Réponse en séance, et publiée le 16 octobre 2002

INTÉGRATION SCOLAIRE DES ENFANTS
HANDICAPÉS

M. le président. La parole est à Mme Françoise Imbert, pour exposer sa question, n° 5, relative à l'intégration scolaire des enfants handicapés.
Mme Françoise Imbert. Ma question s'adresse à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, mais aussi à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Je souhaite vous sensibiliser, monsieur le ministre de la jeunesse, sur les difficultés que rencontrent les parents dans l'accompagnement de la vie scolaire de leurs enfants handicapés.
Depuis 1999, la création des auxiliaires de vie scolaire, les AVS, permet l'intégration des élèves en milieu scolaire ordinaire.
La Fédération nationale pour l'accompagnement scolaire des élèves handicapés, la FNASEHP, regroupe les associations dans soixante-cinq départements, associations qui emploient 2 500 AVS, permettant l'accompagnement de 3 500 handicapés. La majorité des AVS, 80 %, sont des emplois-jeunes. Dans le département de la Haute-Garonne, le groupement pour l'intégration scolaire des enfants, adolescents et jeunes adultes handicapés de Toulouse et sa région, le GISH, est adhérent de la FNASEHP et regroupe quatorze associations de parents d'enfants handicapés et de personnes handicapées. Il bénéficie de l'appui de l'éducation nationale. Plusieurs associations du GISH sont membres du groupe départemental HANDISCOL.
Ce groupement et ces associations sont inquiets pour le développement de leur action, la pérennisation de leurs missions et le devenir des emplois-jeunes actuellement en poste.
Trop de jeunes handicapés ne peuvent poursuivre la scolarité à laquelle ils ont droit. Un grand nombre d'entre eux sont coupés de toute scolarisation, de toute communication, de tout apprentissage.
Monsieur le ministre, quelles mesures envisagez-vous de prendre pour poursuivre et intensifier la politique favorisant la scolarisation en milieu ordinaire des enfants et jeunes handicapés, et pour consolider, généraliser, pérenniser les structures oeuvrant dans l'accompagnement scolaire ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Madame la députée, je vous remercie de votre question qui me permet de préciser l'objectif de mon ministère.
La scolarisation des enfants handicapés scolarisables est pour nous la priorité des priorités. Le Président de la République l'avait d'ailleurs rappelé lui-même, mais, à titre personnel, je souscris plus que jamais à cet objectif.
Depuis quelques années, il existe de nombreux dispositifs au sein de l'éducation nationale pour prendre en charge les enfants handicapés scolarisables, soit à titre individuel, pour 52 000 d'entre eux, soit dans des classes d'intégration - au primaire dans les CLIS, et au secondaire dans les UPI - pour environ le même nombre. Il existe aussi d'autres dispositifs, aide à domicile, éducation à distance, dans le cadre du CNED, mais votre question porte essentiellement sur les aides éducateurs et particulièrement sur les AVS, les aides à la vie scolaire.
Je vous rappelle les chiffres exacts, parce qu'ils sont assez difficile à trouver : 1 111 AVS travaillent à plein temps pour cette mission, 2 000 à temps partiel au sein de l'éducation nationale, et environ 2 500 dans les associations et les collectivités locales.
Dans un premier temps, j'ai demandé à tous les recteurs, quoi qu'il arrive et coûte que coûte, de remplacer systématiquement les AVS qui partiront pour une raison ou pour une autre, soit parce que leur contrat vient à échéance, soit parce qu'ils partiront avant l'échéance. Avec l'appui du Premier ministre, j'ai obtenu que les contrats arrivant à échéance en janvier 2003 soient prolongés jusqu'en juin 2003 pour qu'il n'y ait pas d'interruption en cours d'année scolaire. Enfin, nous allons considérablement augmenter les crédits consacrés à l'achat de matériel adapté, de 18 % par rapport à l'année dernière, et nous augmentons de 22 % les crédits consacrés au transport des enfants handicapés.
Et puis, il faudra bien songer à mettre en place un dispositif qui soit plus satisfaisant, moins précaire en particulier.
Dès aujourd'hui, et jusqu'à la fin du mois d'octobre, je recevrai tous les partenaires sociaux pour que nous envisagions ensemble de nouveaux dispositifs plus efficaces, mieux répartis sur le territoire et moins précaires. J'engage également avec mes collègues, notamment Marie-Thérèse Boisseau, François Fillon, Jean-François Mattei et Christian Jacob, une réflexion interministérielle sur ce nouveau dispositif que j'annoncerai, comme d'ailleurs les mesures, concernant les surveillants, au mois de janvier ou février prochain afin qu'il puisse être mis en place à la rentrée 2003 de façon satisfaisante.
M. le président. La parole est à Mme Françoise Imbert.
Mme Françoise Imbert. Je vous remercie, monsieur le ministre. Avec les associations nous attendront de voir les effets de ces mesures.