Réponse en séance, et publiée le 19 mai 2004

MESURES À PRENDRE EN FAVEUR DES PERSONNES ÂGÉES ET ISOLÉES EN PÉRIODE ESTIVALE

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Grand, pour exposer sa question, n° 743, relative aux mesures à prendre en faveur des personnes âgées et isolées en période estivale.
M. Jean-Pierre Grand. Madame la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, en août 2003, la France a connu l'été le plus chaud depuis cinquante ans. Les températures diurnes et nocturnes très élevées, sur une période de plus de deux semaines, ont entraîné 14 802 décès supplémentaires, principalement de personnes âgées isolées. La France n'avait jamais été confrontée à de telles conséquences sanitaires engendrées par une chaleur extrême. Ce phénomène nouveau a révélé l'urgence d'adapter le dispositif national de prévention et de soins et de susciter de nouvelles formes de solidarités dans notre pays.
Afin de lutter, en période estivale, contre l'isolement des personnes âgées ou fragilisées, les communes pourraient être autorisées à embaucher, sous contrats à durée déterminée, des personnes titulaires d'un revenu minimum d'insertion ou d'un revenu minimum d'activité. Cette mesure pourrait être étendue aux jeunes titulaires d'un contrat d'insertion dans la vie sociale. Les communes ne prendraient en charge que la différence entre les aides de l'Etat et la rémunération versée à ces personnes. Du 15 juin au 15 septembre, ces contractuels rendraient visite quotidiennement aux personnes fragilisées, dans le cadre d'une action de prévention de santé publique, de protection contre les accidents domestiques et, bien entendu, de lutte contre l'isolement social et intellectuel.
Ces mesures seraient particulièrement efficaces dans les grandes villes où, en période estivale, l'absence, normale, d'une partie des médecins non remplacés, mais aussi des familles, renforce la solitude et la détresse de certains de nos concitoyens.
Ce dispositif pourrait également être adapté afin que des étudiants, souvent disponibles au cours de cette période, puissent également assurer ce type de prestations.
Si les acteurs publics et les réseaux d'aide se sont fortement mobilisés afin de promouvoir des solutions propres à éviter qu'une telle situation ne se reproduise, il convient d'ores et déjà de réfléchir à un dispositif d'accompagnement temporaire de qualité au bénéfice des personnes âgées et isolées, tel que celui que je préconise.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées.
Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées. Monsieur le député, mes collègues Philippe Douste-Blazy et Hubert Falco ont présenté, il y a quelques jours, le plan d'actions nationales et locales contre les conséquences sanitaires d'une canicule, baptisé " plan canicule ".
Dans ce cadre, le Gouvernement s'est donné les moyens afin que tout soit fait pour prévenir autant que possible une crise de cette ampleur, pour que la réponse des pouvoirs publics soit immédiate et à la hauteur du phénomène constaté et pour que la solidarité nationale envers les plus faibles d'entre nous joue pleinement son rôle.
Philippe Douste-Blazy, en tant que ministre de la santé et de la protection sociale, s'est engagé à assumer personnellement la responsabilité de ce plan. Mais le plan canicule est d'abord et avant tout le fruit d'un travail collectif des acteurs concernés, de concertation, de coordination, de mise en réseau de nos compétences et de notre vigilance. Il vise six objectifs majeurs : protéger, alerter, coordonner, secourir, soigner et entourer. Je ne reviendrai pas sur les quatre niveaux qui permettent d'atteindre ces objectifs : vigilance, alerte, intervention et réquisition.
De nombreuses mesures complémentaires transversales seront par ailleurs développées dans les prochains jours afin que l'ensemble des structures et des situations soit pris en compte et qu'aucune n'échappe à la chaîne de commandement et à la responsabilité collective que de telles situations exigent.
Vous l'avez dit, monsieur le député, nous devons veiller à ce que la solidarité nationale s'exprime largement. Je peux d'ores et déjà vous annoncer qu'un dispositif d'accompagnement et de renforcement des capacités d'intervention auprès des personnes âgées durant l'été, tant à domicile qu'en institutions, est à l'étude.
En effet, au-delà des 15 000 emplois prévus d'ici à cinq ans par le plan " vieillissement et solidarité ", qui a été présenté par le Premier ministre en novembre dernier, nous devons, dès cet été, renforcer les effectifs des 11 000 établissements accueillant des personnes âgées et des services de maintien au domicile.
En liaison étroite avec les professionnels, les structures de maintien à domicile, les associations d'élus locaux et les organismes gestionnaires de maisons de retraite, nous étudions la faisabilité d'une mesure qui consisterait à proposer des emplois saisonniers à plusieurs milliers de jeunes et de personnes sans emploi, afin de pallier les départs, légitimes, en vacances l'été, tout en maintenant un niveau d'encadrement et de qualité d'accueil égal tout au long de l'année.
Nous lutterions ainsi contre l'isolement des personnes âgées.
Vous le voyez bien, monsieur le député, nous avons voulu mettre en place un dispositif ambitieux et complet, conformément aux engagements du Premier ministre et du Président de la République qui en a rappelé l'impérieuse nécessité. Ce dispositif ne masque aucune des difficultés auxquelles nous sommes confrontés et il fait appel, comme il se doit, à la solidarité nationale à travers l'engagement de l'Etat mais aussi de l'ensemble de la société et de nos concitoyens envers nos aînés.
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Grand.
M. Jean-Pierre Grand. Madame la secrétaire d'Etat, je vous remercie de votre réponse qui me satisfait, notamment concernant les jeunes et les étudiants. Je suivrai avec une grande attention les mesures qui compléteront le plan canicule.