Réponse en séance, et publiée le 7 janvier 2004

SITUATION DE L'HÔPITAL INTERCOMMUNAL
DU HAUT-LIMOUSIN

M. le président. La parole est à Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont, pour exposer sa question, n° 528, relative à la situation de l'hôpital intercommunal du Haut-Limousin.
Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont. Je souhaiterais attirer l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation de l'hôpital intercommunal du Haut-Limousin.
Résultant de la fusion de trois hôpitaux du nord de la Haute-Vienne - Bellac, Le Dorat et Magnac-Laval, cet établissement comprend 505,95 postes budgétés, dont 381 postes de soignants et 765 lits et places répartis entre l'hébergement des personnes âgées dépendantes, la médecine-convalescence et les soins à domicile.
Ce deuxième pôle médical du département après le CHU de Limoges présente les caractéristiques essentielles de maintenir une structure de proximité en zone rurale - il couvre 70 communes - et d'offrir des services polyvalents de qualité.
Pourtant, il rencontre régulièrement des difficultés pour remplir ses missions du fait d'un manque patent de personnel soignant qualifié, aussi bien d'infirmiers et d'aides-soignants que de médecins et de kinésithérapeutes.
Certes, l'établissement a signé tout récemment un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec l'agence régionale d'hospitalisation du Limousin, prévoyant notamment la création de différents postes, mais il se heurte régulièrement au même problème, dans la mesure où le nombre d'étudiants sortant des écoles chaque année ne permet pas de répondre aux besoins exprimés.
Cette situation conduit régulièrement à la fermeture temporaire de lits, et à une surcharge de travail pour le personnel, souvent obligé de reporter ses jours de congé, ce qui provoque un malaise grandissant et oblige la direction à recourir à des contractuels non qualifiés ou à des intérimaires dont le turn over n'est pas de nature à favoriser la constitution d'équipes.
Dans ces conditions, on comprendra, qu'il est nécessaire d'apporter des réponses pérennes, faute de quoi on pourrait aboutir à une situation de blocage, avec la fermeture de lits par l'ARH à la suite de la chute du taux d'occupation, et à un désintérêt de la profession pour les structures hospitalières situées en milieu rural, alors que, pour répondre à une forte demande dans ce secteur, une extension des activités - augmentation du nombre de lits et création d'une unité d'hospitalisation - serait souhaitable.
En conséquence, je serais reconnaissante au ministre de l'attention qu'il voudra bien accorder à ce problème qui, au-delà de cette structure, touche d'autres établissements hospitaliers et je souhaiterais qu'il me précise si, dans le cadre des différents textes en cours d'examen ou à venir - loi sur la politique de santé publique, loi en faveur du monde rural, plan Hôpital 2007, plan vieillesse -, des solutions durables pourront réellement être apportées à ces dysfonctionnements regrettables.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la famille.
M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille. Madame la députée, je vous présente les excuses de Jean-François Mattei qui, empêché, m'a chargé de porter à votre connaissance les éléments suivants.
Vous avez appelé son attention sur les difficultés que rencontre l'hôpital intercommunal du Haut-Limousin. Cet établissement, issu du regroupement exemplaire de trois établissements, est devenu un maillon indispensable de la filière gériatrique en Haute-Vienne.
L'hôpital intercommunal a pu bénéficier, entre 2000 et 2003, de 630 436 euros au titre du fonds de modernisation des établissements de santé. Au titre de la réduction du temps de travail des personnels non-médicaux, vingt-six postes équivalents temps plein ont donc été créés. Un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens a été signé le 16 décembre 2003 pour un montant de 7,6 millions pour les cinq prochaines années. Cette enveloppe permettra de financer vingt-huit emplois, dont deux postes de médecins à temps plein, neuf postes d'infirmières et cinq postes et demi d'aides-soignants.
Dans le cadre du plan Hôpital 2007, il a été prévu de financer un pôle logistique - cuisine, blanchisserie, pharmacie - commun aux trois sites. Cet investissement s'élève à 1,461 million d'euros.
Il sera également procédé à la reconstruction du pavillon de médecine du site de Dorat pour un montant de 3,438 millions d'euros.
Comme vous le savez, cinq postes d'infirmières ne sont pas pourvus et les postes de médecins ne trouvent pas facilement de candidats. L'établissement s'est d'ailleurs engagé dans une politique forte de soutien à la formation professionnelle jusqu'en 2009. Les crédits qui y sont consacrés s'élèvent à 2,534 millions d'euros.
La nécessité de préserver l'offre de soins dans cette partie du département a conduit l'ARH à accompagner, dès 1998, toutes les démarches de cet hôpital intercommunal. La récente contractualisation est destinée à soutenir l'établissement, y compris dans la perspective de pallier le manque de candidatures qualifiées dans le Haut Limousin. Cet établissement constitue un exemple reconnu de coopération interhospitalière et de mutualisation des moyens.
M. le président. La parole est à Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont.
Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont. Je vous remercie, monsieur le ministre, de ces éléments de réponse. Permettez-moi pourtant de vous rappeler que, si notre département de la Haute-Vienne a été épargné par les suites dramatiques de la canicule de l'été dernier, c'est sans doute grâce à la persistance de solidarités familiales et de voisinage fortes, ainsi qu'à une très forte implication des collectivités locales et singulièrement du conseil général dans la politique de soutien accordé à nos aînés, mais c'est aussi et surtout grâce au dévouement exemplaire des personnels - vous l'avez souligné vous-mêmes - dans nos établissements d'accueil. C'est pourquoi, monsieur le ministre, je vous demande instamment de trouver les moyens de pourvoir durablement aux besoins légitimement exprimés.