Question orale n° 638 :
établissements d'accueil

12e Législature

Question de : M. Patrick Beaudouin
Val-de-Marne (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Patrick Beaudouin souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'État aux personnes âgées sur la politique de soutien aux maisons de retraite, dont les insuffisances, en matière d'équipement et de personnel se sont révélées au cours de l'été 2003, que le Gouvernement a engagée. Depuis dix ans, la restructuration et la modernisation de la maison de retraite de Fontenay-sous-Bois sont en cours. Jusqu'à présent, cette restructuration est freinée par une insuffisance de la participation financière de l'État. Dans le cadre du XIIe contrat de plan État-région, il a été prévu une contribution de l'État de 1 234 873 euros, soit 30 % du coût subventionnable. Malgré les efforts complémentaires, du même ordre que celui de l'État, accordés par les départements du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis, il resterait à la charge de l'établissement une dépense de 6 686 000 euros, ce qui entraînerait une hausse des prix de pension incompatible avec le caractère social de ce dernier. L'insuffisance de la participation de l'État résulte du fait que son estimation repose sur des chiffres établis au cours du XIe contrat de plan État-région, il y a dix ans. Or, depuis lors, les prix de la construction ont fortement augmenté. Le coût d'une place est passé de 46 000 euros à 100 000 euros durant cette période. Ce problème est toujours en l'état, aussi il se permet de lui demander s'il envisage de revoir le montant du financement accordé à la restructuration de la maison de retraite afin de le porter à la hauteur des besoins constatés.

Question clôturée le 6 juillet 2004
Cause : Retrait à l'initiative de l'auteur
Données clés

Auteur : M. Patrick Beaudouin

Type de question : Question orale

Rubrique : Personnes âgées

Ministère interrogé : personnes âgées

Ministère répondant : personnes âgées

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 24 février 2004

Date de clôture : 6 juillet 2004
Retrait à l'initiative de l'auteur

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