Réponse en séance, et publiée le 28 janvier 2004

ORGANISATION DES PERMANENCES DE SOINS
A SAUSSET-LES-PINS DANS LES BOUCHES-DU-RHONE

Mme la présidente. La parole est à M. Richard Dell'Agnola, pour exposer la question n° 591 de M. Eric Diard, relative à l'organisation des permanences de soins à Sausset-les-Pins dans les Bouches-du-Rhône.
M. Richard Dell'Agnola. Madame la présidente, mesdames, messieurs, mon collègue Eric Diard, qui ne peut être présent ce matin, m'a chargé de poser sa question.
M. Diard souhaite appeler l'attention du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, sur les difficultés rencontrées par la mise en place des permanences de soins, les gardes et les urgences sur la Côte Bleue.
Du fait de l'absence fréquente de garde la nuit et le week-end, les administrés sont contraints, en cas de besoin, de recourir aux services du « 15 » ou des pompiers, lesquels sont rarement accompagnés de médecins. Malgré la parution des décrets au Journal officiel du 16 septembre 2003, la situation ne s'est pas améliorée, les médecins du secteur ne parvenant pas à trouver un accord pour assurer les permanences.
Mon collègue Eric Diard demande au ministre ce qui peut être envisagé pour mettre un terme à cette situation préjudiciable.
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué à la famille.
M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille. Monsieur le député, M. Diard appelle l'attention de M. Jean-François Mattei sur la situation de la permanence des soins dans son département des Bouches-du-Rhône et plus particulièrement sur la Côte Bleue.
En effet, faute de médecins volontaires, cette permanence n'est plus assurée sur ce secteur, qui représente pourtant un bassin de population de 18 000 habitants et compte dix-neuf médecins généralistes. Par ailleurs, la DDASS des Bouches-du-Rhône a informé le ministère de la santé que des problèmes étaient prévisibles à court terme à La Ciotat-Ceyreste, Lambesc-Saint-Cannat, Berre et Aubagne.
Le système, mis en place après une large et patiente concertation effectuée sous l'égide de Charles Descours, sénateur honoraire, a pour objet d'organiser une permanence des soins effective, sachant que jusqu'à présent rien n'était prévu à l'exception de la mention d'une obligation de déontologie générale. La règle est assouplie dans les zones sous-médicalisées. C'est la raison pour laquelle Jean-François Mattei a souhaité combiner l'idée de volontariat individuel avec la notion de déontologie.
L'arrêté du 12 décembre dernier portant cahier des charges et la circulaire d'application rendent désormais le dispositif opérationnel. Il appartient aux services de l'Etat et aux comités départementaux de l'aide médicale d'urgence de le mettre en place concrètement. En cas d'absence ou d'insuffisance constatée de médecins volontaires pour participer à la permanence des soins sur un ou plusieurs secteurs du département, il appartient au conseil départemental de l'ordre des médecins, après avis des organisations représentatives des médecins libéraux et des médecins des centres de santé, de compléter le tableau de permanence. En l'espèce, les services de l'Etat vont rechercher avec les médecins concernés des solutions pérennes pour garantir la permanence des soins sur le secteur de la Côte Bleue, notamment grâce à une modification de la sectorisation du département des Bouches-du-Rhône définie par l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2002.
Il faut en appeler à l'esprit de responsabilité de tous, afin de trouver une solution de bon sens. La réquisition ne doit être qu'un ultime recours. Elle ne doit être mise en oeuvre que lorsque les risques courus par les patients la rendent indispensable. En l'occurrence, une dernière concertation doit être tentée. En cas d'échec, les pouvoirs publics prendront leurs responsabilités.
Le Gouvernement est soucieux de permettre aux médecins généralistes de trouver des conditions d'exercice satisfaisantes, mais la sécurité des patients doit, en tout état de cause, être notre légitime priorité.