Réponse en séance, et publiée le 21 janvier 2004

PERSPECTIVES DE L'HÔPITAL DE DIE DANS LA DRÔME

M. le président. La parole est à M. Hervé Mariton, pour exposer sa question, n° 567, relative aux perspectives de l'hôpital de Die dans la Drôme.
M. Hervé Mariton. Monsieur le ministre délégué à la famille, la population du Diois est très attachée à son hôpital qui répond à un besoin sanitaire et social, aussi bien pour les services actifs - maternité, chirurgie - que pour l'accueil des personnes âgées. Le Diois est par ailleurs une région éloignée des centres urbains : Valence, par exemple, est à plus de soixante-dix kilomètres.
L'hôpital connaît aujourd'hui une situation financière difficile et certains interprètent la discussion actuelle comme une remise en cause des services actifs, maternité et chirurgie.
Quelle est la position du Gouvernement ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la famille.
M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille. Monsieur le député, la situation de l'hôpital de Die suscite localement, comme vous venez de vous en faire l'écho, une certaine inquiétude.
Le contexte budgétaire et financier dégradé auquel doit faire face l'établissement est imputable pour une large part, depuis plusieurs années, à la maison de retraite.
En effet, les comptes de l'année 2002 faisaient ressortir un déficit cumulé restant à apurer d'environ 1 100 000 euros. Cette somme représente 9 % du budget consolidé de l'hôpital. Malgré un apport supplémentaire de 500 000 euros accordé à l'établissement fin 2002, cette dérive financière paraît avoir gagné en 2003 le budget principal : le déficit sera de l'ordre de 600 000 euros.
Cette situation soulève un certain nombre d'interrogations sur le mode de gestion de l'établissement.
En revanche, le lien entre la situation budgétaire actuelle et une remise en cause supposée des services de maternité et de chirurgie n'est pas pertinent.
C'est pourquoi il a été demandé de présenter un plan de redressement incluant le volet déjà adopté pour la maison de retraite. Il appartient donc aujourd'hui à l'hôpital d'apporter des solutions afin de retrouver l'équilibre budgétaire. L'agence régionale de l'hospitalisation, qui lui attribue déjà une dotation supérieure à la moyenne des autres établissements de la région, continue de suivre la situation de l'hôpital avec une très grande attention, en raison notamment de l'éloignement géographique du Diois qui justifie une offre de soins adaptée.
M. le président. La parole est à M. Hervé Mariton.
M. Hervé Mariton. Je remercie le ministre d'être attentif au dossier. Les élus continueront également à suivre l'évolution de la situation.