Réponse en séance, et publiée le 18 décembre 2002

IMPLANTATION D'UNE UNITÉ D'IMAGERIE À POSITONS
À LA POLYCLINIQUE SAINT-JEAN DE MELUN

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Mignon, pour exposer sa question, n° 73, relative à l'implantation d'une unité d'imagerie à positons à la polyclinique Saint-Jean, à Melun.
M. Jean-Claude Mignon. Madame la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, le 15 octobre dernier, j'interpellais Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, sur la situation budgétaire alarmante du centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun. Il m'a confirmé, le 22 novembre, sa décision d'accorder un complément budgétaire exceptionnel de plus de 1 million d'euros à ce centre hospitalier. Je tiens tout particulièrement à l'en remercier.
J'associe naturellement à mes remerciements l'ensemble des membres du conseil d'administration de l'établissement, avec lequel je travaille depuis de nombreuses années, ainsi que les élus de la communauté d'agglomération Melun-Val de Seine, que je préside.
Permettez-moi également de vous faire part de notre satisfaction à l'annonce de l'inscription du centre hospitalier Marc-Jacquet dans le plan de modernisation Hôpital 2007, avec pour objectif la reconstruction et le développement de l'hôpital de Melun en qualité de centre hospitalier de référence pour le sud de la Seine-et-Marne.
Nous attendons maintenant les conclusions de la mission d'enquête et je souhaite vivement que le contrat de redressement qui s'en suivra permettra de sortir cet établissement de la situation budgétaire difficile dans laquelle il se trouve.
Je souhaite évoquer ce matin un autre dossier important pour la santé de mes concitoyens, dont j'ai eu l'occasion de saisir par écrit le ministre de la santé. Il s'agit de la demande d'agrément permettant l'implantation d'une unité de tomographe par émission de positons, ou TEP, au sein du centre de médecine nucléaire implanté à la polyclinique Saint-Jean de Melun.
Fruit d'une collaboration étroite entre secteur public et secteur privé, ce projet, madame la ministre, permettra le développement d'un site déjà fortement orienté vers la cancérologie, puisque la polyclinique Saint-Jean accueille d'ores et déjà le groupement melunais de radiothérapie, en partenariat avec l'hôpital Marc-Jacquet, le centre d'investigations isotopiques de Melun et une unité de chimiothérapie.
De plus, la situation géographique de la polyclinique Saint-Jean permettrait de prendre en charge au sein de cette unité de tomographe par émission de positons non seulement la population des secteurs sanitaires de la Seine-et-Marne, mais également celle de l'Yonne et de l'Essonne, ce qui représente environ 1,65 million d'habitants, avec une activité prévisible de 2 000 examens par an.
Je demande donc à M. le ministre de la santé de bien vouloir accorder l'agrément ministériel qui permettra la concrétisation de ce projet dans l'agglomération melunaise.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées.
Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées. Monsieur le député, vous attirez l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la demande d'agrément permettant l'implantation d'une unité de tomographe par émission de positons, ou TEP, au sein du centre de médecine nucléaire implanté à la polyclinique Saint-Jean de Melun.
La région Ile-de-France dispose actuellement de dix autorisations de TEP, dont six sont en cours d'installation.
Ce chiffre correspond à l'état actuel de la répartition décidée au plan national. Ce cadre juridique devrait évoluer prochainement, conformément aux décisions arrêtées dans le plan Hôpital 2007.
C'est dans ce nouveau cadre que seront prises les décisions d'attribution de nouveaux tomographes par émission de positons à la région Ile-de-France.
Sans se prononcer sur la demande, qui suppose une instruction approfondie par les services régionaux compétents, M. Mattei considère que la situation excentrée de Melun, ainsi que la qualité de l'organisation mise en place en cancérologie par la polyclinique Saint-Jean, en complémentarité avec le centre hospitalier, sont des atouts importants en faveur de ce projet.