Réponse en séance, et publiée le 4 décembre 2002

AMÉNAGEMENT DE LA RN 88 EN LOZÈRE

M. le président. La parole est à M. Francis Saint-Léger pour exposer sa question, n° 47, relative à l'aménagement de la RN 88 en Lozère.
M. Francis Saint-Léger. Monsieur le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, comme vous le savez, la route nationale 88 relie Lyon à Toulouse. Son aménagement à deux fois deux voies sur toute sa longueur a été décidé lors du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire de Mende, en juillet 1993. Qualifiée de grande liaison d'aménagement du territoire, cette voie a une triple fonction : soulager le trafic de la vallée du Rhône, participer au désenclavement du Massif central, créer une liaison économique entre les bassins de vie traversés.
Du fait de sa mise progressive à deux fois deux voies sur ses côtés est et ouest, entre Lyon et Le Puy-en-Velay, d'une part, et entre Toulouse et Rodez, d'autre part, elle génère un trafic de plus en plus important, occasionnant ainsi dans ses sections non encore aménagées, comme en Lozère, des difficultés de circulation et une dangerosité accrue. Dans ce département qui constitue la partie centrale de cet axe, elle s'étire sur soixante-dix-huit kilomètres entre Langogne et le carrefour des Ajustons, lieu d'intersection avec la RN 9, traversant de nombreux villages ainsi que l'agglomération de Mende.
A ce jour, soit dix ans après la décision du CIADT, un seul projet, concernant l'aménagement d'une section très restreinte, vient tout juste d'être déclaré d'utilité publique par décret en Conseil d'Etat. Il s'agit du raccordement de la RN 88 à l'A 75, encore appelé bretelle de Romardiès. Que de temps a-t-il fallu !
Il est maintenant urgent que les premiers travaux relatifs à ce projet démarrent. De même, il est urgent d'engager les études sur le reste du tracé, d'arrêter de tergiverser de rapport en rapport et de prendre enfin les décisions, en particulier celle ayant trait au contournement de Mende. Cette déviation de la ville, préfecture du département, doit être envisagée à très court terme. Il n'est plus pensable, pour des raisons évidentes de sécurité, de laisser se croiser longtemps encore des camions sur des avenues de six mètres de large.
Monsieur le ministre, pouvez-vous me confirmer l'engagement de l'Etat sur ces deux points : le démarrage des travaux de Romardiès et l'étude du contournement de Mende ? Plus globalement, pouvez-vous réaffirmer le principe d'aménagement à deux fois deux voies de la RN 88 dans son intégralité, et donc dans la traversée du département de la Lozère ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Comme vous, monsieur le député, je m'en suis étonné, mais aujourd'hui je le sais, entre le moment où l'on imagine une infrastructure et celui où on l'inaugure, il peut s'écouler dix à vingt ans et je prends volontairement une fourchette très large.
Sur la RN 88, vous me posez en fait deux questions. La première concerne la bretelle de Romardiès. Je peux vous indiquer que les travaux vont débuter dans le courant de l'année prochaine, c'est sûr. En effet, le projet détaillé du viaduc sur la Colagne a été approuvé cet été. L'appel d'offres a été lancé et l'autorisation de programme nécessaire à l'engagement de cet important ouvrage sera affectée à la DDE en priorité dès le début de l'année 2003, pour bien respecter l'échéancier prévu.
A Mende, un trafic local et un trafic de transit se superposent actuellement dans des conditions peu favorables à la sécurité. Il nous faut remédier à cette situation. La réalisation d'une déviation courte permettant une bonne desserte de l'agglomération est donc actuellement étudiée dans le cadre du dossier de voirie d'agglomération. Les hypothèses de tracé ont toutes en commun la construction d'un viaduc entre la RN 106 et la RD 42 pour franchir le ravin du Rieucros qui divise actuellement la ville en deux. L'avant-projet sommaire a été approuvé cet été et l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique sera lancée au début de l'année 2003. Par ailleurs, comme je le disais tout à l'heure à M. Descamps, la possibilité de réserver des crédits pour poursuivre les études consacrées à cette déviation sera examinée lors de la révision du contrat de plan en 2003, en tenant compte des crédits non utilisés par ailleurs.
Votre seconde question porte sur l'aménagement de la RN 88 en Lozère. Comme vous l'avez rappelé, le principe d'un aménagement en route expresse à deux fois deux voies a déjà été retenu en 1993. Je vous confirme qu'il n'est pas dans mes intentions ni dans celles du Gouvernement de le remettre en cause. Cependant, je ne veux faire aucune promesse qui ne pourrait pas être tenue. Il faut être réaliste car, il faut le reconnaître, nous avons péché dans le passé par un certain excès d'optimisme. Il s'agit d'un objectif très ambitieux qui ne pourra être atteint qu'au prix d'une grande persévérance et d'efforts dans la durée.
La question du phasage de la section lozérienne se pose tout particulièrement. Dans l'optique de construire une hiérarchisation des priorités d'aménagement la plus partagée possible et de préparer ainsi le futur contrat de plan, mes services ont proposé au syndicat mixte d'études et de promotion de l'axe Toulouse-Lyon ; le SMEPATL, qui regroupe les collectivités locales concernées, d'engager conjointement une démarche innovante d'application du concept de développement durable à l'aménagement de la RN 88 entre Rodez et Le Puy-en-Velay. Les principaux objectifs de cette initiative consistent à concevoir une infrastructure routière en intégrant dès l'amont les perspectives de développement économique des territoires traversés et de préservation de l'environnement. A cet égard, la traversée de la Lozère est évidemment la réalisation la plus délicate. Cette démarche permettra de parvenir progressivement à une conception partagée, à partir des besoins et des contraintes débattus collectivement au sein d'un comité de pilotage réunissant les élus concernés, le monde économique et associatif ainsi que les représentants de l'administration.
M. le président. La parole est à M. Francis Saint-Léger.
M. Francis Saint-Léger. Je vous remercie, monsieur le ministre, pour ces précisions. Je retiens tout particulièrement votre volonté de procéder rapidement à la jonction entre l'A 75 et la RN 88 au viaduc de Romardiès dès l'année prochaine. Je suis aussi satisfait de votre souhait d'engager dès 2003 les études relatives au contournement de Mende qui, je le répète, est devenu très urgent.