Réponse en séance, et publiée le 17 décembre 2003

COÛT DE L'ACCÈS À L'A 10 POUR LES HABITANTS
DES COMMUNES PROCHES DU PÉAGE
DE SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, pour exposer sa question, n° 515, relative au coût de l'accès à l'A 10 pour les habitants des communes proches du péage de Saint-Arnoult-en-Yvelines.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet. Monsieur le président, ma question, qui s'adresse à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, concerne le trafic routier en Yvelines et en Essonne, et notamment le péage de Saint-Arnoult sur l'autoroute A 10.
Les habitants des Yvelines, pour se déplacer dans l'un ou l'autre des départements, doivent franchir le péage dans les deux sens, ce qui représente un lourd effort financier. Cet effort est considérable, dans la mesure où il est quotidien, à tel point que les habitants, pour éviter le péage, passent par la commune de Limours, située sur ma circonscription. Cette ville, qui n'est pas aménagée pour assumer un tel trafic, est saturée quotidiennement par diverses pollutions, particulaires et sonores.
En conséquence, un aménagement ne pourrait-il pas être réservé aux habitants des communes situées dans le périmètre du péage de Saint-Arnoult, tel qu'une exonération ou une réduction du montant du péage ? Un tel aménagement permettrait de désengorger la commune de Limours et de réduire significativement les divers taux de pollution.
Je voudrais souligner que le problème n'est pas nouveau. Depuis plusieurs dizaines d'années, la ville de Limours a été identifiée comme un goulet d'étranglement pour la circulation. Une déviation a été envisagée, mais son coût est considérable et sa réalisation pose toutes sortes de problèmes. Sans attendre cette perspective lointaine, une solution souple et intelligente, comme l'exonération de péage pour les habitants des villages riverains de Saint-Arnoult, apporterait une nette amélioration. Peu-être même rendrait-elle la déviation inutile.
La situation est telle que certaines collectivités locales seraient prêtes à compenser une partie du manque à gagner pour l'exploitation de l'A 10.
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer est-il prêt à prendre en considération une solution innovante telle que celle que je propose ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer. Madame la députée, je vous prie d'excuser l'absence de Gilles de Robien, à qui vous avez posé votre question.
Le péage de Saint-Arnoult est très connu. On en a beaucoup parlé au début de l'hiver dernier. D'ailleurs, Gilles de Robien se rendra ce soir dans le secteur de ce péage pour vérifier comment fonctionnent les dispositifs hivernaux afin d'éviter que l'on ne soit confronté à la même situation qu'en 2002.
Ce péage est connu non seulement par les automobilistes, mais aussi par les usagers du TGV qui le franchissent quant à eux, partant de Paris ou y arrivant, à 300 kilomètres-heure. C'est aussi la plus grande barrière de péage d'Europe, mais son utilisation induit un certain nombre de désagréments, auxquels vous avez fait allusion.
Ce péage sur l'A 10 joue le rôle classique des péages dans notre pays : il permet de rembourser les emprunts contractés pour la construction, l'entretien et l'exploitation du réseau pour la société Cofiroute.
La réponse que souhaite vous faire le ministère de l'équipement est la suivante.
Pour des raisons compréhensibles tenant au principe d'égalité devant les charges publiques, il n'est pas possible d'exonérer certains usagers comme, par exemple, les personnes habitant à proximité de l'autoroute.
Des formules de réduction sont cependant possibles, et chaque concessionnaire à la libre faculté de mettre en oeuvre des tarifs réduits dans le cadre d'abonnements, notamment pour les trajets domicile-travail. Ce domaine relève de la politique commerciale du concessionnaire, pour laquelle celui-ci jouit d'une totale autonomie.
Je rappelle par ailleurs qu'à de nombreux endroits sur le réseau autoroutier français le concours de collectivités locales ou de groupements intercommunaux a permis des avancées concernant ce type de réductions.
Je vous propose de manière très concrète, madame la députée, que, d'une part, les collectivités locales engagent une négociation avec Cofiroute et, d'autre part, que le ministère de l'équipement vous apporte son concours.
Nous sommes tout à fait prêts à faciliter ces rencontres et à vous aider à faire avancer un dossier qui n'est pas facile, mais pour lequel on peut aboutir à des mesures concrètes qui répondent aux voeux des habitants, que vous venez de défendre avec force.
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet. Monsieur le secrétaire d'Etat, je saisirai l'opportunité que vous m'offrez.
Une solution intelligente pourrait satisfaire toutes les parties. En effet, une déviation coûterait très cher aux collectivités et poserait toutes sortes de problèmes d'aménagement dans une zone semi-urbanisée alors que ces mêmes collectivités sont prêtes à investir une partie de ce coût dans un arrangement avec Cofiroute, ce qui serait préférable pour tout le monde.