Réponse en séance, et publiée le 28 janvier 2004

CONTOURNEMENT DE SAINT-POL-SUR-TERNOISE
DANS LE PAS-DE-CALAIS PAR LA RN 41

Mme la présidente. La parole est M. Jean-Claude Leroy, pour exposer sa question n° 579, relative au contournement de Saint-Pol-sur-Ternoise, dans le Pas-de-Calais, par la RN 41.
M. Jean-Claude Leroy. Monsieur le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, j'appelle votre attention sur le projet de contournement de Saint-Pol-sur-Ternoise par la route nationale 41.
Une déviation était en effet prévue dans le contrat de plan Etat-région 2000-2006. Néanmoins, le calendrier fixé pour la mise en chantier de cette déviation n'a pas été respecté et nous constatons malheureusement que de nombreux artifices de procédures sont utilisés pour retarder la réalisation de ce projet.
Le sentiment général est qu'on cherche à gagner du temps pour opérer un transfert de domanialité sur le conseil général, à la faveur des nouvelles lois de décentralisation. Or le conseil général du Pas-de-Calais a toujours indiqué que, dans le cadre d'un transfert de domanialité, il donnerait la priorité à l'aménagement de la RN 39, non seulement parce que celle-ci structure le sud du département, mais aussi parce qu'elle est réputée pour être une des routes nationales les plus meurtrières de France. Autant dire que le conseil général ne pourrait entreprendre, à brève échéance, l'aménagement de la déviation contournant Saint-Pol-sur-Ternoise.
D'où l'inquiétude des habitants, qui ont manifesté récemment leur exaspération en rappelant l'Etat, après que le conseil régional eut confirmé son engagement, au respect des termes du contrat de Plan.
Monsieur le secrétaire d'Etat, pouvez-vous les rassurer et leur indiquer les moyens que vous comptez mettre en oeuvre pour réaliser cette déviation, tant attendue dans le Ternois ?
Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer. Monsieur le député, le projet que vous évoquez vise à soulager le centre-ville du trafic de poids lourds circulant sur la RN 41 et à réduire, du même coup, les nuisances subies par les riverains de cette route, dont je comprends qu'elle constitue, pour le Ternois, un axe essentiel de développement économique.
Gilles de Robien m'a indiqué que son prédécesseur, M. Jean-Claude Gayssot, avait retenu, en 1998, le choix du tracé Est. Les études d'avant-projet ont été poursuivies par la suite. Mais, comme vous le savez, l'insuffisance des études environnementales avait imposé, en 1999, que le dossier soit complètement repris. Celui-ci est aujourd'hui parfaitement abouti, dans ses aspects techniques de conception géométrique et d'intégration environnementale. Le coût du projet atteint la somme rondelette de 23 millions d'euros.
Il faut toutefois signaler une ombre au tableau, en ce qui concerne le bilan coût-avantages de la solution retenue. En effet, d'après les ingénieurs, les allongements de parcours importants qui seront imposés à la très grande majorité des usagers ne seraient pas tout à fait compensés par le bénéfice résultant de la réduction des nuisances dans le centre-ville. Tel est du moins le point de vue des technocrates, que les politiques ne sont pas toujours tenus d'écouter.
Par ailleurs, je comprends la vive attente des élus et de la population locale et, comme vous, je constate l'absence de solutions alternatives acceptées localement.
C'est pourquoi, monsieur le député, j'ai le plaisir de vous confirmer que le dossier d'avant-projet sommaire sera approuvé sans délai. Le dossier d'enquête publique sera préparé avec soin, de façon que l'enquête soit lancée au second semestre 2004.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Leroy.
M. Jean-Claude Leroy. Madame la présidente, je donne acte à M. le ministre de sa réponse, en espérant que la procédure ne souffrira plus aucun retard. Je vous le disais à l'instant : l'attente des habitants de Saint-Pol et du Ternois est importante. Ils ont d'ailleurs très récemment manifesté leur exaspération.