Réponse en séance, et publiée le 26 mai 2004

DÉLOCALISATION DU GROUPE GESPAC À VAILHAUQUÈS DANS L'HÉRAULT

M. le président. La parole est à M. François Liberti, pour exposer sa question, n° 756, relative à la délocalisation du groupe GESPAC à Vailhauquès dans l'Hérault.
M. François Liberti. Monsieur le président, M. Nicolas Sarkozy, ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, a récemment déclaré vouloir s'attaquer à la désindustrialisation et engager la lutte contre les délocalisations. Ce sont, a priori, de bonnes intentions qui, je l'espère, se traduiront mieux dans les faits que les déclarations du Président de la République sur les " patrons voyous ".
L'entreprise GESPAC, qui fabrique des cartes électroniques, est implantée dans le département de l'Hérault sur deux sites : Vailhauquès et Le Crès. Depuis le mardi 4 mai, les salariés de Vailhauquès sont en grève illimitée contre un plan visant à supprimer 90 emplois sur les 143 que compte le site, ce qui représente 62 % des effectifs, sans aucune garantie sur les emplois restants. Comme souvent, cette situation est générée par la stratégie de la direction, qui envisage de délocaliser la production au Maroc pour améliorer la productivité et accroître les profits.
Le 7 mai, à l'occasion d'un contact téléphonique entre le représentant des grévistes et le numéro deux du groupe, celui-ci a indiqué, comme seule réponse, qu'il n'avait plus les moyens financiers d'honorer les salaires du mois d'avril. En outre, le lundi 10 mai, le groupe GESPAC a assigné les grévistes en référé, dans le but de faire évacuer le parking qu'ils occupent afin de s'opposer à un nouveau départ de matériel, après celui que l'entreprise avait effectué en bafouant les prérogatives du comité d'entreprise. Le tribunal s'est finalement prononcé en faveur des salariés.
Parallèlement, une demande de chômage a été refusée par la direction départementale du travail, et la direction a fait obstacle au droit d'alerte utilisé par le comité d'entreprise en refusant la nomination d'un expert. Cette attitude est intolérable et condamnable au regard du droit du travail français, d'autant plus qu'elle accompagne un objectif avoué de destruction des emplois dans notre pays.
Jamais il n'est fait référence à la nature des activités de ce groupe. Pourtant, ce sont des marchés concernant la SNCF, la RATP, la défense, l'aéronautique, l'instrumentalisation médicale, le câblage qui abondent les comptes du groupe, c'est-à-dire des contrats passés avec des services publics ou des administrations d'État, dont l'argent et celui des contribuables et des usagers français ne doit pas servir à exploiter d'autres salariés, fussent-ils étrangers.
Après les déclarations du Président de la République, le Premier ministre expliquait, le 26 avril, devant le Conseil stratégique de l'attractivité, que l'État apportait des aides aux citoyens comme aux entreprises, mais que, face à ces aides, étaient demandés des devoirs. Pour quel résultat ? La question mérite d'être posée.
Quelles mesures le ministre d'État compte-t-il prendre pour que le respect de la dignité des salariés et l'emploi soient une réalité dans ce pays, tout particulièrement en stoppant les délocalisations et leurs cortèges de licenciements, en commençant par celle engagée par le groupe GESPAC avec la production réalisée dans le département de l'Hérault ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation.
M. Christian Jacob, ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation. Monsieur le député, Nicolas Sarkozy m'a demandé de vous présenter ses excuses et de vous transmettre sa réponse.
En dépit d'une reprise récente, mais significative, de la conjoncture dans la filière électronique, les difficultés économiques que celle-ci a traversées ont fortement affecté l'ensemble des entreprises de ce secteur, ce qui s'est traduit, pour nombre d'entre elles, par des restructurations importantes, accompagnées de réductions d'effectifs ou de transferts d'activité.
C'est le cas du groupe GESPAC - à travers sa filiale GESPAC Industrie située à Vailhauquès, dans l'Hérault -, à propos duquel, monsieur le député, vous interrogez Nicolas Sarkozy.
Cette société, qui fabrique à Vailhauquès des cartes électroniques pour appareils électroménagers grand public, a un réel problème de compétitivité sur cette gamme de produits. Elle a élaboré début mai un plan de sauvegarde de l'emploi prévoyant effectivement 84 licenciements - sur un site qui compte 145 salariés - et un arrêt brutal de cette production en France.
Les services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du travail, coordonnés localement par le préfet de la région Languedoc-Roussillon, ont obtenu l'amélioration de ce plan dans le sens de la protection des salariés et de la recherche de pistes de réindustrialisation du site, et surtout que l'entreprise mette en place un mécanisme garantissant le paiement des salaires d'avril et de mai attendus par les employés et leurs familles.
Un protocole d'accord a été signé à ce sujet le 14 mai. L'argent dû par l'entreprise - qui attendait en fait le paiement de ses clients - a été rassemblé le 18 mai sur un compte bancaire géré par un notaire indépendant, et les chèques ont été remis aux salariés le 19 mai.
Mais il faut aussi signaler que le groupe GESPAC - qui dispose d'un autre établissement dans l'Hérault, au Crès, employant 150 personnes - est aussi fournisseur d'Alstom, dont la situation est une des sources des difficultés du groupe. Or, en travaillant avec succès au sauvetage d'Alstom, Nicolas Sarkozy a bien conscience de travailler aussi à la défense des PME et PMI qui, en cas de faillite de cette société, étaient condamnées à déposer brutalement leur bilan, quels que soient leurs compétences et leur savoir-faire.
Vous voyez, monsieur Liberti, que le Gouvernement ne reste pas inactif, qu'il défend les droits des salariés et soutient les entreprises, y compris et surtout dans les moments de tempête, comme nous en avons connu avec Alstom et, à travers ce groupe, avec GESPAC.
Par ailleurs, il importe de ne pas limiter l'action au traitement au cas par cas des entreprises de ce secteur. Le problème est bien celui de toute la filière électronique, et en particulier des entreprises travaillant en sous-traitance.
À ce sujet, Nicolas Sarkozy a prévu de participer, le 5 juillet, avec Patrick Devedjian, aux Assises de la filière électronique. Ces assises rassembleront, à l'initiative de huit syndicats professionnels du secteur, de très nombreux industriels, en vue de débats que le Gouvernement espère fructueux sur les grands enjeux de cette composante stratégique de l'industrie nationale. Nicolas Sarkozy en attend des propositions concrètes d'actions collectives à mener par les entreprises et les pouvoirs publics, tant en France qu'au niveau européen, afin d'anticiper, puis d'accompagner les mutations industrielles de la filière, en consolidant et en renforçant les atouts des sites français dans la compétition mondiale.
M. le président. La parole est à M. François Liberti.
M. François Liberti. Cette réponse appelle deux observations.
Tout d'abord, je m'interroge sur les difficultés de l'entreprise. Les éléments que j'ai en ma possession, et notamment les comptes fournis par GESPAC, témoignent d'une progression historique de son chiffre d'affaires consolidé en 2002 : 103,2 %, avec une marge nette qui franchit le seuil de 9 % et un effectif qui passe de 700 à 1 000 collaborateurs.
L'entreprise reconnaît que cette avancée résulte pour une bonne part d'une politique de croissance externe engagée en 2001, et notamment de l'achat de l'unité de Vailhauquès, qu'on délocalise aujourd'hui au Maroc. Les difficultés de trésorerie pour payer les salaires mises en avant pour justifier la délocalisation ne tiennent donc pas au regard des résultats.
Quant aux mesures annoncées par le Gouvernement, elles n'empêcheront pas, hélas, la délocalisation qui est en cours, et c'est tout de même la question centrale dans l'exemple que j'ai cité dans le département de l'Hérault dont je suis parlementaire.