Réponse en séance, et publiée le 25 février 2004

REMPLACEMENT DES ENSEIGNANTS
DANS L'ACADÉMIE DE VERSAILLES

Mme la présidente. La parole est à Mme Geneviève Colot, pour exposer sa question n° 641, relative au remplacement des enseignants dans l'académie de Versailles.
Mme Geneviève Colot. Monsieur le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, j'ai déjà eu l'occasion de déplorer auprès de votre ministère les conditions dans lesquelles sont assurés les remplacements des professeurs absents. Je souhaite vous renouveler mon inquiétude et vous demander de trouver rapidement des solutions au problème que je vous expose.
Le remplacement des professeurs, et spécialement pour des absences prolongées, est dans l'académie de Versailles géré de manière totalement inacceptable. On joue la montre, on ne répond pas aux interpellations, on ne tient pas ses engagements : tout cela témoigne d'une légèreté parfaitement condamnable.
Je ne crois rien vous apprendre, monsieur le ministre, en vous faisant remarquer que les congés de maternité sont prévisibles et peuvent en conséquence s'organiser. Ces absences sont encadrées par des textes qui fixent leur durée minimale à seize semaines. Or l'académie de Versailles veut remplacer les professeurs en congé de maternité par des vacataires qui ne peuvent les remplacer plus de deux cents heures, soit dix semaines ! Ce n'est pas réaliste et cela occasionne de graves dommages aux enfants.
Ajoutons à cela que les enseignants contractuels sont mieux indemnisés quand ils restent au chômage que lorsqu'ils acceptent une vacation. C'est la politique du « tous perdants » : les enfants qui, au mieux, bénéficient de quelques heures de remplacement au milieu d'une longue absence, les professeurs contractuels, maintenus dans des conditions de travail indignes, qui végètent au chômage, la collectivité, qui indemnise des personnels sans emploi alors qu'elle pourrait leur donner du travail.
Dans ma circonscription, cette situation inacceptable se renouvelle encore dans deux établissements. Heureusement, à croire de récentes informations - sans doute me les confirmerez-vous -, une solution semble enfin avoir été trouvée. Reste que sur un poste de français entre Etréchy et Etampes, les cours n'étaient plus assurés depuis plusieurs semaines. Sur un poste d'anglais à Dourdan, depuis deux ans, ils n'étaient dispensés que de manière très épisodique. Dans ces deux cas, les personnels compétents sont identifiés et disponibles - car au chômage. Je pourrais vous donner d'autres exemples : ainsi un poste de directeur adjoint resté cinq mois sans titulaire !
Monsieur le ministre, quelles mesures comptez-vous prendre pour garantir une gestion cohérente des absences des professeurs dans l'académie de Versailles ? Il y a urgence : ces difficultés récurrentes ne sont plus supportables.
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Madame la députée, je commencerai par quelques informations générales sur le remplacement avant de traiter du cas particulier de l'académie de Versailles, et vous confirmer par la même occasion les bonnes nouvelles auxquelles vous faisiez allusion.
Le problème du remplacement est extrêmement compliqué et le système français en la matière n'est pas, reconnaissons-le, très performant. Il a toutefois été l'objet d'un très gros effort cette année, notamment pour ce qui touche au « rendement » - on me pardonnera de parler ainsi, mais cela fait partie du métier de gestion du système éducatif - des titulaires sur zone.
Pour commencer, ne croyez pas, je vous en prie, à cette fausse idée selon laquelle un enseignant contractuel toucherait davantage lorsqu'il est au chômage que lorsqu'il accepte des vacations. Ses indemnités chômage s'élèvent à quelque 1 000 euros par mois ; c'est moins que ce qu'il obtiendrait avec huit heures hebdomadaires de vacation - et à plus forte raison s'il acceptait d'effectuer un service normal de dix-huit heures.
Je vous accorde volontiers que les congés de maternité sont, en principe, prévisibles ; encore faut-il qu'ils soient signalés suffisamment tôt pour que l'on puisse organiser le remplacement et qu'ils ne soient pas précédés de congés maladie pouvant allonger considérablement la période d'absence. En cas de congé de maternité, autrement dit d'un congé de longue durée prévisible, il est normalement fait appel à un titulaire sur zone. Si l'on n'en trouve pas dans la discipline concernée, on a recours à un contractuel, par le fait, vous l'avez vous-même indiqué, que le vacataire ne peut faire que deux cents heures. Ajoutons qu'une instruction très ferme a été donnée à tous les recteurs de ne pas utiliser deux remplaçants à la suite, à moins qu'on ne puisse faire autrement.
Dans certains cas très exceptionnels, on peut effectivement en arriver à cette extrémité et faire appel à un vacataire faute d'avoir trouvé un titulaire sur zone ou un contractuel. Et lorsque le vacataire arrive à la fin de ses deux cents heures alors que le congé de maternité est un peu plus long, ou bien on appelle un deuxième vacataire - ce qui n'est vraiment pas une bonne solution -, ou bien on lui propose, et c'est ce qui se fait le plu souvent, de devenir contractuel.
Pourquoi ces cas, très rares, je le répète, se sont-ils retrouvés, entre autres, dans l'académie de Versailles ? Tout simplement parce que le remplacement vaut pour 150 disciplines ; il peut donc arriver, dans deux établissements sur tous ceux que compte l'académie, que l'on ne trouve ni titulaire sur zone ni contractuel. Ne reste plus que l'ultime solution du vacataire prolongé ou remplacé par un deuxième vacataire. D'où les difficultés que vous avez évoquées.
Dans le cas du collège Emile-Auvray de Dourdan, le remplacement du professeur d'anglais, absent jusqu'au 31 mars, est assuré. S'agissant du professeur de lettres modernes des collèges d'Etréchy et Marie-Curie d'Etampes, je puis également vous rassurer : le remplacement de ce professeur sera effectif à compter du 1er mars. Mais comprenez que ce genre de petites difficultés, pour exceptionnelles qu'elles soient, sont pratiquement inévitables, non par mauvaise volonté, mais par le fait que nous nous retrouvons à devoir gérer le remplacement dans 150 disciplines.