Réponse en séance, et publiée le 5 mai 2004

AVENIR DU CENTRE MÉDICAL DU GRAU-DU-ROI
DANS LE GARD

M. le président. La parole est à M. Etienne Mourrut, pour exposer sa question n° 722, relative à l'avenir du centre médical du Grau-du-Roi dans le Gard.
M. Etienne Mourrut. Monsieur le président, madame la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, chers collègues, je souhaite traiter de l'avenir du centre médical du Grau-du-Roi, ensemble sanitaire et hospitalier, de type sanatorium, créé en 1932, d'une superficie de 27 300 mètres carrés, construit de façon continue, face à la mer sur un terrain de 12,6 hectares.
Propriété du conseil général du Gard jusqu'en mars 1975, cet établissement a été, pour des raisons politico-économiques, rattaché au centre hospitalier universitaire de Nîmes.
Il est installé sur un espace situé en bord de mer avec un accès direct à la plage, sur lequel ont été réalisés, au fil des années d'après-guerre, un camping, des résidences de vacances et colonies de vacances. Cet espace a été classé en 1982 dans le plan d'occupation des sols en secteur III UE avec un COS de 0,50.
Les années passant, l'état général du bâtiment hospitalier, les logements afférents ainsi que les conditions d'hébergement des malades se sont dégradés.
En 1988, le CHU de Nîmes a été contraint de se restructurer, dans le cadre du nouveau programme d'établissement approuvé ; cette perspective se traduisait alors par la perte de près de 200 emplois.
En 1990, la direction et les syndicats du CHU ont sollicité la commune. Les négociations alors entreprises ont permis, en 1991, la signature d'une convention entre la commune du Grau-du-Roi et le CHU de Nîmes dont l'objectif était de reconstruire sur place le centre de moyen séjour, en équilibrant le projet par une opération immobilière réalisée dans le cadre d'une ZAC.
Le plan d'aménagement de la ZAC n'était pas, semble-t-il, compatible avec les dispositions de la loi Littoral. Cependant la procédure administrative a été menée à son terme et la commune du Grau-du-Roi a accordé un permis de construire en 1998 pour le bâtiment hospitalier. Sous couvert de la loi Littoral, ce permis a fait l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif par le préfet du Gard, ce qui a gelé le projet.
En 1999, la mairie du Grau-du-Roi a intenté une action en justice afin de défendre le projet, soutenu d'ailleurs en son début par l'autorité de tutelle.
En juin 2000, un sursis à exécution du permis de démolir et de construire a été notifié, considérant que cette zone était soumise à la loi Littoral, sursis pour lequel la commune a de nouveau fait appel.
En 2001 et 2002, la commune est à nouveau intervenue auprès des services de la préfecture du Gard en faisant part de son souhait d'engager une nouvelle réflexion sur un projet de requalification prenant en compte les surfaces bâties existantes, avec un seuil de capacité moindre que celui initialement prévu. Il est alors apparu que la direction du CHU était tout à fait disposée à réétudier de nouvelles possibilités pour sauvegarder l'emploi, les deniers publics et l'environnement.
En 2003, une réelle volonté municipale, associée à un fort appui de la direction du CHU de Nîmes, a incité les deux partenaires à solliciter un rendez-vous auprès de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées afin d'obtenir une caution ainsi que les crédits nécessaires pour relancer une étude.
Le ministère a alors renvoyé les partenaires vers l'agence régionale hospitalière de Languedoc-Roussillon, qui, elle-même vivement intéressée par le concept, ne peut à ce jour apporter de réponse financière à la réalisation d'une étude.
Depuis près d'une année des relations ont été engagées avec le conseil régional, qui n'a pas, à ce jour, apporté de réponse concrète.
La situation n'avance pas, la vétusté des bâtiments s'accentue, les personnels sont inquiets quant à leur avenir, alors que tous s'accordent à reconnaître la nécessité d'entreprendre rapidement les aménagements nécessaires.
En conséquence, je vous remercie, madame la secrétaire d'Etat, de bien vouloir m'indiquer ce que le Gouvernement envisage de faire en faveur de cet établissement médical qui se dégrade.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées.
Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées. Monsieur le député, le centre médical du Grau-du-Roi est un établissement du centre hospitalier universitaire de Nîmes qui offre une activité de rééducation fonctionnelle dont la qualité est reconnue. Cependant, les bâtiments sont vétustes et leur reconstruction s'impose, malgré les travaux de sécurité réalisés en 1999 et qui permettent la poursuite de l'activité.
Le financement de l'opération architecturale, estimée à 23 millions d'euros, est difficilement supportable par le centre hospitalier universitaire, en raison des importants investissements réalisés pour le regroupement des lits actifs sur le site de Carémeau et pour l'humanisation du secteur accueillant des personnes âgées.
Une solution de financement était prévue par la convention entre le CHU et la mairie du Grau-du-Roi, sur la base d'une cession de terrain, mais elle est subordonnée à la décision de la cour administrative d'appel de Marseille qui doit se prononcer sur la procédure engagée par la mairie.
Dans l'attente de cette décision, l'agence régionale de l'hospitalisation a demandé au CHU de programmer dès cette année 230 000 euros pour les études d'une reconstruction selon des modalités compatibles avec le cadre réglementaire. Cela permettra, dans le cas où la décision du tribunal administratif serait confirmée, de proposer rapidement une solution technique pour la reconstruction.
Le ministre de la santé et de la protection sociale a donné instructions à l'ARH de veiller à la mise en oeuvre effective de ces études dans les meilleurs délais.
Dans un second temps, il conviendra de revoir les modalités de financement en fonction de la décision qui sera rendue en appel.
En tout état de cause, la reconstruction du centre médical demeure une nécessité dont le principe a été acté dans le contrat d'objectifs et de moyens conclu entre l'agence régionale de l'hospitalisation et le centre hospitalier universitaire.
M. le président. La parole est à M. Etienne Mourrut.
M. Etienne Mourrut. Je vous remercie, madame la secrétaire d'Etat. Je prends acte de ces renseignements et je me ferai un plaisir d'en informer l'ensemble des partenaires intéressés par cette opération.