politique de la santé
Question de :
M. Dominique Tian
Bouches-du-Rhône (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Dominique Tian appelle l'attention de M. le ministre délégué aux personnes âgées sur l'installation de climatiseurs dans les établissements privés accueillant des personnes âgées. La canicule de l'été dernier et la surmortalité qui en a découlé ont amené l'État à inciter les établissements d'accueil pour personnes âgées à s'équiper d'une salle climatisée ou rafraîchie. Les maisons de retraite du secteur public ou associatif pourront bénéficier de subventions pour ces installations, ce qui ne sera pas le cas pour les établissements privés. Il souhaiterait connaître les mesures fiscales incitatives que le Gouvernement compte prendre pour les établissements privés accueillant des personnes âgées.
Auteur : M. Dominique Tian
Type de question : Question orale
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : personnes âgées
Ministère répondant : personnes âgées
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 27 avril 2004
Date de clôture :
27 avril 2004
Retrait à l'initiative de l'auteur