à la sécurité des habitants de la circonscription.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué aux libertés locales.
M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales. Monsieur Cherpion, vous vous préoccupez, non sans raison, de l'état des locaux du commissariat de Saint-Dié-des-Vosges, trop exigus pour l'effectif accueilli et qui nécessitent d'importants travaux de remise aux normes, notamment en matière de sécurité incendie, d'électricité et d'équipements permettant l'accès des handicapés.
Une étude de faisabilité, réalisée en 1998 par le secrétariat général pour l'administration de la police de Metz, avait permis de définir la teneur de l'opération de restructuration-extension visant à pallier ces déficiences fonctionnelles, et une autorisation de programme pour études avait été mise en place, en 1999, pour un montant de 167 000 euros.
Malheureusement, en août 2002, les études menées ont fait apparaître divers problèmes d'espace. Il en ressortait que la réalisation du projet aurait été particulièrement coûteuse pour un résultat très insatisfaisant.
C'est pourquoi une mission d'expertise menée conjointement par plusieurs directions du ministère de l'intérieur, en septembre 2002, a conduit à abandonner le projet d'extension du commissariat. Aussi, la direction de la programmation des affaires financières et immobilières a-t-elle demandé au préfet secrétaire général pour l'administration de la police de Metz de résilier le marché de maîtrise d'oeuvre.
Néanmoins, des travaux d'urgence, pour lesquels une autorisation de programme de 187 500 euros a été émise, seront effectués en 2003 : ils porteront notamment sur des réparations diverses, la sécurité et le mobilier.
Bien entendu, monsieur le député, ces mesures d'urgence ne sont pas suffisantes, et il est nécessaire d'envisager, à terme, le relogement du commissariat.
Dans cette perspective, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est prêt à envisager avec vous toutes les pistes possibles, et à étudier avec attention toutes les propositions que vous pourrez lui faire.
M. le président. La parole est à M. Gérard Cherpion.
M. Gérard Cherpion. Je vous remercie, monsieur le ministre, pour la précision de votre réponse, ainsi que pour votre engagement à reprendre la discussion relative à la relocalisation du commissariat. Si vous en êtes d'accord, il me semble que nous pourrions associer le ministère de la justice à notre réflexion, afin d'examiner conjointement la situation du palais de justice, qui connaît les mêmes problèmes.