Réponse en séance, et publiée le 4 décembre 2002

STATUT DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF

M. le président. La parole est à M. André Schneider, pour exposer sa question, n° 48, relative au statut du bénévolat associatif.
M. André Schneider. Je souhaite appeler l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, sur le statut du bénévolat dans la vie associative.
Les associations jouent un rôle vital dans notre société. En effet, elles interviennent dans de nombreux domaines de la vie sociale : entraide sanitaire et sociale, éducation, prévention, animation culturelle et sportive, sensibilisation aux problèmes humanitaires et d'environnement, et bien d'autres encore.
Le dynamisme du bénévolat associatif n'est plus à démontrer. Chaque année, de nombreuses associations voient le jour et rien ne pourrait se faire sans le dévouement et l'engagement de ces millions de bénévoles qui, à des degrés divers, consacrent une partie de leur temps à la vie associative.
Le bénévolat a souvent joué un rôle pionnier dans l'innovation socio-économique - songeons par exemple aux pompiers qui, autrefois, étaient tous volontaires - et il concerne toutes les générations : les jeunes, pour qui le bénévolat représente bien souvent une étape essentielle de l'insertion sociale et professionnelle ; les salariés, qui trouvent là une occasion d'enrichir leur expérience, de développer l'esprit d'équipe et de s'ouvrir sur d'autres horizons ; les retraités, enfin, qui peuvent ainsi transmettre leur précieux savoir-faire.
Tous ces bénévoles, impliqués dans la marche de nos associations, ont une vision positive de la démocratie du quotidien. Ils sont de véritables acteurs de la vie citoyenne dans notre pays. Ce dynamisme ne doit pas être mis à mal. Il faut à tout prix éviter que notre tissu associatif se désagrège. Voilà pourquoi il importe de reconnaître, enfin, le rôle social du bénévole et lui accorder un réel statut.
Plusieurs pistes sont à creuser : modifier le code du travail ; assurer une protection sociale et juridique aux bénévoles ; leur assurer une retraite ; favoriser l'éventuelle indemnisation du bénévolat ; veiller à ce que soient prises en charge, au moins partiellement, les dépenses engagées sur leurs fonds personnels par les bénévoles.
Bref, la promotion d'un statut du bénévolat répondrait à ces attentes. Le Gouvernement a-t-il l'intention d'engager une réforme en ce sens ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux personnes âgées.
M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Monsieur le député, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence de François Fillon, qui, retenu, m'a demandé de le représenter.
Je me dois d'insister sur la pertinence de votre question. Comme vous l'avez souligné, c'est à travers la vie associative que s'exerce de manière privilégiée la capacité d'initiative et de dévouement d'un très grand nombre de nos concitoyens. Plus de dix millions de personnes consacrent une part plus ou moins importante de leur temps à la réalisation de projets associatifs, dans de multiples domaines de la vie sociale. Chaque année, 60 000 associations naissent et nous n'avons de cesse de souligner, sur le terrain, dans nos départements, dans nos villes, le dynamisme de la vie associative. Elle est, pour notre pays, une véritable richesse dont il faut se féliciter.
Les associations, et en particulier les centaines de milliers de petites associations qui oeuvrent sur le terrain, apportent une contribution irremplaçable à la cohésion sociale, qu'il est de notre devoir de préserver. En tant que secrétaire d'Etat aux personnes âgées, je sais, monsieur le député, à quel point les associations de bénévoles contribuent au soutien des personnes âgées dépendantes, au droit à la dignité des personnes âgées, aux actions de solidarité entre les générations, ô combien indispensables de nos jours pour éviter que s'accentue le fossé entre les jeunes et les anciens.
Diverses dispositions ont été prises au cours des dix dernières années en vue de faciliter le bénévolat et, plus précisément, l'exercice des responsabilités associatives. Elles ont trait notamment à la formation des bénévoles, à leur protection contre les risques qu'ils encourent - et vous avez souligné que c'était là en effet une de leurs préoccupations. Car donner de son temps est une chose, risquer de voir sa responsabilité engagée en est une autre. Des avancées ont également été faites pour que les bénévoles qui exercent une activité professionnelle puissent disposer de facilités dans l'exercice de leurs responsabilités associatives. Car s'il faut que celles-ci soient exercées, elles ne doivent pas l'être au détriment de leur vie professionnelle. Nous devons aussi privilégier la valorisation du bénévolat.
Le Gouvernement est soucieux de lever les barrières d'ordre juridique, financier ou matériel qui freineraient le développement du bénévolat. La protection du bénévolat constitue en effet un axe essentiel de la politique qu'il entend mener en faveur du développement de la vie associative. Le Gouvernement entend par ailleurs faire en sorte que soient mieux reconnus l'apport des bénévoles à la solution des difficultés auxquelles est confrontée notre société et, d'une manière plus générale, la manifestation de civisme que constitue l'exercice du bénévolat. Une réflexion est actuellement menée, notamment au sein du Conseil national de la vie associative, sur les formes que pourrait revêtir la valorisation de l'expérience acquise dans le cadre d'activités bénévoles, tant dans le cursus de formation, comme je l'ai dit, que dans la vie professionnelle. Cette réflexion aboutira à la formulation de propositions qui feront l'objet d'un examen particulièrement attentif du Gouvernement.
M. le président. La parole est à M. André Schneider.
M. André Schneider. Monsieur le secrétaire d'Etat, je suis particulièrement sensible à la qualité de cette réponse et aux pistes qu'elle ouvre. Vous nous annoncez des échéances qui semblent imminentes, après la fin des travaux du Conseil national de la vie associative. Vous nous montrez ainsi à quel point le Gouvernement se préoccupe de ces questions.
Mais je voudrais encore une fois insister sur l'urgence de la situation, car nos millions de bénévoles ne doivent pas se décourager. Vous savez comme moi que toutes les associations ont du mal à assurer la pérennité de leur activité. Pour ces millions de gens, je vous remercie.