Réponse en séance, et publiée le 28 janvier 2004

SIGNALISATION DU PORT INDUSTRIEL DE DUNKERQUE
SUR L'A 16

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour exposer sa question n° 589, relative à la signalisation du port industriel de Dunkerque sur l'A 16.
M. Jean-Pierre Decool. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, mes chers collègues, je souhaitais appeler l'attention du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la signalisation directionnelle placée sur l'autoroute A 16.
Sur cet axe, en effet, conformément au schéma directeur de signalisation directionnelle réalisé en concertation avec les autorités locales, puis mis en oeuvre en 1993 à l'occasion de l'ouverture de la section concernée, un panneau indique la sortie « Dunkerque port industriel » et dirige en conséquence l'ensemble du trafic de poids lourds vers le port de Dunkerque par la route départementale 11.
Cette erreur de jalonnement est à la source de nombreuses difficultés. Car la RD 11 n'est pas apte, en termes d'infrastructure, à recevoir un tel trafic. D'autre part, elle traverse les communes de Bourbourg et de Gravelines, ce qui, en raison de la proximité des habitations, compromet la sécurité des enfants et des riverains, et augmente les risques d'accidents. Ainsi, sur cet itinéraire dangereux, on a déploré, ces dernières années, plusieurs accidents mortels.
Le paradoxe est que deux routes nationales, la RN 1 et RN 316, sont dimensionnées pour recevoir un tel trafic. Par ailleurs, le conseil général du Nord a décidé, en partenariat avec les communes concernées, de reconstruire la RD 11 en y aménageant une piste cyclable. Il est donc réellement indispensable, monsieur le secrétaire d'Etat, de modifier la signalisation du port depuis l'autoroute.
Ma question est simple : comment les services de l'équipement envisagent-ils de procéder à cette modification ?
Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer. Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, M. le ministre des transports vous prie d'excuser son absence.
Monsieur le député, vous posez le problème, dans le cadre de la réalisation de l'autoroute A 16, du schéma directeur de signalisation directionnelle réalisé en concertation avec les autorités locales, puis mis en oeuvre en 1993, à l'occasion de l'ouverture de la section concernée. Celui-ci a prévu que la desserte du port industriel de Dunkerque depuis l'autoroute A16 s'effectuait par la route départementale 11, à la sortie 23, puisqu'il s'agissait de l'échangeur le plus proche du port.
Mais depuis cette date - vous l'avez très justement souligné, monsieur le député -, la situation a fortement évolué. Tout d'abord, le port, qui voit son trafic augmenter, ce dont nous nous réjouissons tous, bénéficie d'investissements importants. Par ailleurs, les infrastructures ont changé, avec la mise à deux fois deux voies de la route nationale 316 et le développement du port industriel de Dunkerque, qui s'est étendu, notamment vers le Nord-Est.
Aussi, comme vous l'avez indiqué, un accès au port industriel de Dunkerque par la RN 316 et la RN 1 paraît maintenant mieux adapté. Afin de réaliser cette transformation, il est toutefois nécessaire de procéder au préalable à une modification du schéma directeur de signalisation de l'autoroute A 16.
Cette modification, qui sera entreprise à l'initiative du gestionnaire de la voirie concernée - en l'occurrence, la direction départementale de l'équipement du département du Nord -, devra recevoir l'accord des autorités locales concernées et faire l'objet d'une approbation par la commission intercommunale de signalisation compétente en la matière.
La décision est prise. Nous veillerons, monsieur Decool, à ce que les travaux interviennent le plus rapidement possible. Je compte naturellement sur vous pour nous alerter, en cas de retard éventuel. Nos services sont à votre disposition pour suivre ce dossier sur le terrain.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Decool.
M. Jean-Pierre Decool. Monsieur le secrétaire d'Etat, je vous remercie de cette réponse encourageante.
Je profite d'ailleurs de l'occasion pour vous rappeler un autre dossier d'équipement routier auquel j'attache une grande importance : la modernisation de l'A 25, qui relie Lille à Dunkerque. Cet axe, qui traverse la Flandre intérieure, est dans un grand état de délabrement - limitation de vitesse et sécurité des usagers. L'Etat et les acteurs locaux doivent prendre des décisions rapides à cet égard. Je sais que, lors du dernier CIADT, la situation de l'A 25 a été mentionnée. Je serai très attentif aux conclusions de l'étude qui devrait être remise au cours de l'été.