Réponse en séance, et publiée le 5 mai 2004

DÉPOLLUTION DU SITE DES ANCIENS LABORATOIRES CURIE
À ARCUEIL

M. le président. La parole est à Jean-Yves Le Bouillonnec, pour exposer sa question, n° 708, relative à la dépollution du site des anciens laboratoires Curie à Arcueil.
M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Monsieur le ministre, je veux évoquer la situation des anciens laboratoires Curie situés à Arcueil, dans le Val-de-Marne.
Ces anciens laboratoires de recherche, qui appartiennent encore à ce jour à l'université Paris-VI Marie-Curie, ont généré des déchets radioactifs dans une zone fortement urbanisée. La question de la dépollution du site présente un caractère d'urgence. Or elle est ancienne. En effet, le rapport de l'Institut national de radioprotection et de sûreté nucléaire a conclu, en juillet 2003, à la nécessité de regrouper en un même lieu tous les objets contaminés et les déchets actuellement conditionnés pour les faire évacuer rapidement vers un site approprié.
Par ailleurs, d'autres questions restent en suspens quant au délai de leur réalisation, notamment l'élagage des végétaux, la mise en sécurité de certains bâtiments au regard d'intrusions possibles, le nettoyage du site - les détritus sont nombreux - et le contrôle chez les riverains volontaires.
Pour l'heure, l'Etat n'a apporté aucune réponse, malgré les courriers successifs adressés au préfet du Val-de-Marne, au ministère de l'éducation, au ministère de l'écologie et du développement durable, tant par les élus d'Arcueil que par moi-même.
L'université Paris-VI ayant annoncé sa volonté de remettre rapidement aux Domaines les anciens laboratoires Curie, la gestion de cet espace paraît relever de la responsabilité du ministère de l'écologie et du développement durable.
Par conséquent, monsieur le ministre, je vous demande quelles mesures vous entendez prendre afin de supprimer tous les risques inhérents à un site contaminé laissé à l'abandon.
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'écologie et du développement durable.
M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable. Monsieur le député, votre question porte sur le site de l'ancien Institut Curie à Arcueil.
Comme vous l'indiquez, les activités passées effectuées dans cet institut depuis le début des années trente ont conduit à la contamination radioactive de certaines zones.
La priorité est d'abord de faire en sorte que le site soit bien mis en sécurité pour ne pas créer de risques inacceptables pour la santé des riverains. Cette responsabilité incombe à l'université Pierre-et-Marie-Curie en sa qualité de détenteur des terrains et des locaux.
Les problèmes posés par ce site sont anciens et les interventions se sont succédé depuis la cessation des activités en 1978. Des opérations se sont poursuivies de 1999 à 2002 pour assurer la mise en sécurité du site.
De plus, une surveillance est régulièrement effectuée tant sur le site qu'en limite de propriété. Cette surveillance montre qu'il n'y a pas de risques sanitaires pour la population. En outre, il n'a pas été mis en évidence de risque de contamination des eaux souterraines. Ce point a été confirmé dans un rapport de mars 2004 de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, l'IRSN.
Ainsi que vous l'avez également relevé, l'IRSN préconise des mesures complémentaires de mise en sécurité en particulier pour regrouper certains déchets. Elles seront prochainement prescrites à l'université par arrêté préfectoral.
Au-delà des travaux de mise en sécurité, la remise en état du site peut nécessiter des travaux de nature, donc de coûts, et d'importance variables. Ils doivent être définis en fonction de l'usage futur du site, décision qui relève de l'université Paris-VI.
Mon ministère a donc interrogé le ministère en charge de la recherche et de l'éducation nationale dont relève l'université Paris-VI pour connaître ses intentions sur le devenir de ce site. C'est sur cette base que sera arrêtée une stratégie de remise en état du site proportionnée aux risques et fonction d'un usage clairement défini.
M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Je vous remercie, monsieur le ministre, pour votre réponse. Vous avez très justement souligné que l'Institut Curie a libéré les lieux depuis vingt-cinq ans. Or les déchets y sont toujours. Nous sommes en zone urbaine, au bord de la Bièvre et au pied de l'aqueduc. Quelles que soient les assurances données sur l'absence de risques, la population d'Arcueil, son maire Daniel Breuiller, la population riveraine de Cachan et tous les élus n'ont qu'une exigence : que soient retirés de ce site urbanisé, à quatre kilomètres de Paris, les déchets radioactifs qui s'y trouvent.
Manifestement, l'université et la préfecture se renvoient la responsabilité et cela n'est plus acceptable. La dimension environnementale est forte et je compte sur vous, monsieur le ministre, pour relayer les demandes des populations tendant au retrait de ces déchets. Ce sera la première grande étape pour la réhabilitation de ce site.
M. le président.