Réponse en séance, et publiée le 28 avril 2004

effectifs de police dans les commissariats
de seine-saint-denis

Mme la présidente. La parole est à M. Claude Bartolone, pour exposer sa question, n° 683.
M. Claude Bartolone. Je voudrais attirer l'attention du ministre de l'intérieur sur la situation que connaît le département de la Seine-Saint-Denis en prenant l'exemple des commissariats de ma circonscription. En dépit du discours tenu par le Gouvernement sur la priorité donnée à la sécurité, nous constatons une baisse sensible des effectifs dans ce département depuis l'arrivée du nouveau gouvernement. Au cours d'une séance du conseil général, le préfet lui-même a eu l'occasion d'indiquer qu'il manquait, à l'automne dernier, près de 8 % des effectifs.
Afin d'être plus précis, je voudrais attirer l'attention sur la situation du commissariat de Pantin, où il manque 20 % des effectifs, et celui des Lilas, qui dessert les communes de Bagnolet, Les Lilas, le Pré-Saint-Gervais et Romainville, et où il manquait cinquante et un fonctionnaires de police il y a encore quelques jours, même si l'on nous a annoncé l'arrivée, paraît-il imminente, de onze fonctionnaires supplémentaires.
Lorsque l'écart s'installe entre les discours et les réalités, la sanction est toujours au rendez-vous : vous avez eu l'occasion de le constater récemment au vu des résultats des élections régionales et cantonales ! Il est, de plus, délicat de demander aux collectivités locales d'intervenir en matière de prévention et de réinsertion, si l'on n'accorde pas à la police les effectifs nécessaires pour fonctionner dans de bonnes conditions.
A Bagnolet, Romainville, aux Lilas, au Pré-Saint-Gervais, la police de proximité n'existe plus. Les efforts engagés par le conseil régional d'Ile-de-France afin de permettre l'ouverture d'antennes de commissariats de proximité ont été réduits à néant. Cette police parcourant les rues à vélo ou à pied afin d'établir un contact citoyen avec la population appartient désormais au passé.
Par ailleurs, j'ai eu la désagréable surprise de lire il y a quelques jours dans le Journal officiel une réponse émanant des services du ministère de l'intérieur accréditant l'idée que les effectifs de police ont augmenté depuis le 14 janvier 1999, il y a plus de cinq ans, par rapport à une période antérieure à la mise en place de la police de proximité. Je souhaiterais donc connaître les chiffres réels des effectifs de police, car on a parfois l'impression qu'ils relèvent du secret militaire ! Qu'en est-il des « effectifs affectés » et des « effectifs présents » dans la Seine-Saint-Denis, et plus particulièrement au commissariat des Lilas ? Peut-on également m'indiquer quand le Gouvernement envisage de remettre ces effectifs à niveau ?
Les actions de M. Sarkozy ont été marquées par l'« effet Manhattan » ! Je m'explique : présence d'effectifs de police supplémentaires dans les centres-villes, médiatisée par les journalistes, alors qu'ailleurs, dans les quartiers populaires, la pénurie est à l'ordre du jour.
Je souhaite donc avoir des engagements de la part du Gouvernement. Quand pourrons-nous récupérer les effectifs indispensables pour le maintien, dans de bonnes conditions, de la sécurité dans ce département ? S'agissant de leur répartition, comment le Gouvernement fera-t-il face aux besoins supplémentaires au moment où un certain nombre de policiers vont, à l'issue des résultats des commissions paritaires, rejoindre des postes en province ?
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué à l'intérieur.
M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement. Je regrette, monsieur le député, que vous ayez choisi le registre de la polémique pour poser une question qui, pour l'essentiel, relève d'éléments techniques que je ne manquerai d'ailleurs pas de vous communiquer. Je ne peux cependant pas m'empêcher de constater avec un certain intérêt que les questions de la sécurité de nos concitoyens vous préoccupent enfin : il était grand temps ! Quant à nous, nous avons pris le problème à bras-le-corps et montré qu'il s'agissait d'une priorité nationale au vu de la situation inquiétante résultant de cinq années de gouvernement de M. Jospin, auquel vous avez d'ailleurs appartenu.
Vous faites part, monsieur le député, de vos préoccupations quant à la situation des effectifs de police du commissariat des Lilas.
Je tiens à vous faire remarquer que les effectifs ont augmenté de façon structurelle dans la circonscription de sécurité publique, passant de 179 au 1er janvier 1999 à 197 au 1er janvier 2004. Le chiffre de 175 que vous avancez n'est donc pas fondé. Permettez-moi d'ajouter également, puisque vous souhaitez insister sur les effectifs, qu'entre 1999 et 2002, période pendant laquelle vous apparteniez au gouvernement, l'effectif théorique de 226 n'a pas davantage été atteint.
J'ajoute que cette circonscription reçoit, à l'instar des autres circonscriptions de Seine-Saint-Denis, le renfort des unités départementales et des forces mobiles qui interviennent efficacement en complément des effectifs du commissariat.
En outre, la situation des effectifs de la circonscription des Lilas continue à être suivie avec attention et pourra faire l'objet d'un nouvel examen, au cours du dernier trimestre de cette année, lors des sorties d'école des nouvelles promotions de gardiens de la paix actuellement en formation.
Je remarque également que, depuis 2002, un certain nombre d'indicateurs servant à évaluer l'efficacité des services de police permettent de dire que la situation en matière de lutte contre la délinquance s'améliore dans la CSP des Lilas, même si beaucoup reste à faire. Si je consacre un peu de temps pour le dire, c'est parce que vous n'avez pas trouvé un instant pour le faire observer. Après tout, chacun doit être dans son rôle, monsieur le député, et il est bon que ceux qui liront ce bref échange entre nous soient pleinement informés.
A titre d'exemple, la délinquance de voie publique a enregistré une diminution de 4,4 % en 2003 et le nombre de faits élucidés a augmenté de 21,4 %.
Grâce à la détermination de l'ensemble des personnels de la CSP et de leur commandement, le premier trimestre 2004 confirme cette bonne évolution avec la poursuite de la baisse de la délinquance de voie publique, - 7,9 %, la baisse de la délinquance générale, - 0,6 %, et une augmentation des faits élucidés, + 2,2 %.
Pour ce qui concerne plus largement le département de la Seine-Saint-Denis et les autres circonscriptions de sécurité publique, les effectifs ont certes diminué entre 2000 et 2003, passant de 4 444 à 4 318, mais cela n'a aucunement porté préjudice à la lutte contre la délinquance. En effet, la délinquance générale a baissé de 1,4 % et la délinquance de voie publique a baissé de 5,6 %. Le taux d'élucidation se rapproche enfin de la moyenne nationale de 25,1 %, atteignant 24,8 %.
Si l'on considère par ailleurs les effectifs par circonscription de sécurité publique, sachez que, sur vingt-deux CSP, huit gagnent des effectifs par rapport à 2000 - date que vous prenez pour référence -, deux les conservent et douze en perdent. Parmi ces dernières, plusieurs avaient en effet un ratio de fonctionnaires de police par habitant plus favorable que celui des communes de même catégorie : il s'agit notamment d'Aubervilliers, Epinay-sur-Seine, Gagny, La Courneuve, Noisy-le-Grand, Montreuil. D'autres CSP ayant perdu des effectifs voient par ailleurs leur taux de criminalité baisser, je pense notamment à Bondy et Rosny-sous-Bois.
Je crois ainsi, monsieur le député, avoir répondu exhaustivement et avec objectivité à vos interrogations sur les effectifs et les résultats de la lutte contre l'insécurité dans votre département. Nous avons les uns et les autres, quelles que soient nos sensibilités politiques, le même objectif : une obligation d'efficacité et de résultat.
Mme la présidente. La parole est à M. Claude Bartolone.
M. Claude Bartolone. J'entends bien, monsieur le ministre délégué à l'intérieur, mais je relève à nouveau une contradiction entre l'ensemble des effectifs, y compris en tenant compte des emplois-jeunes qui avaient été créés dans la police et qui ont été d'un apport exceptionnel pour ce département et l'installation de la police de proximité, et les effectifs que vous venez de nous indiquer.
C'est le préfet lui-même, je le répète, qui a fait état devant le conseil général, au mois d'octobre 2003, d'une baisse de 8 % des effectifs pour le département de la Seine-Saint-Denis. Ce n'est pas une invention de ma part, pas plus que les cinquante et un postes en moins du commissariat des Lilas. J'ai eu l'occasion de rencontrer le représentant de l'Etat dans le département et nous avons eu une conversation objective sur ces chiffres.
C'est la raison pour laquelle les maires de Bagnolet, des Lilas, du Pré-Saint-Gervais et de Romainville ont demandé à être reçus au ministère de l'intérieur pour avoir un débat clair sur la réalité des effectifs mis à la disposition de ce commissariat.
En ce qui concerne la sécurité, je note que vous aussi, monsieur le ministre, vous savez vous montrer polémique ! Comment pouvez-vous affirmer que rien n'a été fait dans ce département ? Le gouvernement précédent a pris en compte nos demandes concernant les effectifs de police et l'ensemble des outils qui permettent d'assurer la sécurité, notamment les moyens de prévention : 3 000 enseignants supplémentaires ont été mis à la disposition de ce département, dans le cadre d'un plan de rattrapage. Le chômage y a, pour la première fois, baissé de manière significative et des moyens supplémentaires ont été déployés en faveur de la politique de la ville, que vous avez vaguement évoquée. Ce sont les moyens supplémentaires en direction des associations et de tous les acteurs de la prévention qui nous ont permis d'améliorer la sécurité.
Un dernier mot, monsieur le ministre. Je ne conteste pas, pour ma part, le travail effectué dans des conditions difficiles par les fonctionnaires de police qui sont en poste en Seine-Saint-Denis, bien souvent des jeunes dont c'est le premier poste. Mais je ne veux pas non plus m'extasier sur les chiffres. On sait que ceux-ci peuvent recouvrir des réalités sur lesquelles on pourrait discuter longuement, relevant plus de l'activité de la police que de la réelle impression de sécurité des habitants.
En tout état de cause, je retiens de votre réponse, monsieur le ministre, qu'il sera possible de procéder à un réexamen des chiffres concernant le commissariat des Lilas. Un bon moyen d'y arriver serait, pour les maires concernés, d'obtenir un rendez-vous avec le ministre de l'intérieur afin d'envisager une remise à niveau des effectifs et d'impulser à nouveau l'action de la police de proximité dans cette sixième circonscription.
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.
M. le ministre délégué à l'intérieur. Monsieur le député, l'heure n'étant pas à avoir un débat approfondi sur ce sujet, je me limiterai à évoquer deux points.
Votre autosatisfaction quant à l'efficacité des politiques conduites entre 1997 et 2002 en matière de lutte contre l'insécurité me semble bien éloignée de la réalité au regard des moyens mis en place depuis 2002, aussi bien en termes de sanctions que de prévention, même si je conviens bien volontiers qu'il faut poursuivre ce travail. Le constituant ayant prévu, dans sa sagesse, que la durée des mandats serait de cinq ans, nous aurons l'occasion d'aller ensemble devant les Français pour qu'ils jugent de nos résultats.
S'agissant plus précisément des effectifs et de notre discussion sur les chiffres, une bonne manière d'appréhender le sujet est d'examiner les faits, qu'il s'agisse des résultats obtenus ou de la réalité des effectifs. Je vous ai fourni sur ce point des réponses précises. Vous les contestez. Il nous faudra donc poursuivre ce débat dans d'autres enceintes afin que chacun puisse faire valoir ses arguments. Je suis naturellement, comme M. de Villepin, à la disposition des députés pour que tout soit mis au clair. Je veillerai bien entendu à faire passer le message dans mon administration.