Réponse en séance, et publiée le 7 janvier 2004

SUPPRESSIONS D'EMPLOIS SUR LE SITE INDUSTRIEL
D'IMPHY DANS LA NIÈVRE

M. le président. La parole est à Mme Martine Carillon-Couvreur, pour exposer sa question, n° 527, relative aux suppressions d'emplois sur le site industriel d'Imphy dans la Nièvre.
Mme Martine Carrillon-Couvreur. Monsieur le ministre délégué au commerce extérieur, ma question s'adresse à Mme Nicole Fontaine.
L'année qui vient de s'achever a vu s'accélérer les licenciements et les fermetures d'entreprises dans notre pays, en particulier dans la Nièvre. Imphy, premier site industriel du département, n'a pas échappé à ce mouvement avec l'annonce, en juin dernier, de la suppression de 28 emplois dans l'entreprise Mécagis, puis avec la présentation, en octobre, d'un plan social concernant 115 salariés de Tecphy, entreprise du groupe Aubert et Duval, et, en décembre, d'un autre plan social affectant 127 salariés d'Ugitech, entreprise du groupe Arcelor. Au total, ce sont 270 personnes qui ont perdu leur emploi et de nouveaux plans sociaux sont à craindre dans les semaines à venir.
Alors que le site industriel d'Imphy est reconnu dans le monde entier pour la spécificité de ses alliages, dont certains sont utilisés dans des productions stratégiques nationales, alors que les commandes existent mais qu'elles sont, sur la foi de témoignages convergents de salariés et de cadres, refusées par les directions des entreprises, la stratégie financière à court terme de ces groupes s'apparente à une désindustrialisation volontaire et progressive.
J'ai appelé, à diverses reprises, l'attention de M. le Premier ministre sur ce dossier, en lui demandant de mobiliser immédiatement tous les moyens dont dispose l'Etat pour arrêter les plans sociaux en cours et inscrire durablement notre département dans la voie du développement. Je n'ai jamais eu de réponse, si ce n'est un simple accusé de réception.
Dans le bassin d'emploi d'Imphy, la colère monte chez ces Nivernais qui se sentent aujourd'hui abandonnés. Cet abandon marque une rupture avec les pratiques gouvernemantales antérieures qui, à chaque crise, ont réussi à maintenir ce site industriel en réorientant ses activités.
Aussi souhaiterais-je savoir si le Gouvernement a l'intention d'intervenir pour arrêter le transfert de ce savoir-faire à l'étranger et pour définir une politique industrielle durable en s'appuyant sur la main-d'oeuvre expérimentée et l'outil de production performant de ce bassin d'emploi. Dans le cas d'une réponse positive, j'aimerais connaître les moyens concrets que la puissance publique mettra en oeuvre pour que la Nièvre demeure un département industriel.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué au commerce extérieur.
M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur. Madame la députée, ma collègue Nicole Fontaine m'a prié de l'excuser auprès de vous et de répondre en son nom. J'ai bien écouté votre question qui comporte un aspect social, un aspect stratégique et un aspect développement local.
Les sociétés Arcelor et Eramet ont annoncé récemment qu'elles envisageaient de réduire les effectifs de deux de leurs établissements à Imphy en 2004. Arcelor emploie à Imphy plus de 1 000 salariés et Eramet près de 300. Les activités industrielles des filiales concernées - élaboration des alliages, laminage de précision des aciers inoxydables, tréfilage ou encore forgeage - ont, de longue date, contribué au développement économique du bassin d'Imphy et à sa réputation. Toutefois, les débouchés de certaines de ces activités - l'aéronautique et l'énergie pour Eramet, la mécanique dans le cas d'Arcelor - connaissent depuis quelques années une évolution défavorable, tant en termes de demande que de position par rapport à une concurrence toujours plus vive.
Pour répondre à ces contraintes économiques, les deux groupes ont annoncé qu'ils devaient impérativement agir en vue d'améliorer leurs performances sur les marchés de spécialité. Mais aucune annonce de vente ou de transfert d'activités à l'étranger n'a été faite. Si tel devait être néanmoins le cas, le décret du 17 mars 2003 visant à contrôler les investissements étrangers permettrait de faire face à la situation.
Arcelor et Eramet sont engagées depuis le début des années 90 dans un cycle permanent d'adaptation de leur outil de production afin de maintenir leur niveau de compétitivité et leur position de leader sur le marché. A tout moment, elles ont démontré leur capacité à maîtriser les conséquences sociales des restructurations opérées. Arcelor vient d'annoncer sur le site d'Imphy une réduction d'effectifs de 112 personnes dans sa filiale Ugitech, tandis qu'Eramet vient de terminer la consultation sur un plan de sauvegarde de l'emploi qui concerne 115 suppressions d'emplois dans sa filiale ADH Tecphy.
Comme par le passé, les deux groupes industriels sont prêts à mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour assurer au mieux le reclassement et la reconversion des personnels. Ils s'efforceront notamment de rechercher une solution adaptée à chaque cas particulier, selon une pratique constante au sein de chacun des deux groupes.
En ce qui concerne la revitalisation du bassin d'emploi, l'expérience des deux groupes en la matière leur permettra, le moment venu, de proposer, en concertation avec les autorités locales, les solutions les plus appropriées pour revitaliser le tissu économique de ce territoire. Le ministère de l'industrie, en liaison avec les autres administrations concernées, veillera au plein respect par les deux sociétés de leurs obligations dans le cadre de la législation en vigueur.
Eramet a annoncé son intention de confier une mission de développement économique au cabinet SODIE, spécialisé dans ce domaine, avec l'objectif d'aider à la création d'autant d'emplois qu'il en sera supprimé.
Arcelor, de son côté, étudie la mise en place d'un dispositif cohérent et complémentaire à celui d'Eramet.
L'ensemble de ces mesures seront négociées au nom de l'Etat par le préfet de la Nièvre avec les industriels concernés au cours du premier semestre 2004 et seront mises en oeuvre sans délai.
M. le président. La parole est à Mme Martine Carrillon-Couvreur.
Mme Martine Carrillon-Couvreur. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse, mais elle ne me satisfait pas complètement.
Je me permets d'insister sur la situation extrêmement grave que connaît notre département, et particulièrement le bassin d'Imphy, site industriel de renommée mondiale qui dispose de tous les atouts, grâce à ses compétences spécifiques et à sa haute technicité, pour répondre aux commandes qui lui sont passées. Nous comprenons les impératifs de la concurrence, mais cela ne justifie pas une perte de vitesse de ce site. Avec tous mes collègues parlementaires de la Nièvre, je resterai très vigilante sur les actions concrètes que la puissance publique mettra en oeuvre afin de préserver les emplois et l'activité économique de ce territoire.