Réponse en séance, et publiée le 21 janvier 2004

FINANCEMENT DES PARCS NATURELS RÉGIONAUX

M. le président. La parole est à M. Christian Paul, pour exposer sa question, n° 557, relative au financement des parcs naturels régionaux.
M. Christian Paul. Monsieur le président, madame la secrétaire d'Etat au développement durable, je souhaitais attirer l'attention du Gouvernement sur les conséquences du désengagement de l'Etat à l'égard des parcs naturels régionaux.
L'Etat, vous le savez, s'était engagé en faveur des parcs naturels régionaux dans les contrats de Plan Etat-région, et sa signature n'est plus honorée. La Fédération des parcs naturels régionaux de France, qui regroupe une quarantaine de territoires français, dans l'Hexagone et outre-mer, a d'ailleurs saisi Mme Bachelot de cette question, à la fin de l'année dernière, en lui adressant une motion dont les termes, quoique pesés, étaient assez solennels.
En effet, en 2003, les crédits du ministère de l'écologie et du développement durable en faveur des parcs naturels régionaux ont connu une baisse sensible, allant de 10 ou 15 à 45 %, dans certaines régions. Pour ma part, en tant que président du parc naturel régional du Morvan, en Bourgogne, j'ai eu à déplorer une diminution importante de la dotation de l'Etat au titre du programme d'action 2003 : sur les 67 000 euros de crédits nécessaires, dont la signature de l'Etat, je le répète, autorisait l'attribution, en fin d'année, seuls 44 000 euros avaient été versés.
Outre ce désengagement de l'Etat en matière de contrats de Plan Etat-région, je constate des disparités régionales importantes entre les moyens octroyés pour financer les réserves naturelles, les conservatoires des sites naturels et les opérations Natura 2000.
Quels engagements pouvez-vous prendre, madame la secrétaire d'Etat, pour redresser la barre, en quelque sorte, pour rendre possible la réalisation des objectifs environnementaux nationaux et régionaux contenus dans les programmes d'action des parcs ?
Et, puisque M. Gaymard était parmi nous il y a quelques instants encore, j'ajouterai que voir l'Etat se désengager aussi massivement des parcs naturels régionaux, alors que l'on débat de l'avenir du monde rural, constitue une contradiction insoutenable.
Les parcs naturels régionaux sont des territoires qui prennent très au sérieux la question du développement durable, madame la secrétaire d'Etat ; ce sont peut-être même les seuls qui mènent réellement des politiques de développement durable. Quelles assurances voulez-vous bien nous donner pour que l'Etat cesse ce désengagement et honore sa signature ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat au développement durable.
Mme Tokia Saïfi, secrétaire d'Etat au développement durable. Monsieur le député, je vous remercie de votre question sur la politique de l'Etat à l'égard des parcs naturels régionaux, volet de première importance de notre politique de préservation et de valorisation du patrimoine naturel.
L'Etat a d'abord pour rôle d'être garant de la qualité, de l'excellence du label et des actions menées dans les parcs. La charte du parc prend en effet toute sa valeur lorsqu'elle permet de défendre clairement les préoccupations environnementales au coeur du développement des territoires.
En 2003, le Gouvernement, confronté à la situation économique, a dû prendre des mesures de régulation budgétaire pour limiter les dépenses publiques. Comme tous les autres ministères, le ministère de l'écologie et du développement durable a été mis à contribution et a dû répartir ces gels de crédits sur l'ensemble de ses politiques.
Les parcs naturels régionaux ont donc subi une baisse de leur dotation de fonctionnement en provenance de l'Etat. Mme la ministre de l'écologie et du développement durable, qui a reçu très récemment la Fédération nationale des parcs naturels régionaux de France, l'a félicitée pour les mesures de gestion qui ont été prises afin d'assurer la pérennité des parcs. C'est bien là un objectif que nous pouvons partager, vous en conviendrez, monsieur le député.
Je suis confiante pour 2004, les dotations de la loi de finances initiale étant à la hauteur des montants exécutés réellement en 2003, ce qui permet, une fois la situation assainie, d'envisager une reprise progressive des investissements des parcs.
S'agissant des arbitrages régionaux que vous avez évoqués, monsieur le député, nous sommes tous conscients que tout ne peut pas et ne doit pas être géré de Paris. C'est pourquoi la charte de déconcentration laisse au préfet de région une marge de décision et d'appréciation des projets en matière de politique du patrimoine naturel en région, afin de pouvoir tenir compte des initiatives et des situations locales.
Les directions régionales de l'environnement ont été informées des enveloppes dont elles disposent, au titre du budget 2004, pour les parcs naturels régionaux, qui sont dès à présent invités à leur transmettre leurs projets. L'expérience des parcs est en effet un exemple réussi de maintien d'une cohérence nationale, dont la ministre de l'écologie et du développement durable est garante, dans le cadre d'une politique décentralisée, qui laisse une large place aux élus locaux.
M. le président. La parole est à M. Christian Paul.
M. Christian Paul. Madame la secrétaire d'Etat, vous ne serez pas surprise que je ne puisse considérer votre réponse comme satisfaisante, et je dirai même qu'elle m'inquiète beaucoup. En effet, cette année, les crédits d'Etat affectés au budget d'action du parc du Morvan - je prends cet exemple parce que je le connais bien, mais, hélas ! les autres sont traités à la même enseigne - seront amputés de 15 %, m'a-t-on dit.
Vous me répondez que le ministère de Mme Bachelot a provisionné le budget des parcs naturels régionaux à hauteur des sommes réellement engagées l'an dernier. C'est dramatique, puisque l'année 2003 a déjà fait l'objet de régulations considérables ! Dans certains parcs, au demeurant, alternent des années d'actions concrètes fortes et des années moins intenses. Si l'année 2003 est prise pour référence, non seulement les moyens d'action ne progresseront pas, mais les retards ne seront pas rattrapés.
Pardonnez-moi de vous le dire, car je sais combien la pression exercée par le ministère des finances sur le vôtre est forte, mais cet appauvrissement considérable des moyens donnés aux parcs naturels régionaux, cette amputation de crédits, est en contradiction absolue avec le discours consistant à célébrer leur action et les actes du Gouvernement.