Réponse en séance, et publiée le 25 juin 2003

FINANCEMENT DES ENTREPRISES
DE TRAVAIL TEMPORAIRE D'INSERTION

M. le président. La parole est à M. Franck Gilard, pour exposer sa question n° 437, relative au financement des entreprises de travail temporaire d'insertion.
M. Franck Gilard. Les entreprises de travail temporaire d'insertion, communément appelées ETTI, ont une activité exclusive d'insertion : leur seul objectif est de faire sortir de l'exclusion ceux des demandeurs d'emploi qui sont en grande difficulté et les plus éloignés des dispositifs d'accès au travail. Ces ETTI sont donc des prestataires de l'Etat et perçoivent, à ce titre, un financement pour leurs prestations de suivi et d'accompagnement, au prorata du nombre d'heures de mise à disposition dans l'entreprise.
Dans ma circonscription de l'Eure, une petite ETTI, Dynamic'Emploi, a réinséré, en contrats à durée indéterminée, vingt-cinq demandeurs d'emploi en grande difficulté d'insertion, et a permis 32 000 heures de mise à disposition en 2002. Cette ETTI est aujourd'hui en situation de dépôt de bilan, à cause du mode de calcul de financement des postes de suivi. En effet, on ne prend en compte dans ce calcul que la durée pendant laquelle le demandeur est resté dans le dispositif d'insertion, et non la réalisation effective d'une insertion. Ce dispositif, créé par la loi sur les exclusions, se traduit par une véritable « trappe à exclusion », car il incite les ETTI à garder les salariés dans le dispositif au lieu de les encourager à trouver une embauche définitive.
Malgré la substantielle revalorisation du financement des postes d'accompagnement, les ETTI qui ont choisi de poursuivre leur mission, sans se détourner de l'objectif d'insertion et sans entrer en concurrence avec les ETT classiques, sont aujourd'hui au bord du dépôt de bilan. Alors que le Gouvernement a élaboré un plan ambitieux pour relancer l'économie et l'emploi, sans dogmatisme et dans la concertation, ne serait-il pas logique de revoir le mode de financement de ces structures ? Trois paramètres pourraient servir au calcul de la participation, désormais fondé sur une logique de résultat et prenant en compte la valorisation du travail d'accompagnement, le nombre d'heures effectuées et une prime liée aux sorties positives du dispositif. Je vous demande donc, monsieur le ministre, de me confirmer les intentions du Gouvernement en la matière.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine.
M. Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine. Monsieur le député, vous avez appelé l'attention de mon collègue François Fillon sur la situation des entreprises de travail temporaire d'insertion qui connaissent des difficultés pour mener à bien leur mission de lutte contre les exclusions, sujet que vous maîtrisez excellemment pour y être confronté, notamment, dans votre ville des Andelys.
Comme vous le soulignez, cet instrument de réinsertion professionnelle est efficace, puisqu'il débouche, dans des proportions variables selon les sites, mais en moyenne dans la moitié des cas, sur un emploi durable à l'issue du passage dans la structure.
Depuis 2001, la situation des ETTI s'est dégradée, pour des raisons à la fois conjoncturelles - le fort ralentissement du marché du travail temporaire - et structurelles, avec la généralisation des 35 heures, qui a conduit à minorer le différentiel qu'elles présentaient par rapport aux entreprises de travail temporaire grâce à l'allégement total des charges sociales patronales dont elles bénéficient.
Conscient de l'intérêt de ce type de structure - que vous défendez ardemment - pour la politique de l'emploi et de lutte contre les exclusions, François Fillon a annoncé, lors du Conseil national de l'insertion par l'activité économique, qui s'est tenu le 3 mars 2003, une importante revalorisation de l'aide à l'accompagnement, qui sera présentée dans le projet de loi de finances pour 2004.
Par ailleurs, dans le cadre des mesures de simplification administrative qui vont être engagées par ordonnances, il est prévu de procéder à l'harmonisation des dispositifs d'allégement de charges sociales et des mesures de la politique de l'emploi, pour tenir compte, notamment, de la réforme introduite par François Fillon dans la loi du 17 janvier 2003 sur les salaires, le temps de travail et le développement de l'emploi. A ce titre, la situation des ETTI fera l'objet d'un examen approfondi, afin d'ajuster l'exonération spécifique dont elles bénéficient avec le nouvel allégement de droit commun qui entrera pleinement en vigueur le 1er janvier 2005.
Aussi, afin de maintenir le financement des actions d'insertion que mènent ces structures, une aide exceptionnelle, au titre du fonds départemental d'insertion, a été mobilisée en 2002. Dans l'attente de l'adoption de mesures structurelles permettant de prendre en compte le travail d'insertion spécifique accompli par les ETTI, la mobilisation prioritaire du FDI en 2003 en faveur des ETTI est de nouveau reconduite, à des fins de consolidation de ces structures.
M. le président. La parole est à M. Franck Gilard.
M. Franck Gilard. Dont acte, monsieur le ministre. Les ETTI vivaient dans l'angoisse ; elles vivront désormais dans l'espérance.