Réponse en séance, et publiée le 15 octobre 2003

MODERNISATION DU CENTRE HOSPITALIER
DE CORBIE DANS LA SOMME

M. le président. La parole est à M. Alain Gest, pour exposer sa question, n° 467, relative à la modernisation du centre hospitalier de Corbie dans la Somme.
M. Alain Gest. Monsieur le ministre délégué à la famille, le volet investissement du plan Hôpital 2007 vient compléter et renforcer l'effort régional grâce à un appui financier important. Ce plan, destiné à assurer, sur la période 2003-2007, une mise à niveau accélérée des investissements, prévoit pour la Picardie, en 2003, des apports en capital à hauteur de 5 millions d'euros et des apports en fonctionnement d'un montant de 1,726 million d'euros. C'est un bon plan pour la Picardie, et notre région s'en réjouit d'autant plus qu'il permettra de rattraper en partie des retards importants.
Dans ce contexte, cependant, je souhaite appeler votre attention sur le projet de modernisation du centre hospitalier de Corbie. Cet établissement de proximité fonctionne, dans le cadre de sa reconversion, en coopération et en réseau avec d'autres établissements publics et privés. Conformément à ses orientations et à ses délibérations antérieures, le conseil d'administration du centre a examiné, le 3 avril 2003, le projet de réalisation de son plan directeur. Ce plan prévoit la reconstruction sur le site de locaux destinés aux unités de soins, avec en particulier dix-neuf lits de médecine générale, seize lits de moyen séjour, quinze lits de soins de suite, quinze lits de réadaptation cardiaque pour compléter le centre de rééducation, qui fonctionne admirablement depuis quelques années déjà, ainsi que les douze postes d'autodialyse de l'association Santélys.
Ce programme résulte également de l'accord-cadre passé avec le centre hospitalier universitaire d'Amiens, dont le projet d'établissement, qui vient d'être approuvé, comporte plusieurs passages relatifs au développement de la complémentarité, en matière de réadaptation cardiaque notamment. Il s'agit donc bien d'opérations tendant à concrétiser différents projets médicaux à l'intérieur d'un même territoire de santé.
Les travaux pourraient avoir lieu durant la période couverte par le plan Hôpital 2007. Cependant, le plan directeur du centre hospitalier de Corbie n'a pas été inscrit dans le plan pluriannuel régional d'investissements 2003-2007 élaboré par l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie et intégré dans le plan national d'investissements que M. Mattei a présenté le 12 septembre dernier. Vous m'objecterez sans doute que figure dans le plan régional une intervention en faveur de la rééducation fonctionnelle dans cet établissement, dont nous nous félicitons d'autant plus qu'elle revêt un caractère exemplaire puisqu'elle lie les intérêts du centre hospitalier public de Corbie à une clinique privée d'Amiens. Il reste que la mise en oeuvre du plan directeur permettrait de renforcer l'offre de soins de ce centre et de conforter ainsi son rôle d'établissement de proximité auprès de la population du secteur, ce qui, dans le contexte actuel, répond à une forte attente de nos concitoyens. Pourriez-vous m'indiquer, monsieur le ministre, dans quelle mesure ce projet pourrait bénéficier du soutien financier de l'Etat ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la famille.
M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille. Monsieur le député, Jean-François Mattei, ministre de la santé, connaît votre attachement pour les équipements hospitaliers de la Somme et, plus particulièrement, pour le centre hospitalier de Corbie.
Le plan directeur du centre prévoit plusieurs opérations ambitieuses. Il s'agit de la reconstruction complète de trente lits d'hospitalisation et d'un plateau technique de rééducation fonctionnelle, dans le cadre d'un regroupement de coopération sanitaire associant la clinique Victor-Pauchet ; de la restructuration des consultations de rééducation fonctionnelle ; de la refonte des installations de sécurité incendie ; enfin, de l'extension et de la rénovation d'une partie des bâtiments.
Le montant prévisionnel de cette dernière opération immobilière, en cours d'expertise technique, s'annonce particulièrement élevé, environ 9,53 millions d'euros.
De plus, ce projet tient compte de la mise en oeuvre de complémentarités avec trois établissements voisins : le centre hospitalier universitaire d'Amiens pour l'activité de soins de suite et de réadaptation, l'association Santélys pour l'activité d'autodialyse et le centre hospitalier psychiatrique de Pinel pour l'accueil thérapeutique à temps partiel.
L'étude financière et technique de l'ensemble du projet n'est pas achevée. C'est la raison pour laquelle il n'a pas été possible de le retenir dans le cadre du plan Hôpital 2007. Dès que ces préalables auront permis de valider l'opportunité et la faisabilité de cette opération, elle sera susceptible d'être accompagnée et soutenue budgétairement.
Il faut se féliciter néanmoins que l'ensemble des autres projets d'investissement de l'établissement aient été autorisés et soient en cours de réalisation. L'opération de complémentarité avec la clinique Victor-Pauchet concernant la rééducation fonctionnelle - qui, elle, est inscrite au plan Hôpital 2007 - bénéficie d'un soutien budgétaire important de 640 000 euros pour la période 2004-2007.
Tels sont, monsieur le député, les éléments d'information que je peux porter à votre connaissance en attendant les conclusions des études que j'évoquais à l'instant.
M. le président. La parole est à M. Alain Gest.
M. Alain Gest. Je vous remercie, monsieur le ministre, de toutes ces précisions. Je vous demande simplement de faire savoir à M. Mattei que nous souhaitons une réponse claire. Si ce projet n'a pas été retenu dans le plan Hôpital 2007 uniquement parce que le dossier n'était pas suffisamment mûr au moment de l'élaboration du plan, je peux aisément le comprendre. Mais il ne faudrait pas arguer de la nécessité de constituer des dossiers, j'allais dire à rallonge, pour toujours différer la décision. Je préférerais savoir s'il subsiste vraiment un espoir pour le financement à terme de cette opération, car je sais qu'en Picardie bien d'autres projets attendent encore, en dépit de l'importance, que j'ai soulignée tout à l'heure, du plan régional d'investissement.