Réponse en séance, et publiée le 18 décembre 2002

DESSERTES ROUTIÈRE ET FERROVIAIRE
DE MONTLUÇON

M. le président. La parole est à M. Pierre Goldberg, pour exposer sa question, n° 60, relative aux dessertes routière et ferroviaire de Montluçon.
M. Pierre Goldberg. Je dois avouer, monsieur le secrétaire d'Etat au tourisme, que j'aurais préféré m'adresser au ministre des transports, mais j'espère obtenir une réponse un peu plus étoffée que celle qui a été faite à mon collègue et voisin Jean Auclair.
Ma question concerne les dessertes routière et ferrovière de la région de Montluçon. Je souhaite, monsieur le secrétaire d'Etat, attirer fortement votre attention sur la route Centre-Europe-Atlantique, et surtout sur son tiers central, de Mâcon en Saône-et-Loire à Bellac en Haute-Vienne, pour lequel milite l'assocation TRACE qui comprend des élus de toutes tendances politiques, des élus consulaires, des représentants des associations, des usagers et des riverains. La densité de circulation atteint 12 000 véhicules par jour et progresse de 3,7 % par an. La progression des poids lourds est de 7 % par an et ceux-ci représentent parfois 44 % des véhicules en circulation. Le taux des accidents est malheureusement très élevé. Cas unique en France, tous nos taux sont deux fois supérieurs aux moyennes nationales pour ce qui est de la garantie des accidents. Monsieur le secrétaire, je parle à coeur ouvert : on compte sur cet axe des centaines et des centaines de morts que la DDE représente par des silhouettes noires placées sur le bord de la route. C'est tragique ! Sur certaines sections, le taux de gravité est supérieur de 58 % à la moyenne nationale.
Pourtant, la mise à deux fois deux voies du tiers central de la RCEA progresse trop lentement, à l'exception peut-être de la Creuse, et encore ! Rien n'est fait entre La Croisière et Bellac. Des travaux sont prévus jusqu'à Gouzon, et entre cette ville et le département de l'Allier des études et des acquisitions foncières sont achevées. Il ne reste qu'à injecter des crédits pour ouvrir un chantier qui permettrait d'améliorer la sécurité. Pour le contournement de Montluçon et - Montmarault -, Dompierre-Digoin, le pourcentage d'avancement du XIIe plan est de 39,1 %. Les crédits prévus aux XIe et XIIe plans n'ont pas augmenté. Ils ont même diminué en moyenne de 5 % - probablement de 30 % au cours du XIIe plan, je n'hésite pas à dire la vérité ! Au rythme actuel des investissements affectés à la RCEA, la mise à deux fois deux voies de la totalité de cet axe ne serait envisageable qu'en 2032. Il y a donc urgence.
Monsieur le secrétaire d'Etat. Je vous demande, comme Jean Auclair, d'inscrire une clause de revoyure. Celle-ci doit permettre de consommer dans certains secteurs des crédits qui, assurément, ne seront pas utilisés dans d'autres, jusqu'à la fin du plan. Un effort serait donc possible en faveur de la RCEA, sans qu'il faille forcément injecter des crédits supplémentaires.
Ensuite, je m'associe à la demande de Jean Auclair et de l'association pour la route Centre-Europe-Atlantique d'attribution d'une subvention exceptionnelle.
Par ailleurs, les crédits libérés par l'achèvement de l'A 20 et de l'A 75 seront-ils en totalité affectés à la mise à deux fois deux voies de la RCEA ?
J'en viens aux dessertes ferroviaires. La ligne Bordeaux-Lyon a été officiellement reconnue par le précédent gouvernement et la direction nationale de la SNCF comme d'intérêt national. Elle a fait l'objet d'un intéressant protocole d'accord de modernisation et de développement signé par l'Etat, la SNCF, RFF et quatre régions - Aquitaine, Limousin, Auvergne et Rhône-Alpes - en 2002.
Dans ce protocole, la SNCF s'engage à maintenir en l'état la totalité des dessertes actuelles jusqu'à la fin des travaux en 2004 et à rénover le matériel RTG pour la fin 2003. Or elle ne semble pas respecter ces engagements. En effet, elle entend avancer à 2003 la disparition des trains de nuit. Des villes comme Guéret, Saint-Sulpice-Laurière, Montluçon, Commentry et Gannat ne seraient plus desservies et trente emplois disparaîtraient. En outre, suite à un appel d'offres infructueux, la rénovation des fameux véhicules RTG est dans une impasse. Quelle initiative le Gouvernement entend-il prendre pour que les engagements contenus dans ce protocole soient respectés ?
Par ailleurs, et je tiendrai toujours le langage de la réalité, les dessertes de Montluçon à Paris ont connu ces dernières années des progrès appréciables. Or, ces derniers temps, nous vivons au mieux un statu quo et, pis, des régressions inacceptables. Aucun progrès n'a été réalisé dans les temps de trajet. On constate plutôt des allongements. Le matériel est totalement inadapté. En venant ici, j'ai voyagé dans un véhicule X 73 500 et j'ai constaté qu'il y avait de l'eau sur le sol du petit espace réservé au conducteur et au contrôleur.
On a également retiré de la ligne un véhicule X 72 500, pourtant en partie financé par la ville de Montluçon dont j'ai été le maire, qui servait dans des conditions normales à transporter des voyageurs de Montluçon vers Vierzon en direction de Paris. Une plainte va être déposée en justice. Quelles mesures le Gouvernement va-t-il prendre, en liaison avec la SNCF, pour répondre à notre appel s'agissant tant de la route que du rail ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat au tourisme.
M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme. Je voudrais, tout d'abord, assurer à M. le député Jean Auclair que je transmettrai sa demande, très compréhensible, de subvention exceptionnelle. Gilles de Robien se trouve encore en Egypte et je m'efforce de le remplacer, mais je vous prie par avance de me pardonner si mes réponses sont incomplètes.
Je viens d'évoquer, en répondant à M. Auclair, la question de la RCEA. Je me contenterai donc d'insister sur le rôle fondamental que jouera le débat au Parlement sur la question des grandes infrastructures de notre pays, que le Gouvernement appelle de ses voeux, au printemps 2003. C'est par un travail collectif associant la représentation nationale que nous pourrons mettre en place des financements nouveaux, capables de répondre à la vive attente que M. Auclair et vous-mêmes exprimez aujourd'hui quant à la RCEA.
La ligne Bordeaux-Lyon a fait l'objet d'un protocole d'accord qui a été signé le 29 avril 2002 par les régions concernées - Aquitaine, Limousin, Auvergne, Rhône-Alpes -, la SNCF, RFF et l'Etat. La première étape de ce protocole prévoyait la rénovation des rames turbo-trains, avec l'effort conjoint de la SNCF et des régions, afin qu'elles puissent continuer à assurer les dessertes dans de meilleures conditions. L'appel d'offres a été malheureusement infructueux, ce qui place les partenaires devant l'obligation de trouver une nouvelle solution technique. Le comité technique s'est réuni une première fois le 5 décembre et se réunira à nouveau au début de mars 2003 pour examiner les nouvelles propositions relatives au matériel roulant. Par ailleurs, les échanges de la mise en service de matériel roulant rénové devant être décalés, la liaison Bordeaux-Lyon verra sa desserte légèrement modifiée en 2003, en concertation avec les régions concernées, pour permettre d'adapter l'utilisation des rames turbo-trains à leurs possibilités techniques.
Concernant les travaux d'infrastructures prévus sur la ligne Bordeaux-Lyon, le contrat de plan Etat-région prévoit la réalisation du rebroussement de Saint-Germain-des-Fossés. Les signataires du protocole ont accepté d'engager de nouvelles études pour la modernisation de la ligne, dans la mesure où son intérêt serait reconnu à l'occasion du point d'étape du contrat de plan, en 2003.
S'agissant de la ligne Montluçon-Paris, les deux tranches de travaux d'amélioration des conditions de circulation sur la voie entre Montluçon et Vierzon ont été entièrement financées en 2002 par l'Etat, à hauteur de sa participation prévue dans le contrat de plan. Les conventions financières sont en cours de signature au niveau régional.
Enfin, pour ce qui concerne les automoteurs X 72 500 affectés à la relation Montluçon-Vierzon et Montluçon - Clermont-Ferrand, pour l'acquistion desquels la ville de Montluçon a participé à hauteur de 2 millions de francs, le remplacement par des matériels encore plus récents et mieux adaptés au profil de ces lignes s'inscrit dans le cadre de l'optimisation de l'exploitation des liaisons régionales, engagée en concertation avec le conseil régional de l'Auvergne. A partir de 2003, l'itinéraire Clermont-Ferrand - Montluçon-Vierzon sera donc équipé dans son intégralité de nouveaux automoteurs de type X 73 500, modernes, performants et confortables. Par ailleurs, les caractérisques techniques des automoteurs X 72 500, matériels mieux adaptés aux trajets d'une durée supérieure à deux heures et aux lignes de topographie difficile, justifient pleinement leur utilisation sur la liaison Clermont-Ferrand - Lyon.
M. le président. La parole est à M. Pierre Goldberg.
M. Pierre Goldberg. Monsieur le secrétaire d'Etat, je prends acte que, pour la RCEA, vous soumettrez les trois possibilités de financement à M. de Robien. Je ne sais pas ce qu'il en sera pour Jean Auclair, mais quant à moi, je reviendrai ici m'informer du suivi de ce dossier par les services du ministre que vous remplacez aujourd'hui.
S'agissant de la liaison Bordeaux-Lyon, je vous demande d'être extrêment vigilant. Le Gouvernement ne peut pas être à l'origine de suppressions d'emplois, même indirectement.
Quant à la ligne Montluçon-Paris, je ne peux laisser dire, monsieur le secrétaire d'Etat, que le véhicule X 73 500 est moderne. J'en ai pris un ce matin. Il n'y a pas de première classe, pas de tablettes pour travailler, pas de poubelles à papier. L'arrivée dans les stations n'est pas annoncée. Il y a de l'eau dans les locaux où se trouvent les agents. Les véhicules sont extrêmement bruyants et se balancent de gauche à droite, ce qui est très inconfortable. Nous refusons l'utilisation de tels véhicules sur une liaison nationale et, si nous ne sommes pas entendus, monsieur le secrétaire d'Etat, il y aura dépôt de plainte en justice. Les juristes consultés ont en effet estimé qu'il y avait détournement dans la mesure où la ville de Montluçon avait contribué au financement des véhicules X 72 500 et que ceux-ci devraient revenir sur cette ligne. Il serait donc préférable que le Gouvernement en prenne l'initiative, ce qui satisferait tout le monde.
M. le secrétaire d'Etat au tourisme. Je prends note de vos remarques, monsieur le député.