Réponse en séance, et publiée le 17 décembre 2003

FINANCEMENT DE LA POLITIQUE D'INTÉGRATION

M. le président. La parole est à M. François Rochebloine, pour exposer sa question, n° 509, relative au financement de la politique d'intégration.
M. François Rochebloine. J'ai signalé, à plusieurs reprises, ces derniers mois, à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, l'inquiétude de nombreuses structures associatives quant à l'évolution des crédits qui leur sont alloués par le Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations, FASILD, dans le cadre de la nouvelle politique sociale d'intégration définie par le Gouvernement.
Le FASILD, en tant qu'établissement public national à caractère administratif chargé d'une mission de service public, est placé sous la tutelle du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère du budget.
Il leur incombe donc de mettre en oeuvre cette ambitieuse relance de la politique d'intégration dont notre pays a aujourd'hui réellement besoin, en donnant bien évidemment au FASILD les moyens de poursuivre sa mission.
Le Gouvernement a réaffirmé cette année sa volonté de développer une telle politique, avec l'objectif affiché de mieux traiter les problèmes liés à l'immigration, en confortant les actions en faveur de l'intégration et de la lutte contre les discriminations.
Ainsi, à l'occasion du comité interministériel du 10 avril dernier, il a présenté les nouvelles orientations de la politique d'intégration dont notre pays a aujourd'hui réellement besoin. Car, au-delà des discours, il y avait en effet, nécessité d'adapter les actions et de prendre en considération les enjeux qui fondent le pacte républicain.
La redéfinition d'une politique publique n'est jamais facile, j'en conviens, et le contexte de grande difficulté budgétaire que nous connaissons n'arrange rien. Cela explique sans doute pourquoi est née et s'est développée cette inquiétude quant à la pérennisation des moyens budgétaires réservés au FASILD.
Je dois reconnaître que, dès que M. Fillon a eu connaissance des craintes qu'éprouvaient, sur le terrain, les acteurs sociaux, il a eu le souci de nous rassurer. La création d'un service public de l'accueil des nouveaux migrants, la promotion sociale des résidents, la lutte contre les intolérances et les discriminations me paraissent autant d'actions importantes qu'il faut saluer. N'y a-t-il pas pour autant des risques de voir certaines actions interrompues, certaines lignes de crédits amputées, ce qui ne manquerait pas de compliquer ou de fragiliser la politique du FASILD et la prise en compte des projets qu'il finance dans les départements ? Pour la seule région Rhône-Alpes, ce ne sont pas moins de 450 associations qui bénéficient des contributions financières du FASILD.
En outre, si l'on considère les nouvelles priorités, n'y a-t-il pas non plus un risque de voir sacrifiée l'intégration des résidents de longue durée à la nouvelle politique d'accueil ?
Les structures associatives, et en premier lieu les centres sociaux, jouent, sur le terrain, un rôle essentiel par leurs initiatives multiples au contact de la population dans les quartiers, comme structures de proximité, lieux de dialogue, d'échange et d'expression des diversités sociales et culturelles. A ce titre, elles sont des acteurs de premier rang dans la lutte contre les fractures sociales et les discriminations de toutes sortes. Plus largement, elles constituent des relais précieux pour la mise en oeuvre de la politique de la ville et le maintien du lien social dans les quartiers.
Je voudrais profiter de l'occasion qui m'est donnée ce matin pour rendre hommage au travail remarquable qu'accomplissent ces structures, jour après jour, toute l'année, dans un partenariat étroit avec l'Etat et les collectivités territoriales, auprès de publics qui sont souvent en difficulté. Structures souples, elles constituent - tous les élus de terrain le savent - un vecteur déterminant pour notre démocratie locale.
C'est pourquoi j'ai cru utile de signaler à M. Fillon les préoccupations des acteurs associatifs et d'attirer son attention sur l'importance des financements du FASILD et la nécessité de maintenir à niveau les crédits de son ministère dans ce domaine. Je vous remercie, par avance, monsieur le secrétaire d'Etat pour les réponses que vous voudrez bien m'apporter.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux personnes âgées.
M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Monsieur le président, monsieur le député, je voudrais tout d'abord excuser François Fillon, qui m'a chargé de le représenter et de répondre à votre question.
Bien sûr, monsieur le député, je m'associe à l'hommage que vous venez de rendre aux structures, aux acteurs associatifs, à ces femmes et à ces hommes qui, sur le terrain, pratiquent la solidarité au quotidien. Vous avez bien fait de souligner que, sans eux, il serait difficile aux collectivités, à l'Etat, aux communes, de mettre en place une politique sociale efficace.
Vous craignez, monsieur le député, que la nouvelle politique d'accueil ne se fasse au détriment des immigrés de plus longue date. Mais il revient justement au fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations, le FASILD, de maintenir, tout en contribuant à la mise en oeuvre de cette politique d'accueil dans le cadre du contrat d'accueil et d'intégration, une action résolue à l'égard des autres publics, avec une attention plus particulière pour les femmes et les jeunes.
Et c'est pour combiner ces deux impératifs, tant à l'égard des nouveaux venus que des immigrés ayant choisi depuis plus longtemps notre pays, que le budget d'intervention du FASILD, dans un contexte budgétaire difficile - c'est le moins qu'on puisse dire -, a été légèrement augmenté, passant de 145,8 à 147,7 millions d'euros.
Une partie de ce budget d'intervention est consacrée à la mise en oeuvre du contrat d'accueil et d'intégration. Le Gouvernement a toutefois souhaité que cette réorientation ne pénalise pas les actions antérieurement conduites au niveau local. C'est ainsi que le financement des formations linguistiques dans le cadre du contrat n'est pas exclusif du financement de formations au profit d'autres publics, femmes inactives ou demandeurs d'emplois, notamment. De même, nous avons veillé à maintenir, dans le budget 2004, des financements importants dans les domaines de la connaissance et de l'exercice des droits de la participation à la vie publique, tous domaines où l'activité des associations de proximité est prépondérante.
S'agissant plus précisément de la région Rhône-Alpes, qui est l'objet, fort justement, de votre préoccupation, monsieur le député, les crédits d'intervention seront, en 2004, en augmentation significative par rapport à 2003. Le financement des actions portées par les centres sociaux sera ainsi poursuivi dans le cadre du dialogue que nous avons déjà engagé avec la direction régionale du FASILD, toute évolution se faisant de manière concertée.
Pour le département de la Loire, le financement sera assuré conformément aux conventions pluriannuelles d'objectifs signées avec des centres sociaux, les actions sociolinguistiques devant être prises en compte pour des montants identiques à ceux de 2003. S'il est compréhensible que de nouvelles politiques et de nouvelles pratiques, comme celles qu'induit la réglementation relative au code des marchés publics, puissent engendrer certaines inquiétudes, l'engagement de l'Etat et de son établissement public se poursuivra en 2004 de manière volontariste.
M. le président. La parole est à M. François Rochebloine.
M. François Rochebloine. Monsieur le secrétaire d'Etat, je vous remercie des réponses très claires que vous m'avez apportées. Elles sont, j'en suis convaincu, de nature à rassurer toutes les associations qui, comme vous l'avez vous aussi très justement souligné, accomplissent sur le terrain un travail remarquable. Je crois que l'engagement pluriannuel qui a été pris entre le Gouvernement et le milieu associatif sera respecté. Je ne peux que m'en féliciter : la qualité du travail réalisé par ces associations le mérite.