Réponse en séance, et publiée le 28 janvier 2004

REHABILITATION DU QUARTIER " LES LARRIS "
A FONTENAY-SOUS-BOIS

Mme la présidente. La parole est à M. Patrick Beaudouin, pour exposer sa question n° 587, relative à la réhabilitation du quartier « Les Larris » à Fontenay-sous-Bois.
M. Patrick Beaudouin. Monsieur le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine, à Fontenay-sous-Bois, ville de ma circonscription, le quartier dit « Les Larris », hérité de l'urbanisme de dalles des années soixante, est profondément dégradé sur le plan de l'habitat et de l'économie. Les conséquences sociales de cette situation sont particulièrement graves : insécurité généralisée, taux de chômage élevé, familles éclatées.
La municipalité de Fontenay-sous-Bois a élaboré un projet de restructuration en vue de porter remède à cette situation en désenclavant le secteur, en apportant une solution aux problèmes économiques et en améliorant la situation sociale des habitants.
Ce projet repose, bien entendu, sur une approche globale de l'ensemble des problèmes dans le cadre d'un contrat de ville et sur la participation de toutes les parties prenantes : habitants, bailleurs sociaux, conseil général, caisse d'allocations familiales, Caisse des dépôts et chambres consulaires. Le conseil général du Val-de-Marne et la caisse d'allocations familiales ont déjà donné un accord formel. Le conseil régional d'Ile-de-France s'est engagé à participer, sous réserve de l'intervention de l'Etat. Ce dernier, il est vrai, a déjà apporté des aides financières.
Le quartier « Les Larris » n'est cependant pas classé en zone sensible urbaine, bien qu'il réponde aux critères d'un tel classement. En effet, on constate que ce quartier a plusieurs indicateurs sensiblement élevés par rapport à la moyenne des ZUS du département du Val-de-Marne, et parfois supérieurs, comme le taux de chômage, particulièrement celui des jeunes de moins de vingt-cinq ans, ou le pourcentage des familles monoparentales.
Je vous demande donc, monsieur le ministre, de faire en sorte que, à Fontenay-sous-Bois, le quartier « Les Larris », quartier prioritaire du contrat de ville, puisse bénéficier, à titre exceptionnel, du programme de renouvellement urbain défini par la loi n° 2003-710 d'orientation et de programmation pour la ville, et que son projet de restructuration puisse être présenté très rapidement à l'Agence nationale de renouvellement urbain.
J'ajoute, monsieur le ministre, que ses habitants attendent la réhabilitation de leur quartier depuis plus de dix ans.
Mme la présidente. La parole est M. le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine.
M. Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine. Monsieur le député, comme élu de terrain du Val-de-Marne, vous le savez bien, depuis une vingtaine d'années, la crise urbaine et sociale persiste dans des quartiers de notre pays.
Un récent rapport du Conseil d'analyse économique a révélé l'importance de la ségrégation urbaine au regard de l'intégration sociale. Les débats actuels sur la laïcité et la discrimination nous le rappellent.
Vous le savez, le Gouvernement a souhaité mettre en place un programme lourd de rénovation urbaine, non pas en prétendant tout régler, mais conscient que la ségrégation urbaine et territoriale est aujourd'hui - vous le savez mieux que personne - une des sources de la désintégration républicaine.
Mesdames et messieurs les députés, vous avez consacré plusieurs nuits à l'examen d'un texte qui a été adopté ici même dans la nuit du 23 juillet. Celui-ci prévoit l'engagement d'un programme exceptionnel sur cinq ans, d'un montant total de 30 milliards d'euros, représentant les financements de tous les partenaires, par l'intermédiaire de l'Agence nationale de la rénovation urbaine.
Bien entendu, cet outil concerne en priorité les sites les plus difficiles, c'est-à-dire les cent soixante-trois répertoriés en GPV, ORU et ZUS, pour employer le jargon technocratique. Mais nous constatons, monsieur le député, et votre question me fournit l'occasion de le redire, qu'il existe d'autres sites pour lesquels une intervention immédiate de l'Etat serait de nature à leur permettre de basculer définitivement du bon côté.
Vous nous avez alertés, à de nombreuses reprises, sur ce cas. Je vous confirme que le maire a saisi le préfet, pour notre compte, et que l'article 6 de la loi de juillet permet, par dérogation, de faire intervenir les financements de l'Agence nationale de rénovation urbaine dans des sites différents des gros sites nationaux.
A l'analyse du dossier effectuée par les services de l'Etat et d'un rapport que m'a fait le préfet, il apparaît : premièrement, que le problème de la dalle doit être traité ; deuxièmement, que le programme de résidentialisation-réhabilitation proposé est pertinent et utile ; troisièmement, que l'engagement des partenaires, au plan local, est indiscutable.
La situation objective du quartier n'est guère éloignée de celles éligibles aux critères des quartiers en grande difficulté, même si l'on en trouve malheureusement de beaucoup plus graves dans notre pays.
Dans ces conditions, je vous indique que le ministère de la ville est tout à fait favorable à une dérogation. Afin que la procédure soit strictement conforme, je vous demande, monsieur le député, d'informer le maire de la nécessité de rédiger une lettre conjointe de lui-même et du préfet, demandant formellement la dérogation de l'article 6, à laquelle nous répondrons favorablement.
Ensuite, je vous proposerai un rendez-vous avec le maire et les équipes techniques du ministère afin d'élaborer techniquement et financièrement le dossier, en sorte que, de manière urgente, une convention puisse être établie et les travaux réalisés dans les meilleurs délais, car, dans ce domaine, le mot « urgent », si souvent dévoyé dans notre pays, est parfaitement approprié.
Monsieur le député, la balle est dans votre camp. Nous sommes à votre disposition. Nous solliciterons nos collègues du ministère du logement, qui ont leur mot à dire sur ce point, mais je ne pense pas qu'il y aura la moindre difficulté. Transmettez, monsieur le député, à M. le maire notre accord de principe.
Mme la présidente. La parole est à M. Patrick Beaudouin.
M. Patrick Beaudouin. Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse, qui va donner un grand coup d'accélérateur à ce projet de rénovation. Je pense qu'il satisfera profondément l'ensemble des acteurs qui se sont réunis. Ils sont très volontaristes sur ce projet. Un grand merci. J'ai repris la balle. Je vais la leur transmettre.
Mme la présidente.