Réponse en séance, et publiée le 19 mai 2004

INTÉGRATION SCOLAIRE DES ENFANTS HANDICAPÉS

M. le président. La parole est à Mme Claude Greff, pour exposer sa question, n° 744, relative à l'intégration scolaire des enfants handicapés.
Mme Claude Greff. Monsieur le président, mesdames, messieurs, à l'heure de l'examen du projet de loi sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, je souhaite appeler l'attention du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la scolarisation des enfants handicapés et, plus particulièrement, sur leur intégration en milieu scolaire ordinaire.
L'année 2003 a été déclarée année de mobilisation en faveur des personnes handicapées, ce qui a permis d'insuffler un nouvel élan à cette cause. Le Président de la République lui-même a fait de l'intégration des personnes handicapées une des priorités de son quinquennat. Le titre d'un colloque tenu l'an dernier sur le sujet résume parfaitement l'esprit de cette volonté : " Ensemble, tout naturellement ". Eh bien, vivre ensemble, cela commence tout naturellement à l'école !
En effet, l'insertion des personnes handicapées au sein de notre société suppose avant tout une parfaite intégration au système scolaire.
Les décisions du Gouvernement vont en ce sens : création de postes d'AVS, mise en place d'unités pédagogiques d'intégration, sensibilisation et formation des enseignants aux problèmes du handicap. La volonté est présente, et nous ne pouvons que nous en féliciter.
Cependant, l'ampleur des besoins est telle que bien des difficultés d'accueil en milieu scolaire ordinaire demeurent.
Parce qu'ils sont handicapés, de 10 000 à 15 000 enfants sont actuellement exclus du système scolaire. Parce qu'ils sont handicapés, plusieurs milliers ne bénéficient pas d'une scolarité normale.
Dans ma circonscription d'Indre-et-Loire, l'école élémentaire de Chanceaux-sur-Choisille rencontre un tel problème.
La croissance démographique de la commune conduit actuellement à une augmentation des effectifs scolarisés et pose de réelles difficultés d'organisation engendrées par les sureffectifs. A la rentrée prochaine, les élèves devraient se retrouver vingt-sept par classe. Vous en conviendrez, monsieur le ministre, l'école de Chanceaux-sur-Choisille vit déjà une situation qui, en termes comptables, avoisine les critères d'ouverture d'une classe supplémentaire.
Or, l'équipe éducative accueille deux enfants handicapés lourds à la motricité réduite. Le premier est atteint d'une myopathie avec dégénérescence, qui le contraint au fauteuil roulant. Tout naturellement, cet enfant bénéficie de la présence d'un AVS. Le second enfant est touché par une ostéochondrite. Actuellement, sa situation exige un accompagnement pour de nombreux gestes de la vie quotidienne. Sans AVS, c'est son institutrice qui lui apporte l'aide nécessaire.
Sans la volonté et le dévouement dont font preuve les enseignants dans l'organisation de l'accompagnement pédagogique et éducatif, je crois pouvoir l'affirmer, la scolarisation de ces deux enfants ne serait pas possible.
Par ailleurs, l'école accueille un petit diabétique et trois asthmatiques, dont certains répondent à des protocoles particuliers d'intervention en cas de malaise. Une trousse de secours à insuline est ainsi disponible en permanence à l'école. La présence supplémentaire de trois enfants au titre de l'intégration psychologique exige une attention toute particulière.
Ces faits suffisent à établir les raisons pour lesquelles je souhaitais, dans le cadre de l'engagement du ministère de l'éducation nationale en faveur de l'intégration naturelle des personnes handicapées, appeler l'attention du ministre sur les difficultés que rencontrent certaines écoles.
La communauté éducative, les parents d'élèves et la municipalité permettent, grâce à une volonté commune, la scolarisation effective des enfants handicapés. La qualité de l'enseignement y est reconnue.
Mais l'augmentation des effectifs complique considérablement la donne et hypothèque les bonnes conditions d'accueil de tous les enfants, y compris de ceux atteints d'un handicap.
C'est la raison pour laquelle je souhaiterais connaître les perspectives de l'action du ministre de l'éducation nationale en matière d'intégration des enfants handicapés ainsi que les mesures qu'il compte prendre en faveur des écoles qui favorisent la scolarisation des élèves handicapés mais qui sont malheureusement contraintes d'accueillir par classe le même nombre d'élèves que tout autre établissement.
De plus, je souhaiterais connaître les mesures que le ministre de l'éducation nationale envisage de prendre en faveur de l'école élémentaire de Chanceaux-sur-Choisille.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales.
M. Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales. Madame la députée, je vous répondrai au nom de François Fillon, qui est retenu au ministère de l'éducation nationale. Il prête une attention toute particulière à une question qui renvoie à l'une des valeurs fondamentales de notre société, la fraternité. Je suis moi-même directement en charge de l'enseignement supérieur agricole. Il existe donc une correspondance réelle entre nos deux domaines d'attributions.
Sous l'impulsion du Président de la République, la France a engagé une politique très active en faveur de l'insertion des personnes handicapées. Ainsi que vous l'avez rappelé avec beaucoup de justesse, cet engagement, d'une grande exigence, doit être exemplaire sur le plan de l'humanisme. Comme vous l'avez expliqué avec une grande précision, aux difficultés physiques ou morales qui peuvent naître du handicap, ne doivent pas venir s'ajouter des barrières invisibles et pernicieuses, contraires à l'esprit de fraternité dont nous devons tous témoigner à l'égard des personnes handicapées, en vue de faciliter leur insertion. Cette volonté, que je me contente d'exprimer ici, est celle du ministre de l'éducation nationale.
A ce jour, près de 90 000 élèves handicapés sont scolarisés dans les établissements du premier et du second degré. Il convient d'ajouter un peu plus de 100 000 jeunes accueillis dans des centres médico-associatifs.
Cette situation doit être améliorée - nous en sommes conscients. C'est la raison pour laquelle le ministère de l'éducation nationale a retenu trois orientations principales.
La première porte sur le développement des structures d'accueil : 3 728 classes d'intégration scolaire ont été ouvertes dans les écoles, auxquelles il convient d'ajouter 597 créations d'unités pédagogiques d'intégration dans les collèges - tels sont les chiffres précis.
La deuxième orientation porte sur le développement des aides techniques et humaines : 2 070 auxiliaires de vie scolaire sont aujourd'hui affectés auprès des élèves.
La troisième orientation consiste dans la mise en place de nouvelles formations en vue d'accompagner les enseignants et les auxiliaires. Ils fournissent d'ores et déjà un travail tout à fait admirable, qui mérite d'être rappelé dans cette enceinte.
Telles sont les principales orientations de la politique d'ensemble du ministère en faveur de l'intégration des personnes handicapées et, à terme, de leur insertion professionnelle. François Fillon, je le répète, prête une grande attention à la question.
Sur le plan local, madame la députée, vous avez évoqué la situation de l'école élémentaire de Chanceaux-sur-Choisille. Elle est étudiée de très près par l'inspecteur d'académie, à l'aune des considérations propres à chaque département en fonction de l'évolution des effectifs. Ces considérations ont trait aux mesures de carte scolaire comme à l'attribution des moyens spécifiques dévolus à l'insertion des élèves handicapés.
A ce jour, l'augmentation des effectifs pour la rentrée prochaine de l'école de Chanceaux-sur-Choisille est de dix-neuf élèves dont deux élèves handicapés - telles sont du moins les informations dont le ministre de l'éducation dispose actuellement. Ces deux élèves handicapés continueront d'être accompagnés par un auxiliaire de vie scolaire.
Madame la députée, François Fillon tient à vous assurer que l'inspecteur d'académie sera tout particulièrement attentif à la rentrée scolaire de l'école élémentaire de Chanceaux-sur-Choisille afin d'apporter, s'il en était besoin, les solutions adaptées en liaison non seulement avec l'équipe éducative et les familles, mais également avec vous-même. Le ministre le sait, vous êtes extrêmement attentive au suivi de la question de l'insertion scolaire des enfants handicapés en général et à l'avenir de l'école de Chanceaux-sur-Choisille en particulier. Vous ne manqueriez pas de nous alerter si des besoins supplémentaires devaient se faire sentir.
M. le président. La parole est à Mme Claude Greff.
Mme Claude Greff. Je tenais, monsieur le secrétaire d'Etat, à vous tenir informé de la situation locale et surtout du grand dynamisme de chacun des acteurs, qu'il s'agisse des enseignants, des parents, de la communauté éducative ou de l'inspecteur d'académie.
L'importance des difficultés rencontrées par certains établissements en raison des sureffectifs est souvent amplifiée par la présence de nombreux enfants handicapés, ou ayant à faire face à des problèmes psychologiques, qui demandent une attention toute particulière. Je sais que M. le ministre agira en conséquence, et je l'en remercie.