Réponse en séance, et publiée le 15 octobre 2003

FINANCEMENT DU CENTRE HOSPITALIER
DE MONTLUÇON

M. le président. La parole est à M. Pierre Goldberg, pour exposer sa question, n° 452, relative au financement du centre hospitalier de Montluçon.
M. Pierre Goldberg. Monsieur le ministre, le 25 mars dernier, ici même, j'ai interrogé le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la deuxième tranche de modernisation du centre hospitalier général de Montluçon. J'exprimais ma plus profonde inquiétude sur le manque cruel de moyens humains, financiers et matériels. Ce même 25 mars, je concluais - je me permets de me citer : « En répondant aux attentes et aux besoins de notre centre hospitalier, nous éviterions des conséquences négatives durables. »
Les moyens humains et technologiques que j'estimais alors absolument indispensables pour l'hôpital de Montluçon le sont encore aujourd'hui. La canicule de l'été nous a montré combien notre service de santé en général souffre de ses lacunes. Je ne vous apprendrai pas, monsieur le ministre, que la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Allier a constaté une surmortalité importante - près de 79 % pour la période du 1er au 15 août - dans les établissements du département. La situation de l'Allier est particulièrement atypique au sein de la région Auvergne, les autres départements n'ayant pas dû faire face à des conditions aussi dramatiques. J'affirme que cette catastrophe aurait eu des conséquences moindres si mes demandes avaient été entendues.
Je ne suis pas le seul, monsieur le ministre, à adopter une telle position. A mon initiative, nous avons décidé avec des élus de toutes tendances politiques d'auditionner tous les professionnels concernés par ce drame. A l'issue de ces riches entretiens avec des médecins, des directeurs de maisons de retraite et des syndicalistes, nous avons élaboré un « cahier de sécurité sanitaire ». Ces réunions d'échanges font apparaître de façon incontournable combien il est urgent de réaliser, immédiatement après la fin de la première tranche, la deuxième tranche de modernisation du centre hospitalier de Montluçon. Avec la même exigence, elles ont montré combien il est impératif de lui attribuer des moyens humains afin que pareil drame ne se reproduise plus. Sans créations de postes, je l'affirme, c'est à la catastrophe quotidienne que nous courons.
Aussi conviendrez-vous que les 18 millions d'euros prévus sous l'autorité du ministre de la santé, M. Mattei, par l'ARH d'Auvergne pour le deuxième centre de soins de la région qu'est le centre hospitalier de Montluçon sont totalement insuffisants. Pour mémoire, l'hôpital du Puy, bien moins important, a obtenu 40 millions d'euros. Nous demandons donc, pour réaliser cette deuxième phase de restructuration et pour bien terminer la première, que soient alloués à notre centre hospitalier 32 millions d'euros au minimum.
Monsieur le ministre, les élus et les deux parlementaires de la région en tête, mon collègue Bernard Barraux et moi-même, les professionnels de santé et les habitants, nous vous demandons de donner une suite favorable aux quatre points résumés dans notre cahier de sécurité sanitaire : respect des décrets normatifs, totalement inappliqués à l'hôpital de Montluçon, si bien que lui manquent cruellement 93,5 postes ; création des 127 postes définis par accord contractuel avec l'ARH et la DDASS, qui sont absolument indispensables à l'ouverture de la première tranche de modernisation ; financement immédiat de la mise en service de la phase I et du début de la phase II au moyen des 32 millions d'euros nécessaires ; enfin, financement immédiat d'une tranche de restructuration du service de long séjour pour les personnes âgées.
Selon le médecin-chef de ce service, les personnels et surtout les personnes âgées ont vécu, cet été, dans des bâtiments où il faisait 46 degrés !
Si vous nous donniez une réponse concrète et positive, vous répondriez à l'attente des citoyens non seulement de ma circonscription, mais plus généralement des cinq départements et des trois régions concernés par l'activité du centre hospitalier de Montluçon.
Les citoyens et les acteurs professionnels resteront vigilants. Moi aussi !
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la famille.
M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille. Monsieur le député, je tiens d'abord à vous dire que le ministre de la santé, tous les membres du Gouvernement et l'ensemble des parlementaires partagent votre émotion au sujet de la crise sanitaire et sociale que notre pays a connue cet été.
Jean-François Mattei m'a chargé de vous dire que le centre hospitalier de Montluçon fait l'objet d'une attention toute particulière de la part des pouvoirs publics et de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne. Un contrat d'objectifs et de moyens a été signé le 3 juillet 2000 entre l'ARH et le centre pour couvrir la réalisation de la première phase de l'opération de restructuration du site central de l'établissement. Les moyens en personnels supplémentaires attribués dans ce cadre ont été mis en oeuvre très rapidement, pour un montant de 4,8 millions d'euros. Finalement, ce sont 115 postes non médicaux et 19 postes médicaux qui ont été créés. De plus, compte tenu des difficultés financières de l'établissement, l'ARH a alloué une aide supplémentaire de 4,11 millions d'euros, en soldant dès 2003 la dotation annuelle prévue dans la convention d'objectifs et de moyens qui devait s'achever en 2007.
Par ailleurs, dans le cadre du plan Hôpital 2007, le centre hospitalier de Montluçon se verra doter de 18 millions d'euros, afin d'achever la première phase de restructuration et de procéder à l'ouverture de la seconde phase du plateau technique.
Ainsi, en cumulant les moyens inscrits dans le contrat d'objectifs et de moyens et les aides issues du plan Hôpital 2007, le volume d'investissements aidés de l'établissement atteint 72,84 millions d'euros, alors que l'activité du centre hospitalier connaît un recul progressif depuis deux ans. Cette dotation relativement importante confirme que ce centre hospitalier retient toute l'attention du ministre de la santé et de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne.
M. le président. La parole est à M. Pierre Goldberg.
M. Pierre Goldberg. Monsieur le ministre, le rappel des aides dont a bénéficié le centre hospitalier de Montluçon est parfaitement exact. Votre serviteur était président du conseil d'administration, et il s'est bagarré comme nous le faisons tous ! Mais votre réponse date d'avant la canicule. Ce qui s'est passé durant l'été, et le débat qui a suivi, ne doit certes pas nous faire mépriser les efforts antérieurs. Il reste que les médecins nous ont dit, à Bernard Barraux - de l'UMP - et moi-même, qu'il y avait des gens sur des brancards jusque sous l'auvent qui protège l'entrée du service des urgences, faute de personnel pour les accueillir, et que la température atteignait 46° dans les locaux sans qu'on puisse même éponger ou rafraîchir les visages des malades !
Mon appel vise à tenir compte de cette canicule et à anticiper. Transmettez-le, s'il vous plaît, à M. Mattei, qui viendra, peut-être, un de ces quatre matins, inaugurer la première tranche, pour qu'il se présente avec des réponses ! Je me réjouis des 40 millions d'euros donnés au Puy, mais nous sommes le deuxième hôpital de la région et, pour la seconde tranche, on ne nous accorde que 18 millions, alors que nous en demandons non pas 40, mais 32 seulement. On a serré tous les boulons - j'ai moi-même participé à des réunions à ce sujet - mais il nous faut 32 millions ! C'est pourquoi je vous demande, monsieur le ministre, d'être notre interprète auprès du ministre de la santé.