Réponse en séance, et publiée le 3 décembre 2003

AVENIR DE L'HÔPITAL INTERCOMMUNAL
DE ROMANS-SAINT-VALLIER
DANS LA DRÔME

Mme la présidente. La parole est à M. Gabriel Biancheri, pour exposer sa question, n° 488, relative à l'avenir de l'hôpital intercommunal de Romans-Saint-Vallier dans la Drôme.
M. Gabriel Biancheri. Lorsque en janvier 2001 a été décidée la fusion des deux hôpitaux de Romans et de Saint-Vallier, dans le nord du département de la Drôme, nous étions nombreux, à l'époque, à en craindre les conséquences. En effet, ces deux villes sont distantes de trente kilomètres, et les infrastructures routières n'offrent pas une liaison rapide entre elles. Romans est d'ailleurs deux fois plus proche de Valence. Enfin, les deux bassins sont géographiquement très différents.
Nos objections ont été balayées. La fusion, nous répondit-on alors, est le seul moyen de permettre un véritable développement du nouvel hôpital intercommunal tout en préservant le site de Saint-Vallier, objet de tous nos soucis.
Aujourd'hui, au terme de la fusion, on s'aperçoit pourtant que nos craintes étaient étayées dans la mesure où les promesses n'ont pas été tenues. L'établissement intercommunal enregistre un déficit de 3,5 millions d'euros. Les seuls remèdes que l'on nous propose passent par une réduction de l'activité du site de Saint-Vallier, avec la suppression de la chirurgie, du laboratoire et de la pharmacie. On en vient à sa demander si le site n'est pas condamné.
Les promesses seront-elles tenues et dans quel délai ? Des efforts financiers seront-ils consentis pour permettre la mise en place d'un véritable projet de développement pour l'établissement intercommunal ? Quel sort sera-t-il, par exemple, réservé à la chirurgie ? Prévoira-t-on des consultations préopératoires et des soins postopératoires ? Les activités seront-elles maintenues ou bien une rationalisation devrait-elle entraîner la disparition de certaines activités, ce qui serait éventuellement accepté dans la mesure où un service de médecine physique et de réadaptation pourrait voir le jour dans des délais très proches ?
J'attends des réponses à toutes ces questions.
Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées.
Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées. Monsieur le député, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de Jean-François Mattei, retenu dans d'autres réunions, et qui m'a laissé le soin de vous répondre.
La fusion des sites de Romans et de Saint-Vallier en 2001 était indispensable afin de maintenir, à terme, une offre hospitalière au Nord du département. Ce groupement d'établissements doit permettre, à travers la mutualisation des moyens, de conserver une offre de qualité. C'est dans ce contexte que l'ARH a souhaité mieux spécialiser les deux sites, en prévoyant la fermeture de la chirurgie programmée de Saint-Vallier - treize lits - dont le taux d'occupation n'était que de 47 % et le renforcement des capacités en médecine physique et de réadaptation - trente lits. Cette position n'est que la traduction des orientations du SROSS, compte tenu, dans le contexte de pénurie médicale, de la nécessité d'éviter la dispersion de ressources humaines qui, hélas, sont de plus en plus rares.
Cette opération d'accroissement des capacités en médecine physique et de réadaptation a, par ailleurs, fait l'objet d'une inscription au plan Hôpital 2007. Elle sera donc financée, tant en investissement qu'en fonctionnement, et vous comprendrez que la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées que je suis ne peut que se réjouir de ce renforcement de l'activité de rééducation et de réadaption fonctionnelle.
Prochainement, les instances de l'établissement auront à se prononcer sur cet ensemble de mesures qui ne constitueront pas l'intégralité des aides apportées par l'ARH. Celle-ci étudie en effet la possibilité d'accompagner l'établissement dans son retour à l'équilibre budgétaire.
Mme la présidente. La parole est à M. Gabriel Biancheri.
M. Gabriel Biancheri. Je tiens à vous remercier, madame la secrétaire d'Etat, pour cette réponse.