pharmacie
Question de :
M. André Chassaigne
Puy-de-Dôme (5e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur l'industrie pharmaceutique, dont la fonction sociale est bien particulière. Ce sont ses découvertes et les produits de ses recherches qui expliquent pour une grande part les progrès réalisés par l'humanité dans le domaine de la santé. Aujourd'hui, plus que jamais, ce secteur industriel est soumis, comme tant d'autres, aux insatiables appétits de leurs actionnaires et aux lois inconséquentes dictées par les marchés financiers. L'offre publique d'achat de Sanofi-Synthélabo sur Aventis est une nouvelle déclinaison de l'épanouissement de ces logiques capitalistes extrêmes dans la France d'aujourd'hui. Surtout si l'on considère que l'implication du gouvernement de la République dans cette affaire révèle, de fait, son encouragement à l'enracinement de ces logiques financières dans notre économie. Les salariés d'Aventis et de Sanofi sont aujourd'hui particulièrement inquiets. Parmi eux, ceux de l'usine de Vertolaye, dans le Puy-de-Dôme, qui emploie aujourd'hui 670 personnes. Leur premier motif d'inquiétude a trait à la question de la stratégie scientifique et industrielle du nouveau groupe. Devenir le numéro trois mondial dans la pharmacie n'est pas une stratégie en soi. Promettre de juteux dividendes à ses actionnaires non plus. Surtout lorsque l'on fait le choix de s'endetter à hauteur de 16 milliards d'euros pour financer cet investissement purement financier. Ce que les salariés attendent, eux qui n'ont pas été invités aux négociations entre Sanofi et Aventis, ce sont les priorités industrielles que se fixera le nouveau groupe. L'expérience d'Aventis, groupe né de la fusion de Rhône-Poulenc et de Hoechst, n'est pas faite pour les rassurer. Sa création s'était accompagnée de la promesse de constituer un grand groupe pharmaceutique européen. Depuis, Aventis s'est surtout fait remarquer pour avoir abandonné toute politique de recherche, notamment au niveau des anti-infectueux, et pour avoir délaissé l'Europe au profit du seul marché américain. Dans cette perspective, on comprend bien les inquiétudes des salariés de ces groupes devant cette fuite en avant financière. Aujourd'hui, ces salariés craignent évidemment les conséquences de cette fusion en termes d'emploi. À l'annonce de cette OPA, le chiffre de 6 000 suppressions d'emplois était avancé. Peut-on croire que cette concentration se ferait maintenant sans fermeture d'usines ni licenciements ? Le risque est en effet grand de voir, à l'issue de cette fusion, des milliers d'emplois disparaître suite à l'externalisation prévisible de nombreux sites du nouveau groupe. Aussi, étant donné l'engagement résolu du Gouvernement en faveur de cette fusion, il lui demande de donner aux salariés d'Aventis, et notamment à ceux de l'usine de Vertolaye, les précisions qu'ils attendent quant à l'avenir de leur entreprise. Il souhaite savoir quelles garanties seront effectivement données aux salariés de ces groupes en termes d'emploi et de maintien de tous les sites industriels de ces groupes, s'il peut leur garantir qu'une véritable stratégie industrielle, reposant notamment sur une recherche dynamique, constitue la priorité stratégique de ce groupe et dans quelle mesure il peut préciser que la santé ne sera pas sacrifiée sur l'autel des dividendes et des profits boursiers.
Réponse en séance, et publiée le 19 mai 2004
AVENIR DES SALARIÉS D'AVENTIS À VERTOLAYE DANS LE PUY-DE-DÔME
M. le président. La parole est à M. André Chassaigne, pour exposer sa question, n° 734, relative à l'avenir des salariés d'Aventis à Vertolaye dans le Puy-de-Dôme.M. André Chassaigne. L'industrie pharmaceutique, monsieur le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, a une fonction sociale bien particulière. Ce sont ses découvertes et les produits de ses recherches qui expliquent pour une grande part les progrès réalisés par l'humanité dans le domaine de la santé.
Aujourd'hui, plus que jamais, ce secteur industriel est soumis, comme tant d'autres, à l'appétit insatiable des actionnaires et aux lois inconséquentes dictées par les marchés financiers.
L'offre publique d'achat de Sanofi-Synthélabo sur Aventis est une nouvelle déclinaison du triomphe des logiques financières dans la France d'aujourd'hui. L'implication du gouvernement de la République dans cette situation est pleine et entière puisqu'il a encouragé l'enracinement de telles logiques.
Les salariés d'Aventis et de Sanofi sont aujourd'hui inquiets, en particulier, ceux de l'usine de Vertolaye, dans le Puy-de-Dôme, qui emploie 670 personnes.
Leur premier motif d'inquiétude a trait à la question de la stratégie scientifique et industrielle du nouveau groupe. Devenir le numéro trois mondial dans la pharmacie n'est pas une stratégie en soi. Promettre de juteux dividendes à ses actionnaires non plus. Surtout lorsque l'on fait le choix de s'endetter à hauteur de 16 milliards d'euros pour financer cet investissement purement financier. Ce que les salariés attendent, eux qui n'ont pas été invités aux négociations, c'est de connaître les priorités industrielles que se fixera le nouveau groupe.
L'expérience d'Aventis, groupe né de la fusion entre Rhône-Poulenc et Hoechst, n'est pas faite pour les rassurer. Sa création s'était accompagnée de la promesse de constituer un grand groupe pharmaceutique européen. Depuis, Aventis s'est surtout fait remarquer pour avoir abandonné toute politique de recherche, notamment au niveau des anti-infectieux, et pour avoir délaissé l'Europe au profit du seul marché américain.
Dans cette perspective, on comprend les inquiétudes des salariés de ces groupes. Aujourd'hui, ils redoutent les conséquences de cette fusion sur l'emploi. A l'annonce de l'OPA, le chiffre de 6000 suppressions d'emplois était avancé. Dès lors, comment croire que cette concentration se fera sans fermetures d'usines ni licenciements ?
Le risque est en effet grand de voir des milliers d'emplois disparaître, suite à l'externalisation prévisible de nombreux sites du nouveau groupe.
Pire, l'abandon progressif de tout effort financier en matière de recherche menace, à moyen terme, des sites de production comme celui de Vertolaye. Jugez-vous concevable que le troisième groupe pharmaceutique mondial puisse abandonner - ce qui est à l'oeuvre aujourd'hui - toute politique thérapeutique en matière d'anti-infectieux, alors qu'il dispose d'un savoir-faire unanimement reconnu, tant en recherche qu'en production ? Ainsi, alors que les ouvriers de Vertolaye produisent aujourd'hui, notamment, des anti-infectieux comme le Rulid, que produiront-ils à l'avenir si toute recherche thérapeutique en ce domaine devait être abandonnée ?
Aussi, étant donné l'engagement résolu du Gouvernement en faveur de cette fusion, pouvez-vous, monsieur le ministre, donner aux salariés d'Aventis, et notamment à ceux de l'usine de Vertolaye, les précisions qu'ils attendent quant à l'avenir de leur entreprise ? Quelles garanties seront données en termes d'emploi et de maintien de tous les sites industriels de ces groupes ? Pouvez-vous leur garantir que le nouveau groupe suivra une véritable stratégie industrielle, fondée notamment sur une recherche dynamique ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation.
M. Christian Jacob, ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation. Monsieur le député, je vous prie de bien vouloir excuser Patrick Devedjian, auditionné en ce moment même par un groupe parlementaire sur le projet de loi d'orientation sur l'énergie.
La préoccupation de l'emploi est au coeur de la politique du Gouvernement. Elle l'a été notamment dans la gestion du rapprochement programmé entre Sanofi et Aventis, je peux vous l'assurer. Que se serait-il passé en effet si la fusion entre ces deux entreprises françaises n'avait pas eu lieu ? Le ministre délégué à l'industrie est convaincu qu'il y aurait eu une autre fusion entre Aventis et un groupe extra-communautaire et que celle-ci ne nous aurait pas été profitable au regard de la triple préoccupation de l'emploi, de la recherche et de l'intérêt national. A moyen terme, Sanofi, qui serait resté vulnérable de par sa taille moyenne, aurait sans doute connu un sort semblable.
C'est parce que nous sommes convaincus que la création de Sanofi-Aventis permettra de conserver de ce côté-ci de l'Atlantique l'emploi, les centres de recherche et les centres de décision que nous saluons la constitution de ce futur champion européen. Nous pensons que c'est sans aucun doute la meilleure option pour l'emploi en France qui a prévalu. Nous serions curieux de savoir quelle solution alternative aurait eu vos faveurs, monsieur le député.
Vous évoquez les promesses non tenues selon vous de la fusion de Rhône-Poulenc et Hoechst. J'évoquerai plutôt les promesses largement tenues de la fusion de Sanofi et Synthelabo. C'est parce que ce rapprochement s'est révélé très rapidement créateur d'activité et d'emplois sur le territoire français que le Gouvernement fait entière confiance à Jean-François Dehecq, le futur PDG du nouvel ensemble, pour en faire de même à la tête de Sanofi-Aventis et créer très rapidement de l'emploi en Europe et en France. Défions-nous des procès d'intention, surtout quand ils sont fondés sur des exemples auxquels les protagonistes actuels n'ont pas été parties prenantes.
Nous comprenons, bien sûr, monsieur le député, votre souci de préserver l'emploi dans votre circonscription. Mais il est bien trop tôt pour que l'avenir de telle ou telle implantation puisse être, à ce stade, décidé.
L'opération boursière n'est pas terminée et les discussions en cours ne se situent pas à ce niveau de précision. Les échanges d'informations entre Sanofi et Aventis à propos de sites précis sont du reste, pour l'instant, étroitement réglementés. Les synergies annoncées par le groupe relèvent davantage de calculs globaux que d'une analyse détaillée, qui prendra plusieurs mois.
Nous souscrivons sans réserve à votre souci que soit définie une véritable stratégie industrielle, reposant notamment sur une recherche dynamique. C'est, d'ailleurs, pour l'ensemble de l'industrie pharmaceutique en France qu'il nous faut construire une telle politique industrielle et le Gouvernement s'y emploie.
Le rapprochement entre Sanofi et Aventis va tout à fait dans ce sens et le Gouvernement se félicite qu'il soit en passe d'aboutir.
M. le président. La parole est à M. André Chassaigne.
M. André Chassaigne. Je ne développerai pas toutes les propositions que je pourrais formuler, et me contenterai de demander pourquoi les fusions devraient être inévitables. Les entreprises de ce pays sont-elles donc obligées de fusionner pour survivre ? La fusion de Hoechst et Rhône-Poulenc, qui a donné naissance à Aventis, a pourtant eu des effets négatifs que nous n'aurions sans doute pas connus si chacun des deux groupes avait poursuivi ses activités comme auparavant.
En second lieu, nos voisins allemands ont obtenu la garantie qu'il n'y aurait pas de licenciements secs. Je demande donc au Gouvernement s'il n'est pas possible, dans notre pays, d'obtenir de telles garanties pour les mois à venir et de préserver l'outil de recherche qu'est le site de Romainville, aujourd'hui menacé.
Puisque le Gouvernement a pris position en faveur de cette fusion, il a aujourd'hui une très lourde responsabilité quant au maintien des emplois.
Auteur : M. André Chassaigne
Type de question : Question orale
Rubrique : Industrie
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 18 mai 2004