Réponse en séance, et publiée le 28 avril 2004

développement des stages en entreprise
pour les jeunes pendant les vacances scolaires

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Marie Binetruy, pour exposer sa question, n° 689.
M. Jean-Marie Binetruy. Monsieur le ministre délégué aux PME, votre prédécesseur, M. Dutreil, a présenté en conseil des ministres, le 25 février dernier, un plan de modernisation de l'apprentissage conforme à la volonté déterminée du Gouvernement de revaloriser le travail dans notre pays et de faire prendre conscience à nos concitoyens, jeunes surtout, que c'est par leur seul travail qu'ils reconstruiront une France économiquement forte.
Dans ce plan de modernisation de l'apprentissage, un premier volet est consacré à la revalorisation de l'image de l'apprentissage, à l'orientation positive des jeunes et, dans ce but, à la création d'un « passeport de découverte de l'entreprise », ainsi qu'au développement des possibilités de stages pour les étudiants pendant les vacances scolaires. Pour avoir enseigné pendant une trentaine d'années en lycée professionnel, je sais combien sont fructueux les contacts avec les entreprises pour donner aux jeunes le sens et le goût du travail.
Par ailleurs, à la demande de plusieurs chefs d'entreprise de ma circonscription, dans le cadre de l'union régionale des dirigeants de petites et moyennes entreprises, j'ai demandé à M. le ministre du travail, des affaires sociales et de la solidarité, dans une question écrite publiée le 15 décembre dernier, de prendre des mesures pour favoriser le travail des jeunes pendant les vacances scolaires, ce qui leur permet, outre le fait de percevoir un petit avantage économique personnel, de découvrir le fonctionnement de l'entreprise.
Dans cet esprit, pourriez-vous, monsieur le ministre, préciser les dispositifs que vous envisagez de mettre en place, comme cela a été fait pour les contrats jeunes en entreprise, par exemple, pour répondre à cette attente des jeunes qui recherchent un petit travail de vacances et des entreprises, PME surtout, qui souhaitent les accueillir mais pour lesquelles les charges peuvent être un obstacle ?
M. Christian Jacob, ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation. Monsieur le député, vous souhaitez obtenir des précisions sur les dispositifs envisagés pour répondre à l'attente des jeunes qui recherchent un travail pendant les vacances, sujet auquel vous êtes, je le sais, très attaché. Je vous remercie de vos propositions qui nous permettront peut-être d'avancer davantage.
Le plan de modernisation de l'apprentissage, présenté en conseil des ministres le 25 février dernier, a prévu des mesures visant à améliorer la découverte et la connaissance du monde professionnel et économique par les collégiens et les lycéens.
Parmi ces mesures, un volet concerne les jeunes de quatorze ans et plus qui souhaitent effectuer un stage en entreprise pendant les vacances scolaires. Ces jeunes pourraient se voir offrir la possibilité de réaliser un stage d'une durée très courte - quinze jours environ - sur la base d'une convention passée entre parents et chef d'entreprise. Ce stage non rémunéré s'effectuerait sur la base du volontariat.
Par ailleurs, il est proposé de donner la possibilité aux chambres consulaires, aux centres de formation d'apprentis et aux collectivités locales de permettre aux jeunes de découvrir un métier en faisant un stage en entreprise pendant les vacances scolaires pour une durée maximum d'un mois. La convention de stage, qui pourrait être sur le modèle de celle pratiquée par l'éducation nationale, permettrait de régler les problèmes de protection sociale et de responsabilité qui sont toujours un souci lorsque l'on fait travailler des jeunes mineurs. Les stagiaires pourraient bénéficier d'une gratification dans des limites à déterminer.
Enfin, des réflexions sont menées pour assouplir les modalités d'embauche des jeunes à partir de quatorze ans pour de petits jobs d'été rémunérés, tout en respectant la protection liée au travail des mineurs.
Voilà, je crois, un bon moyen d'insertion ainsi que d'aide à l'orientation professionnelle. En effet, il faut donner la possibilité aux jeunes de découvrir l'entreprise. A cet égard, de nombreuses améliorations sont à apporter. Je souhaite que d'ici à cet automne nous puissions, avec l'aide des parlementaires mobilisés sur ce sujet, avancer encore.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Marie Binetruy.
M. Jean-Marie Binetruy. Je remercie M. le ministre de sa réponse et je compte sur le pragmatisme et le sens des réalités dont il a fait preuve dans son précédent poste ministériel pour mener à bien ces évolutions.