Réponse en séance, et publiée le 25 février 2004

SITUATION BUDGÉTAIRE DU CENTRE NATIONAL
D'OPHTALMOLOGIE DES QUINZE-VINGTS

Mme la présidente. La parole est à M. Patrick Bloche, pour exposer sa question n° 633, relative à la situation budgétaire du centre national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts.
M. Patrick Bloche. Je souhaiterais poursuivre le dialogue que j'ai engagé avec M. le ministre de la santé sur la situation particulière du centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts. J'y représente en effet notre assemblée au sein de son conseil d'administration.
Lors de l'examen du budget de la santé, le 12 novembre dernier, j'appelais déjà l'attention du ministre de la santé sur les difficultés budgétaires de cet établissement de référence en ophtalmologie et les conséquences de la mise en oeuvre du nouveau mode de tarification sur ses activités spécifiques. Le ministre de la santé avait alors regretté de ne pas avoir reçu la candidature de l'établissement à l'expérimentation de la tarification à l'activité. Pourtant, en décembre 2002, les Quinze-Vingts avaient fait acte de candidature, mais les services du ministère de la santé n'avaient pas souhaité la retenir. Le 15 décembre 2003, le président du conseil d'administration avait d'ailleurs adressé un courrier au ministre de la santé pour regretter cette décision.
Par ailleurs, le ministre m'avait indiqué que l'hôpital des Quinze-Vingts bénéficierait d'une dotation spécifique de 150 000 euros pour mieux prendre en compte son caractère monospécialiste et les tensions budgétaires persistantes. Or, à ce jour, les Quinze-Vingts n'ont pas reçu cette dotation spécifique, indépendante de la dotation complémentaire de 200 000 euros attribuée pour les protocoles de recherche clinique, le financement des gardes et la valorisation des praticiens attachés, dont ont bénéficié la plupart des établissements, ce qui ne lui donne donc pas le caractère d'une aide financière exceptionnelle.
Ces dernières années, l'hôpital des Quinze-Vingts s'est attaché à développer son activité ambulatoire, répondant ainsi aux besoins et au souhait des patients, et conformément aux objectifs définis par le schéma régional d'organisation sanitaire, d'où une réduction continue de la durée moyenne du séjour hospitalier. Or, du fait de la valorisation du séjour et des actes médicaux, l'application de la tarification à l'activité risque de pénaliser l'activité ambulatoire et, par conséquent, de diminuer les recettes de l'établissement.
De plus, la circulaire budgétaire du 3 février 2004 a prévu une enveloppe particulière pour les services d'urgence titulaires d'une autorisation SAU - service d'accueil et de traitement des urgences - ou POSU - pôle d'orientation des services d'urgence. Faute d'un service d'urgences autorisé, l'établissement des Quinze-Vingts ne bénéficiera pas de cette enveloppe, alors qu'il enregistre plus de trente-cinq mille passages par an, ce qui en fait le premier centre d'accueil des urgences ophtalmologiques, sans parler de la pression croissante qui s'exerce sur le personnel, dont les conditions de travail se dégradent.
Madame la ministre déléguée à l'industrie, qui représentez ici, ce matin, M. le ministre de la santé, je tiens à vous dire que l'activité de l'hôpital des Quinze-Vingts, établissement national de référence, doit, pour atteindre ses objectifs, pouvoir bénéficier des moyens nécessaires à ses missions de recherche.
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée à l'industrie.
Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie. Monsieur le député, vous avez appelé attention du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation budgétaire du centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts. En son nom, je suis heureuse de pouvoir vous confirmer que, sous réserve du maintien d'une croissance de son activité, cet établissement bénéficiera de la réforme de la tarification à l'activité dès cette année. Les difficultés rencontrées par le centre hospitalier ces dernières années devraient donc, de ce fait, disparaître.
Vous déplorez que la candidature du centre des Quinze-Vingts n'ait pas été retenue au titre de l'expérimentation préalable à la réforme de la tarification. Eu égard au nombre élevé de candidats, il avait en effet été nécessaire d'opérer une sélection afin de recueillir un échantillon d'établissements représentatifs de l'ensemble des situations. La phase expérimentale étant achevée, la réforme s'applique également désormais au centre des Quinze-Vingts.
Mme la présidente. La parole est à M. Patrick Bloche.
M. Patrick Bloche. Madame la ministre, je vous remercie de m'avoir apporté un certain nombre d'informations, dont je retiens le caractère positif. Je souhaite néanmoins que le Gouvernement n'oublie pas le caractère spécifique de ce centre hospitalier national qui, par ailleurs, a signé une convention avec l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, ce qui en fait le pôle de référence de l'ophtalmologie francilienne et, plus largement, nationale.
En outre, ces dernières années, les Quinze-Vingts ont su attirer des praticiens de renommée internationale, valorisant le pôle de recherche qu'ils constituent désormais dans le domaine de la vision.
Je crois donc que nous disposons, tant du point de vue hospitalier que du point de la recherche, d'un instrument qui fait honneur à notre pays. Dès lors, l'attention particulière dont il doit faire l'objet, au-delà de sa spécificité, ne peut que servir l'intérêt général.